Un membre du Sénat rwandais, Anastase Nzirasanaho, comparaîtra samedi pour son rôle présumé dans le génocide de 1994, apprend-on de source judiciaire jeudi.

Le sénateur a déjà comparu une première fois samedi dernier devant le tribunal gacaca du secteur Muhima, dans la ville de Kigali, a indiqué à l’agence Hirondelle un membre du panel des juges qui a préféré garder l’anonymat.

Les juridictions semi -traditionnelles rwandaises gacacas (prononcer gatchatcha) sont chargées de juger la plupart des responsables présumés du génocide qui a fait, selon les autorités rwandaises, près d’un million de morts.

M.Nzirasanaho répond du meurtre, en avril 1994, d’un des dirigeants du Parti social démocrate (PSD), Théoneste Gafaranga, a précisé la source

Garafanga, un des ténors de l’opposition au président Juvénal Habyarimana, avait été désigné par son parti pour faire partie du gouvernement de transition à base élargie, auquel devait également participer la rébellion du Front patriotique rwandais (FPR).

Samedi dernier, les juges ont entendu plusieurs témoins à charge dont Ignace Nsabimana qui a déclaré que le parlementaire avait indiqué aux miliciens Interahamwe l’endroit où s’était caché Gafaranga.

La juridiction a également entendu la veuve de Gafaranga qui a affirmé que Nzirasanaho lui tient toujours un langage narquois au sujet de la mort de son mari.

Les juges ont par ailleurs appris lors de cette audience la mort mystérieuse de deux principaux témoins à charge, a ajouté la source.

Nzirasanaho, originaire de l’ancienne préfecture de Ruhengeri, dans le nord du Rwanda, plaide non coupable du meurtre de Garafanga et des deux témoins qui, pendant le génocide, travaillaient pour lui.

Avant son entrée au Sénat, l’accusé était directeur de la filière café au sein de l’Office des cultures industrielles (OCIR).

Plusieurs hauts responsables civils et militaires rwandais ont été mis en cause devant les juridictions gacacas. Certains d’entre eux ont démissionné de leurs fonctions, d’autres ont pris le chemin de l’exil tandis que d’autres ont été jugés et acquittés ou condamnés.

Sept juges de la juridiction rwandaise gacaca du secteur Kibirizi, dans la Province du Sud ont été arrêtés le 28 novembre dernier, pour dissimulation de preuves, apprend-on vendredi de la Ligue des droits de la personne dans la région des Grands lacs (LDGL).

Seul est encore détenu Innocent Maniraho, vice-président de la juridiction et étudiant à l’Université nationale du Rwanda (UNR), tous les autres ayant été remis en liberté le lendemain, rapporte sur son site internet, la LDGL, un collectif régional dont le siège se trouve à Kigali.

La police locale explique qu’il y a eu « des fuites de dossiers dans la juridiction d’appel du secteur Kibirizi », poursuit l’organisation qui souligne que « Maniraho a été transféré au poste de Police de Muganza où il devrait comparaître » devant un juge.

L’accusé, qui est également Animateur volontaire des droits de l’homme dans sa région, a indiqué à la LDGL (qui lui a rendu visite dans son centre de détention) qu’il est poursuivi pour corruption en complicité avec le président de cette juridiction.

Les juridictions semi-traditionnelles gacacas sont chargées de juger la plupart des responsables présumés du génocide de 1994 qui a fait, selon Kigali, près d’un million de tués, essentiellement parmi l’ethnie tutsie.

Les juges gacacas ne sont pas des juristes mais des personnes désignées au sein de la communauté sur la base du seul critère de l’intégrité. Ibuka, la principale organisation de survivants du génocide, ne cesse de dénoncer des cas de corruption dans certaines juridictions gacacas.

«Le but des Gacaca n’était pas de faire défiler les gens devant les juridictions pour la forme, mais bien de les juger ! », s’est indigne M.Benoit Kaboyi, Secrétaire Exécutif d’Ibuka, lors du congrès extraordinaire du collectif des associations des rescapés du génocide qui s'est tenu la semaine dernière et qui a dressé un bilan négatif de ces juridictions semi-traditionnelles.

« La lutte contre l’impunité, la vérité, la réconciliation de la société rwandaise et l’accélération des procès, objectifs assignés aux juridictions gacaca, sont au négatif à la lumière des performances des dites juridictions » affirme le communiqué publié aprés cette réunion qui s'est tenue à Kabusunzu, un quartier de Kigali. Aucun représentant du Service National des Jurictions Gacaca n'était présent, a-t-on appris auprès d’Ibuka.

Pourtant, en ouvrant la réunion, le Ministre de la justice, M.Tharcisse Karugarama, a estimé que les Gacacas étaient une "réussite" même si quelques imperfections subsistaient. « Les gacaca se sont bien déroulés, même si rien n’est parfait. Près de 712,000 personnes ont été jugées par ces juridictions…Encore que, avant la clôture, une évaluation s’impose ! », a-t-il dit. Les gacacas devraient théoriquement se terminer à la fin de l'année 2007 mais ce délai pourrait être retardé.

Ce congrès regroupait les officiels et membres fondateurs d’Ibuka, ses représentants au niveau des districts et les représentants des différentes associations membres. Selon le communiqué la vérité étalée durant la période de collecte d’information a été négligée pendant les procès. Les différents amendements de la loi sur les gacaca ont consacré l’impunité des présumés auteurs du génocide, ont altéré la justice et banalisé les crimes de génocide. Plutôt que de réconcilier la société les procès attisent la haine entre les témoins et les accusés, suscitent la honte et l’angoisse des rescapés et leur ôtent toute confiance en la justice, la vitesse du processus empiètant sur la qualité des jugements, poursuit le texte.

Dans ce communiqué, le président d’Ibuka, Théodore Simburudari, fait état de corruption, de clientélisme et de contradiction chez les juges inyangamugayo (intègres), de protection des autorités, des intellectuels et des riches. Outre l'insécurité, il déplore également l’ingérence de responsables du Service National des Juridictions Gacaca (SNJG) dans les jugements.

A l’issu de ce congrès, les recommandations ont été claires : accélérer la mise sur pied de la Commission de lutte contre le génocide et du Fonds d’indemnisation, mettre sur pied des tribunaux spéciaux pour les présumés auteurs du génocide de 1ère catégorie, traduire en justice de façon systématique et appropriée les auteurs d’insécurité visant des rescapés, assurer la révision des procès dont les jugements sont mis en cause et poursuivre en justice le personnel du SNJG qui interfère dans les procès.

Un rwandais naturalisé belge a été condamné la semaine dernière à 30 ans de prison ferme par la juridiction Gacaca de Gashirabwoba du secteur Bushenge dans le district de Nyamasheke, a constaté sur place l’Agence Hirondelle.

M. Aloys Mujyabwami, alias Biniga, 55 ans, ancien commerçant à Kamembe alors chef-lieu de la Préfecture de Cyangugu, a été jugé coupable de crimes de génocide, de planification du génocide des Tutsi de 1994, de distribution d’armes à Gashirabwoba et de la mort de plus d’une centaine de personnes d'ethnie Tutsi dans ladite localité.

Au cours des débats qui ont duré 7 heures, le prévenu a plaidé non coupable de tous ces chefs d’accusation malgré les témoignages accablants de plus de 10 témoins sur la distribution d’armes et sa présence lors des massacres de Gashirabwoba. Les 2 témoins de la défense qui se sont présentés devant la juridiction et qui affirmaient ne pas avoir vu le concerné sur les lieux ont failli perdre pied à la question de savoir s’ils avaient sillonné tout Gashirabwoba pendant le génocide, et pourquoi.

Le 29 dernier, ce procès avait été remis au jeudi 6 décembre 2007 parce que le prévenu disait ne pas avoir eu suffisamment de temps pour préparer sa défense.

Acquitté au 1er degré de la juridiction de Kamembe du district de Rusizi, il avait été reconnu coupable en appel des mêmes crimes en date du 08/11/2007 et condamné à une peine d’emprisonnement de 7 ans qu’il devait exécuter en commençant par les travaux d’intérêt général (TIG). A la sortie de l'audience, la police l’avait de nouveau interpellé et remis au parquet de la République à Rusizi où un dossier pour négationnisme est par ailleurs en cours d’instruction. Cela faisait suite à sa déclaration, pendant le procès, qu’il n’y avait pas eu de génocide à Kamembe.

Cette nouvelle condamnation, en vertu de l’article 14,al.1 de la loi organique du 01/3/2007 sur les juridictions gacaca, le place dans la catégorie des personnes ne devant pas bénéficier de la peine alternative à l’emprisonnement, TIG, ni du sursis, du fait d’avoir plaidé non coupable. Le condamné compte interjeter appel.

Le procès de M. Mujyabwami a attiré une foule nombreuse, et notamment la présence de représentants de l’administration et de la police ainsi qu'un représentant de l’Ambassade de Belgique.

Fugitif après 1994 et réfugié avec sa famille en Belgique où il aurait acquis la nationalité belge, M.Mujyabwami était recherché dans sa préfecture d’origine pour son rôle actif dans le génocide de 1994. Il a été appréhendé au cours d’un voyage d’affaires à Goma en RDC au mois de Juin 2007, et rapatrié chez lui à Cyangugu pour y être jugé .

Autour d’un million de personnes accusées d’avoir joué un rôle dans le génocide de 1994 au Rwanda ont comparu, à ce jour, devant les juridictions semi-traditionnelles gacacas, a annoncé mercredi à Kigali la Secrétaire exécutive du Service national des juridictions gacacas Domitille Mukantaganzwa.

Mme Mukantaganzwa a précisé lors d'une conférence de presse que sur ce total d’accusés ayant comparu, plus de 800.000 ont été jugés. « Nous sommes vraiment satisfaits », a estimé Mukantaganzwa, expliquant que le nombre initial de suspects qui était de 818.564 a augmenté, en raison d'informations supplémentaires révélées lors des procès devant les juridictions gacacas.

A la question de savoir si les procès gacacas seront terminés d’ici le 31 décembre comme prévu, elle a répondu que l’essentiel du travail a été fait. « Beaucoup de juridictions ont terminé depuis longtemps les procès qu’elles devaient juger, celles qui ont le plus grand nombre de dossiers non encore jugés en ont quinze », a indiqué Mukantaganzwa. « Il ne faut pas qu’il y ait de stress. C’étaient des prévisions, si nous constatons ( à la fin de l’année) qu’il nous faut encore du temps, nous poursuivrons », a-t-elle indiqué.

Mme Mukantaganzwa a par ailleurs vivement réfuté les allégations d’Ibuka, la principale organisation des survivants, selon lesquelles les juridictions gacacas ont déçu les rescapés. «C’est un grand étonnement pour nous », a-t-elle déclaré reprochant à Ibuka de «généraliser ».

Inspirées des anciennes assemblées lors desquelles les sages du village réglaient des différends assis sur le gazon (gacaca, en langue rwandaise), les juridictions gacacas sont chargées de juger la plupart des responsables présumés du génocide de 1994. Elles ne sont pas animées par des magistrats professionnels mais par des personnes intègres désignées parmi la communauté.

Elles peuvent prononcer jusqu’à la prison à vie.

Le génocide de 1994 au Rwanda a fait, selon Kigali, près d’un million de tués, essentiellement des membres de la communauté tutsie.

Une ancienne enseignante de sciences politiques de l'Université nationale du Rwanda (UNR) a été condamnée jeudi 13 décembre à 19 ans de réclusion par un tribunal semi-traditionnel rwandais "gacaca" pour complicité d'assassinat pendant le génocide rwandais en 1994, a-t-on appris samedi auprès d'une ONG.

Marie-Thérèse Kampire a été reconnue coupable de complicité d'assassinat de l'épouse de son collègue tutsi, le professeur de physique Pierre Claver Gasana, et a ainsi vu sa peine de première instance confirmée, a précisé samedi à l'AFP Elisabeth Mukajambo, observatrice des procès auprès de la Ligue des droits de la personne dans la région des Grands lacs (LDGL), installée à Kigali. Le professeur Gasana avait été tué pendant le génocide.

L'UNR, la principale université du pays en 1994, a déploré de nombreuses pertes pendant le génocide, des professeurs et des étudiants ayant été tués pour certains à l'instigation de leurs collègues. La plupart des juges de la juridiction d'appel de Huye, le secteur abritant l'UNR, enseignent dans cette université. Inspirées des anciennes assemblées où les sages du village réglaient des différends, assis sur le gazon (gacaca en langue rwandaise), ces juridictions sont chargées de juger la plupart des responsables présumés du génocide de 1994 qui a fait, selon l'ONU, près de 800.000 tués, essentiellement au sein de la minorité tutsie. (belga)

Les juridictions gacaca pourraient également juger les crimes de génocide classés dans la 1ère catégorie, celle des organisateurs, a affirmé Madame Domitille Mukantaganzwa, secrétaire exécutif du Service National des Juridictions Gacaca (SNJG).

« Au regard de l’ampleur des crimes commis, du nombre de criminels et des victimes, les juridictions gacaca seraient les mieux appropriés pour ce contentieux » a affirmé la responsable lors d’une conférence-débat organisée le 23 décembre dernier à Kigali. Selon elle près de 8.000 dossiers sont classés en 1ère catégorie. « La question de les remettre soit au parquet soit aux juridictions gacaca est toujours en discussion » a-t-elle dit.

Selon la loi organique sur les gacaca, sont classées dans la 1ère catégorie toutes les personnes ayant eu un rôle de premier plan pendant le génocide comme planificateurs ou responsables d’institutions politiques, sécuritaires et religieuses. Les auteurs de viols et violences sexuelles en font aussi partie. La 2ème catégorie est celle des exécutants, tandis que la 3ème réfère aux propriétés et biens endommagés ou pillés.

Lors de son congrès extraordinaire du 7 décembre dernier, IBUKA, le collectif des associations des rescapés du génocide, avait accusé les juges des gacaca, appelés « inyangamugayo » et élus pour leur seule réputation d’intégrité, d’être corrompus et inefficaces notamment pour les procès de 2ème catégorie. IBUKA avait suggéré que les juges les plus performants soient renforcés par des juristes afin de pouvoir juger sans faillir les gens de 1ère catégorie, en principe riches et intellectuels.

Mukantaganzwa, après avoir fustigé ces critiques, a révélé que depuis le début des Gacaca, près de 56.000 juges avaient été démis de leurs fonctions. Selon elle «environ 97% des dossiers des présumés coupables du génocide de 2ème catégorie et 85% des dossiers de 3ème catégorie relatifs au pillage ont été jugés par les gacacas».

L’année 2008 sera consacrée, a-t-elle annoncé, à juger les quelques dossiers pendants de 2007 et ceux instruits après, à réviser certains procès, à trancher tous les litiges recensés et à préparer une meilleure clôture de cette juridiction semi-traditionnelle. « Plus que cela, nous allons rassembler et archiver les dossiers de toutes les juridictions gacaca pour l’Histoire et la mémoire du génocide des Tutsi de 1994 », a-t-elle dit. Elle a également regretté « la disparition de certains dossiers » et le fait que des innocents s’accusent pour «protéger certains auteurs du génocide, soit par lien de parenté, soit par corruption ».

Les juridictions gacaca ont été instituées par la loi organique de 2001. L’année 2002 fut essentiellement consacrée à la formation des juges tandis que 2003 a été marquée par un début effectif et l’instauration des juridictions de référence. Officiellement, ces juridictions dont l’échéance avait été fixée au 31 décembre 2007 avaient à juger près de 1.055.000 personnes.

Anastase Nzirasanaho, un sénateur rwandais poursuivi pour son rôle présumé dans le génocide de 1994, sera jugé par un tribunal classique et non par une juridiction semi- traditionnelle gacaca, a-t-on appris jeudi de source associative rwandaise.

Le sénateur a comparu dimanche dernier devant la juridiction gacaca du secteur Rugenge, dans la ville de Kigali, qui l’a classé dans « la première catégorie », celle des planificateurs du génocide, a indiqué à l’agence Hirondelle, un observateur de la Ligue rwandaise pour la promotion et la défense des droits de l’homme (LIPRODHOR).

Les juridictions populaires gacacas chargées de juger la plupart des responsables présumés du génocide ne sont pas compétentes pour les accusés de cette catégorie.

M.Nzirasanaho est accusé notamment du meurtre, en avril 1994, d’un des dirigeants du Parti social démocrate (PSD), Théoneste Gafaranga.

Garafanga, un des ténors de l’opposition au président Juvénal Habyarimana, avait été désigné par son parti pour faire partie du gouvernement de transition à base élargie, auquel devait également participer la rébellion du Front patriotique rwandais (FPR), actuellement au pouvoir.

Nzirasanaho, originaire de l’ancienne préfecture de Ruhengeri, dans le nord du Rwanda, plaide non coupable.

Avant son entrée au Sénat, l’accusé était patron de la filière café au Rwanda.

Plusieurs hauts responsables civils et militaires rwandais ont été mis en cause devant les juridictions gacacas.

Certains d’entre eux ont démissionné de leurs fonctions, d’autres ont pris le chemin de l’exil tandis que d’autres ont été jugés et acquittés ou condamnés.

Un candidat malheureux à la dernière élection présidentielle de 2003 au Rwanda, Théoneste Niyitegeka, un médecin de formation, comparaît devant la justice semi traditionnelle gacaca pour son rôle présumé dans le génocide de 1994, apprend-on vendredi de source associative à Kigali.

Sa dernière comparution s’est déroulée mardi dernier devant le tribunal gacaca d’appel du secteur Gihuma, dans la Province du Sud, mais le procès a été reporté au 29 janvier, a indiqué à l’agence Hirondelle un observateur de la Ligue rwandaise pour la promotion et la défense des droits de l’homme (LIPRODHOR). Ce procès en appel vient d’être reporté plus de deux fois, selon la source.

Niyitegeka, qui s’était présenté comme candidat indépendant au dernier scrutin présidentiel, est accusé d’avoir joué un rôle dans les massacres de Tutsis en 1994 à l’hôpital de Kabgayi, dans le centre du pays.

Le 30 octobre dernier, il avait été acquitté en première instance mais un des plaignants avait fait appel.

Les juridictions gacacas sont chargées de juger la plupart des responsables présumés du génocide de 1994 qui a fait, selon les Nations Unies, près de 800 000 tués, essentiellement parmi la communauté tutsie.

Ces tribunaux inspirés de l’ancienne justice villageoise rwandaise ne sont pas animés par des juristes mais par des personnes intègres désignées au sein de leur communauté.

Le gouvernement rwandais, réuni vendredi 18 janvier en conseil des ministres, a adopté un projet de loi visant à élargir la compétence des juridictions semi-populaires gacacas à toutes les personnes accusées d’avoir joué un rôle dans le génocide de 1994, a-t-on appris lundi de source officielle rwandaise.

« Le principal amendement adopté par le Conseil des ministres consiste à transférer devant les juridictions gacacas tous les dossiers de la première catégorie non encore jugés définitivement », a indiqué à l’agence Hirondelle, le ministre de la Justice, Tharcisse Karugarama. « Il s’agit donc d’étendre la compétence des juridictions gacacas à tous les dossiers de génocide », a poursuivi le ministre joint au téléphone à Kigali depuis Arusha.

Jusqu'à présent ces juridictions ne sont pas compétentes pour les accusés dits « de la première catégorie » qui comprend les planificateurs présumés du génocide et les auteurs de viol pendant le génocide. Les personnes rangées dans cette catégorie, autour de 7.500, selon le gouvernement rwandais, doivent, jusqu’à présent, être jugées par les tribunaux classiques.

Le ministre rwandais a cependant précisé que ce texte doit encore être voté par le Parlement. Il prévoit, a-t-il précisé « trois exceptions », à savoir « les planificateurs du génocide au niveau national ou provincial, les dossiers qui seront transférés de pays étrangers ou du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ainsi que les dossiers qui pourraient être découverts après la fermeture des tribunaux gacacas ».

Dans le cadre de sa stratégie d’achèvement, le TPIR basé à Arusha, en Tanzanie, et auquel le Conseil de sécurité a demandé de terminer cette année les procès en première instance, envisage de transférer certains de ses accusés devant la justice rwandaise.

A la mi-décembre dernier, autour d’un million de personnes avaient comparu devant les juridictions gacacas, dont quelque 800.000 avaient été jugées, selon Service national des juridictions gacacas (SNJG), l’organe gouvernemental chargé de coordonner l’activité des ces tribunaux. Le SNJG était encore en train de compiler les chiffres pour pouvoir déterminer le nombre des condamnés et celui des acquittés.

Les juridictions gacacas peuvent prononcer des peines allant jusqu’à la prison à vie, peine maximale prévue au Rwanda depuis l'abolition de la peine de mort.

Les travaux d’intérêt général (TIG) comme peine alternative à l’emprisonnement ainsi que le sursis ont été introduits dans la loi rwandaise, pour certaines catégories de condamnés pour génocide, dans le but notamment, de décongestionner les prisons.

Inspirées des anciennes assemblées lors desquelles les sages du village réglaient des différends assis sur le gazon (gacaca, en langue rwandaise), les juridictions gacacas ne sont pas animées par des magistrats professionnels mais par des personnes intègres désignées parmi la communauté.

Le procès de Spéciose Uwamwezi, une des très rares femmes accusées d’avoir participé à la tenue de barrages routiers, auxquels ont été tués des Tutsis pendant le génocide de 1994, reprendra dimanche devant la juridiction gacaca du secteur Nyakabanda, dans la ville de Kigali, a–t-on appris de source associative vendredi.

La mise en accusation d'une rwandaise pour avoir tenu un barrage lors du génocide de 1994 est rare. Ces barrages étaient en effet essentiellement controlés par des hommes. De même les milices, fers de lance du génocide étaient essentiellement composées d'hommes.

Parmi la vingtaine de personnes condamnées à mort et fusillés en avril 1998 au Rwanda pour leur participation essentielle au génocide, figurait une femme. Le TPIR a mis en accusation 90 personnes dont une seule femme, Pauline Nyiramasuhuko, ancienne ministre de la famile et de la promotion féminine, notamment accusée d'avoir incité aux viols.

Mme Uwamwezi est également accusée de port d’arme illégal, de planification du génocide et d’assassinat, selon la Ligue des droits de la personne dans la région des Grands lacs (LDGL), un collectif basé à Kigali.

Elle est par ailleurs poursuivie pour avoir refusé d’accueillir sous son toit des enfants tutsis qui étaient alors pourchassés.

Lors de sa première comparution dimanche dernier, elle a nié avoir refoulé ces enfants, affirmant qu’elle les avait reçus avec leur mère Marie Mukarwego dans la nuit du 6 au 7 avril 1994 et qu’ils étaient repartis 3 jours plus tard. Selon son récit, ils ont quitté d’eux-mêmes son domicile parce qu’ils avaient peur des miliciens Interahamwe qui venaient les chercher.

Trois témoins à charge ont cependant soutenu que l’accusée avait bel et bien refoulé ces personnes, ce qui a été contesté par deux témoins à décharge.

Uwamwezi comparaît avec son père Sylvain Muhizi et deux de ses frères.

Les juridictions gacacas (prononcer gatchatcha) sont chargées de juger la plupart des responsables présumés du génocide de 1994 qui a fait, selon Kigali, près de 800.000 tués, essentiellement au sein de la communauté tutsie.

Inspirés des anciennes assemblées lors desquelles les sages du village réglaient des différends, assis sur la gazon (gacaca, en langue rwandaise), ces tribunaux ne sont pas animés par des juristes mais par des personnes choisies parmi la communauté, en raison de leur probité.

La juridiction gacaca d’appel du secteur Guhuma, dans la Province du Sud, rendra son arrêt mardi prochain, dans le procès de Théoneste Niyitegeka, dont la candidature à la dernière élection présidentielle rwandaise avait été rejetée, a-t-on appris vendredi de source associative locale.

La Commission nationale électorale avait estimé que la candidature n’était pas régulière.

Inspirées des anciennes assemblées lors desquelles les sages du village, assis sur le gazon (gacaca, en langue rwandaise), réglaient des différends, les juridictions gacacas (prononcer gatchatcha) sont chargées de juger la presque totalité des auteurs présumés du génocide de 1994.

Médecin, Niyitegeka qui travaillait à l’hôpital de Kabgayi (centre au Rwanda) pendant le génocide de 1994, est poursuivi pour complicité de génocide avec des militaires qui ont tué des malades Tutsis en convalescence, selon la Ligue des droits de la personne dans la région des Grands lacs (LDGL) basée à Kigali.

Il est accusé d’avoir chassé ces malades du centre hospitalier, les livrant ainsi aux tueurs qui les attendaient à un barrage routier érigé à l’entrée de l’établissement, toujours selon la LDGL.

Le docteur Niyitegeka avait été acquitté le 30 octobre dernier en première instance, mais un des plaignants avait fait appel.

A la dernière audience du procès en appel, mardi dernier, 17 témoins ont été entendus, dont la plupart sont des infirmières ou d’autres anciens membres du personnel de l’hôpital de Kabgayi, rapporte la LDGL sur son site internet.

Quinze d’entre eux, dont deux survivants du génocide, ont déposé en faveur du médecin. Les deux rescapés, qui avaient été blessés par des miliciens, ont affirmé avoir été bien soignés par Niyitegeka.

ER/AT/GF
© Agence Hirondelle

Théoneste Niyitegeka, médecin rwandais qui avait voulu se présenter à la présidentielle de 2003, a été condamné en appel par une juridiction traditionnelle gacaca à 15 ans de prison pour son rôle lors du génocide de 1994, ont indiqué mercredi des associations de défense des droits de l'Homme. M. Niyitegeka, qui comparaissait libre, a été condamné mardi par une juridiction gacaca d'appel du secteur de Gihuma, dans la Province du Sud. Il a été incarcéré immédiatement après le jugement.

Complicité
Ce médecin, qui travaillait à l'hôpital de Kabgayi (centre du Rwanda) pendant le génocide, était accusé de complicité avec des militaires qui avaient tué des malades Tutsis en convalescence. Il était notamment accusé d'avoir chassé ces malades du centre hospitalier, les livrant aux tueurs qui les attendaient à un barrage routier érigé à l'entrée de l'établissement. Il avait été acquitté en première instance en octobre mais un des plaignants avait fait appel.

Gacacas
Les gacacas, juridictions populaires inspirées des anciennes assemblées villageoises, peuvent juger tous les présumés auteurs du génocide, sauf les planificateurs et les violeurs qui eux sont jugés par les tribunaux conventionnels.

Le génocide de 1994 au Rwanda, minutieusement planifié par le régime de l'époque, a fait, selon l'ONU, environ 800.000 morts, essentiellement parmi la minorité tutsie et les Hutus modérés. La candidature de M. Niyitegeka à la dernière présidentielle de 2003, qui se présentait en candidat indépendant, avait été jugée irrégulière et rejetée par la commission électorale. (belga/7sur7)

M. Aloys Mujyabwami, alias Biniga, 55 ans, ancien commerçant à Kamembe, qui avait obtenu la nationalité belge après le génocide, a été condamné à 30 ans d’emprisonnement par la juridiction Gacaca du secteur Gihundwe, district de Rusizi, a constaté sur place l’Agence Hirondelle.

Mujyabwami est accusé de planification du génocide, de participation à des expéditions qui ont massacré les Tutsis à Kamembe et à Gashirabwoba et de distribution d’armes. Il plaide non coupable ce qui l’exclut d’office des travaux d’intérêt général (TIG) et du bénéfice du sursis.

Mujyabwami avait été successivement condamné à 7 ans avec travaux d'interêt général, dans le secteur Kamembe, à 30 ans et puis acquitté en appel dans le secteur Bushenge (Nyamasheke). « Sa condamnation actuelle résulte de la demande en révision du procès de Kamembe par la partie civile », a expliqué à Hirondelle Francois Kajiwabo, le représentant local d’IBUKA, principale association des rescapés du génocide.

M. Biniga a trois complices de taille, Victor Habineza, Damascène Nzacahayo, condamnés respectivement à 25 et 30 ans d’emprisonnement, et le sous leutenant Samuel Imanishimwe condamné par le TPIR à Arusha, a expliqué à Hirondelle une source policière. « C’est avec ce dernier que Biniga distribuait des armes et munitions », a précisé cette source.

Biniga devrait prochainement comparaitre devant une juridiction ordinaire sous l'accusation de négationnisme, a expliqué le représentant d'Ibuka selon lequel il aurait affirmé à trois reprises devant la juridiction d’appel de Kamembe, qu’il n’y a pas eu de génocide à Kamembe.

Biniga a été appréhendé l’année dernière à Goma (RDC) tandis qu’il était en voyage d’affaire.

M. Emmanuel Mwumvaneza, député (FPR) au Parlement rwandais, poursuivi pour crimes de génocide a été acquitté par la juridiction Gacaca d’appel du secteur Ndatemwa, District de Gatsibo, a constaté sur place l’Agence Hirondelle.

M. Mwumvaneza, conseiller de secteur dans l’ancienne commune de Muvumba, en 1994, était accusé de "port d’illégal d’une arme à feu, de réunions qui ont préparé le génocide, d’expéditions et assassinats», a précisé Monsieur Rutayisire, président de la juridiction, en déclinant l’acte d’ accusation.

Le réquisitoire fait état des réunions qui établissaient les listes des personnes à tuer, des expéditions, de l’assassinat de Jean de Dieu Safari et de Pierre Banyaga à Rukungu, d’un jeune homme inconnu à Ndatemwa et de plusieurs tutsi à la fosse commune de Kiziguro. A cela s’ajoute le pillage de 6 vaches et de 2 moutons à Rukungu chez Nkanika venu dénoncer cet acte.

Le prévenu a plaidé coupable de port d’une arme à feu et de réunions de préparation du génocide, mais a nié les autres chefs d’accusation. « Le fusil que je portais, c’était pour combattre les Inyenzi-Inkotanyi, l’ennemi du moment », a répondu Monsieur Mwumvaneza à la question de savoir s’il était militaire au moment où il portait cette arme.

A propos des réunions de préparation du génocide, un témoin de la défense appelé Bigaruka, a affirmé : « il fallait que nous participions à ces réunions de préparation du génocide et que nous allions accueillir le groupe des Interahamwe et des français venus en hélicoptère dans notre camp »

Selon un représentant d'Ibuka, Boniface Nkusi Boniface, le procès Mwumvaneza aurait été délesté des témoignages de l’accusation et a connu en appel beaucoup de faits insolites. Ainsi, le nommé Ngarambe Wyclif, condamné pour génocide et dont les témoignages lors de la collecte d’information au niveau de la cellule Kinunga, ont généré ce dossier, s'est présenté en témoin de la défense et sans assignation depuis le début du procès.

« La révision du procès s’impose" a affirmé Nkusi. Selon lui "les juges ont fait exprès d’ignorer, dans leur jugement, des choses importantes pour un jugement équitable : les informations collectées dans la cellule Kinunga, les aveux du prévenu qui le placent automatiquement dans la première catégorie, les parjures du témoin Ngarambe dont il devait être poursuivi ».

Selon une source policière, des tentatives de corruption se seraient produites dans ce dossier au niveau de la juridiction de secteur. Elias Bizimungu et Jean Maris Vianney Mugabo, respectivement président de la juridiction d’appel du secteur Ndatemwa et coordinateur de la cellule Ndatemwa, ont été pris en flagrant délit, le 5 fevrier alors qu’ils recevaient 350.000 francs rwandais (600 USD environ) des mains de Mwumvaneza, et sont aujourd’hui entre les mains de la justice.