Six médecins rwandais, dont le frère de l’ex-président Juvénal Habyarimana, ont été condamnés mercredi à 30 ans de prison par un tribunal semi- traditionnel gacaca du sud du Rwanda qui les a reconnus coupables de participation au génocide de 1994, a rapporté la semaine dernière l’Agence rwandaise d’information (ARI).

Selon cette agence privée, sur les six condamnés, quatre, dont le docteur Séraphin Bararengana, frère de Juvénal Habyarimana, ont été jugés par contumace. Le docteur Bararengana serait en exil dans un pays d’Afrique occidentale.

Seuls étaient présents lors de leur condamnation, les docteurs Jean- Népomuscène Nsengiyumva, originaire de Gisenyi (nord) et Pascal Habarugira, originaire de Cyangugu (sud-ouest), précise ARI.

Au terme de ce procès, qui a duré deux mois devant la juridiction gacaca de Ngoma, dans le district de Huye, les accusés ont été reconnus coupables d’avoir refusé de soigner des Tutsis gravement malades et de les avoir délibérément affamés en 1994, les accusant d’être complices du Front patriotique rwandais (FPR) actuellement au pouvoir, poursuit ARI.

Selon le jugement, ils ont par ailleurs organisé à la Faculté de Médecine de l’Université nationale du Rwanda (UNR) des réunions au cours desquelles ils ont appelé à traquer et tuer les Tutsis.

Cette juridiction poursuit le procès d’une dizaine d’autres médecins et infirmiers vivant au Rwanda ou en fuite à l’étranger, a précisé, sous couvert de l’anonymat, une source associative rwandaise jointe au téléphone à Kigali.

Inspirées des anciennes assemblées villageoises rwandaises lors desquelles « les sages » tranchaient des différends, les juridictions gacacas sont chargées de juger la plupart des responsables présumés du génocide de 1994 qui a fait, selon Kigali, près d’un million de tués, essentiellement parmi la communauté tutsie.

Scholastique Mukabandora, ancienne infirmière à l’Hôpital universitaire de Butare, dans le sud du Rwanda, a été condamnée le 26 septembre à 30 ans de prison après avoir perdu son appel devant une juridiction semi-traditionnelle gacaca, apprend-on lundi de source associative locale.

Elle était accusée d’avoir joué un rôle dans la préparation des massacres de Tutsis, d’avoir arraché les perfusions de malades tutsis et tué un nouveau- né, rapporte la Ligue des droits de la personne dans la région des Grands lacs (LDGL), un collectif régional basé à Kigali. L’organisation ne précise cependant si elle a été reconnue coupable de toutes ces infractions.

L’infirmière avait fait valoir dans sa défense que les massacres à l’hôpital universitaire s’étaient déroulés pendant la nuit et qu’elle ne travaillait que la journée pendant la période du génocide, selon la LDGL.

Mme Mukabandora a été arrêtée le 28 septembre 1998 et a été incarcérée, depuis, à la prison centrale de Karubanda, à Butare, toujours selon la LDGL. Condamnée au premier degré en juillet 2006, elle avait fait appel.

Inspirées des anciennes assemblées villageoises lors desquelles les sages, assis sur le gazon (gacaca, en langue rwandaise), réglaient des différends, les juridictions gacacas (prononcer gatchatcha) sont chargées de juger la plupart des responsables présumés du génocide de 1994.

Elles ne sont pas animées par des magistrats professionnels mais par des personnes élues parmi la communauté sur la base du seul critère d’intégrité. Les gacacas peuvent prononcer jusqu’à la prison à vie.

Le président d'une juridiction Gacaca, M. Paul Rutayisire, lui même rescapé du génocide, a été assassiné dans la nuit de lundi apprend on à Kigali dans un communiqué de l'association IBUKA publié jeudi.

Paul Rutayisire est tombé dans une embuscade tandis qu'il rentrait chez lui, et son corps a été retrouvé la tête fracassée à l'aube, d'après le communiqué qui appele à la justice et demande aux services de sécurité de traquer et punir ces actes qui perpétuent l'idéologie du génocide.

Le défunt, président de la juridiction Gacaca du secteur Karama du District de Huye en Province du Sud, avait été l'objet de menaces de la part de présumés génocidaires en raison de ses fonctions de juge intègre, affirme le texte d'Ibuka, principale association des réscapés rwandais.

Les rescapés et témoins du génocide ont été victimes de plusieurs agressions au cours de ces derniers mois apprend on de source policière et auprès d'Ibuka. Madame Mukamarora Costasie du secteur Gikonko du District de Gisagara a été décapitée dans la nuit du 31 Août. Elle était le principal témoin à charge contre son propre fils et plusieurs membres de sa belle famille pour leur rôle pendant le génocide de 1994.

Dans le même district, Madame Uwantege Espérance du secteur Nyanza a été retrouvée morte assassinée au cours de la nuit du 1er octobre. Son dernier témoignage datait du
26 septembre.

Le même jour a 100 kilomètres vers le sud-ouest, dans le district de Rusizi, Madame Mukabatsinda Espérance a été violée avant d'être tuée. Son mari témoignait contre ses frères, et ceux-ci le menaçaient de tuer sa femme tutsi.

Tous ces cas ont eu lieu dans la province du Sud, qui compte à lui seul plus de 37 063 des 78 658 détenus pour génocide.

Le Service national des juridictions semi-traditionnelles gacacas (SNJG) chargées de juger la plupart des responsables présumés du génocide de 1994 espère toujours que ces tribunaux auront terminé leur travail d’ici la fin de l’année.

« Sauf dans quelque 56 secteurs administratifs sur les 416 que compte le pays, les activités des juridictions gacacas (prononcer gatchatcha) avancent à un rythme qui permet d’affirmer que d’ici fin décembre 2007, toutes les juridictions auront terminé les dossiers qu’elles ont à juger », écrit le SNJG sur son site internet.

« Pour que ces 56 secteurs terminent avec les autres, il va falloir augmenter le nombre des sièges », poursuit ce département chargé de la coordination des activités des juridictions gacacas.

Selon la même source, l’année 2008 sera consacrée essentiellement à la clôture officielle des activités des juridictions gacacas dans tout le pays, la constitution des archives ainsi que « l’organisation d’une conférence internationale au cours de laquelle le Rwanda partagera avec la communauté internationale les expériences tirées du processus gacacas ».

Le département demande l'aide des bailleurs de fonds pour trouver une prime pour les juges gacacas qui font bénévolement leur travail, ajoute le texte. Ces juridictions sont animées par des personnes « intègres » désignées au sein de la communauté.

Elle doivent juger la plupart des quelque 800.000 suspects de génocide ; seul un petit nombre constitué d’accusés dit « de la première catégorie » seront déférés devant des tribunaux conventionnels.

Les juridictions gacacas peuvent prononcer des peines allant jusqu'à jusqu’à la prison à vie, peine maximale au Rwanda depuis l'abolition de la peine de mort.

L’ex-président de la juridiction gacaca de la cellule Nyarutarama dans la ville de Kigali, Théoneste Mulihano, vient de comparaître deux fois devant une juridiction gacaca pour son rôle allégué dans le génocide de 1994, apprend-on lundi de source associative locale.

L’ancien juge, relevé de cette responsabilité après 4 mois d’exercice, a comparu les 17 et 24 octobre, selon la Ligue des droits de la personne dans la région des Grands lacs (LDGL), un collectif dont le siège se trouve à Kigali.

Mulihano, qui plaide non coupable, est accusé d’avoir enterré vivant Innocent Nkubana, qui avait été très gravement blessé par des miliciens Interahamwe, écrit la LDGL sur son site internet.

L’accusé affirme n’avoir pas participé à l’enterrement de Nkubana mais confirme que la victime a bel et bien été enterrée vivante.

Parmi les témoins à charge, figure François Nkurunziza, condamné à 30 ans de prison, tandis que Marciana Nyirambeba, la mère de la victime, témoigne pour la défense, précise la LGDL.

Le procès reprendra mercredi, ajoute l’organisation.

Inspirées des anciennes assemblées villageoises lors desquelles les sages réglaient les différends assis sur le gazon (gacaca, en langue rwandaise), les juridictions semi-traditionnelles gacacas sont chargées de juger la plupart des personnes accusées d’avoir joué un rôle dans le génocide de 1994.

Elles sont animées, non par des magistrats professionnels, mais par des « personnes intègres » élues parmi la communauté. Elles peuvent prononcer jusqu’à la prison à vie.

La secrétaire exécutive du Service national des juridictions gacacas (SNJG), Domitille Mukantaganzwa, espère que ces tribunaux auront terminé leur travail d’ici à la fin de l’année.

Antoine Mpakaniye, 60 ans, originaire du district de Kamonyi, Province du Sud, a été condamné en appel samedi dernier à 30 ans de prison ferme pour sa participation au génocide, a constaté sur place l’agence Hirondelle.

La juridiction d’appel du Secteur Nyamagabe a reconnu Mpakaniye coupable d’actes de génocide, notamment de la mort de Catherine Nyirakaramira, ainsi que d’organisation et d’association de malfaiteurs. Il a déjà effectué 13 ans de prison.

Devant la juridiction ordinaire du même secteur, le prévenu avait été jugé non-coupable le 16 octobre dernier. Une victime avait fait appel en alléguant qu’on lui avait refusé le droit à la parole et que le dossier avait été dépouillé de toutes les preuves de culpabilité.

Protégé par l’anonymat, un juge d’appel a reconnu ces irrégularités et a repris le dossier initial constitué au niveau de la cellule. Les responsables du “lavage” du dossier, dont le propre fils de l’accusé, ont été momentanément mis en détention avant d’être relâchés par la police locale, confirment plusieurs sources sur place. La police locale reste muette à ce sujet.

Cette affaire a généré un autre dossier après que des membres de la famille de Mpakaniye, dont son épouse Mélanie Nyirahabyarimana, aient été accusés d’avoir tendu une embuscade et battu deux témoins à la sortie du dernier procès. «A part les coups et blessures, ces personnes sont accusées d’idéologie et banalisation du Génocide. Elles ont été acquittées par le tribunal, mais j’ai fait appel sur base de nouvelles preuves », a expliqué Christine Hitimana, officier du Ministère public pour le Tribunal de 1ère Instance de Gacurabwenge dans le même district.

Un pasteur rwandais, M. Emile Uwimbabazi a été acquitté de génocide mardi par un tribunal gacaca du district de Rutsiro, dans le nord-ouest du Rwanda et un ancien juge gacaca, Théoneste Mulihano, a été blanchi le lendemain par une juridiction identique dans la ville de Kigali, apprend-on vendredi de source associative rwandaise.

Uwimbabazi a été cependant reconnu coupable de destruction de maisons pendant le génocide, précise la Ligue des droits de la personne dans la région des Grands lacs (LDGL), un collectif basé à Kigali.

Les infractions sur les biens ne sont pas punies d’emprisonnement, les coupables doivent seulement réparer les dégâts.

Après le verdict, le pasteur a présenté aux juges une lettre adressée au ministre de la Sécurité intérieure et dans laquelle il dénonce « un réseau de personnes » qui menacerait sa sécurité, poursuit la LDGL.

Emile Uwimbabazi est Pasteur de l’église Patmos Healing Ministries et travaille dans une organisation non gouvernementale dénommée Education permanente pour la paix et la réconciliation (EPPR), indique la source.

Toujours selon la LDGL, la juridiction gacaca du secteur Remera, dans la ville de Kigali, a acquitté mercredi l’ancien juge gacaca, Théoneste Mulihano qui était accusé d’avoir enterré vivant Innocent Nkubana. La mère et le frère de la victime avaient, lors du procès, témoigné pour la défense.

Inspirées des anciennes assemblées villageoises lors desquelles les sages réglaient les différends assis sur le gazon (gacaca, en langue rwandaise), les juridictions semi - traditionnelles gacacas sont chargées de juger la plupart des personnes accusées d’avoir joué un rôle dans le génocide de 1994.

Elles sont animées, non pas par des magistrats professionnels, mais par des « personnes intègres » élues parmi la communauté. Elles peuvent prononcer jusqu’à la prison à vie. Selon la secrétaire exécutive du Service national des juridictions gacacas (SNJG), Domitille Mukantaganzwa, ces tribunaux devraient avoir terminé leur travail d’ici à la fin de l’année.

Reporters sans frontières a appris avec un grand soulagement l'acquittement, le 6 novembre 2007, de Tatiana Mukakibibi, ancienne journaliste de la station publique Radio Rwanda, par un tribunal "gacaca" de Ruhango (Sud), après onze ans de détention préventive.


La journaliste, âgée de 42 ans, a regagné son domicile le 10 novembre.

"Après onze années de prison pour rien, nous faisons le v?u que la journaliste puisse désormais reprendre une vie normale, en compagnie de sa fille, désormais adolescente. Cette douloureuse affaire doit être considérée comme close, maintenant que Tatiana Mukakibibi a été reconnue innocente des crimes dont on l'accusait", a déclaré l'organisation.

Le 6 novembre, après trois heures de délibération, la juridiction "gacaca" du secteur de Kimegeri, district de Ruhango, province du Sud, a acquité Tatiana Mukakibibi, ancienne journaliste de Radio Rwanda, des chefs d'inculpation de "génocide", "planification et participation au génocide" et "distribution d'armes" dans le secteur de Kimegeri, entre avril et juillet 1994.

De nombreux témoins de la défense ont expliqué aux juges que la journaliste ne se trouvait pas sur les lieux lorsque la garde présidentielle avait distribué des armes ayant servi aux génocidaires. Ils l'ont exonérée de toute participation à des actes criminels, notamment de l'assassinat d'Eugène Bwanamudogo, qui réalisait des émissions pour le ministère de l'Agriculture.

Tatiana Mukakibibi était animatrice et productrice de programmes à Radio Rwanda. Après le génocide, en août 1994, elle avait travaillé avec l'abbé André Sibomana (ancien directeur de "Kinyamateka" et lauréat 1994 du prix Reporters sans frontières - Fondation de France, décédé en mars 1998). Le 2 octobre 1996, elle avait été interpellée et aussitôt conduite au cachot communal, où elle a été détenue jusqu'en décembre 2006 dans des conditions très pénibles. Officiellement accusée d'avoir tué Eugène Bwanamudogo, la journaliste niait les faits et affirmait qu'il s'agissait d'un coup monté.

Il y a plus de 16 ans, Reporters sans frontières mettait en place le "parrainage" et appelait les médias internationaux à soutenir un journaliste emprisonné. Plus de 200 rédactions dans le monde soutiennent ainsi un confrère en demandant régulièrement sa libération aux autorités concernées et en médiatisant sa situation pour que son cas ne tombe pas dans l'oubli. Tatiana Mukakibibi est ainsi soutenue par: Amina, "Les Clés de l'Actualité", Fun Radio (Belgique), "Flair", Claire Gibault (députée - Parlement européen), "L'itinéraire", "Elle Québec", Chérie FM.

Paysage après le génocide. Une justice est-elle possible au Rwanda?

Journaliste à L’Humanité, Jean Chatain a couvert le génocide au Rwanda et est retourné à plusieurs reprises dans ce pays depuis 1994. Dans ce livre dense mais clair, il s’interroge sur les conditions rendant possible une véritable justice dans des circonstances aussi extrêmes. Il fait le bilan de l’action des tribunaux traditionnels (gacaca) et analyse les difficultés rencontrées par le gouvernement de Kigali pour mettre la fonction judiciaire au service de la réconciliation nationale. Si beaucoup d’encre a coulé au Rwanda, l’intérêt des réflexions exposées par Chatain est de faire le lien entre travail journalistique et travaux universitaires, ainsi que de mettre en résonance les événements rwandais avec les problèmes de l’Afrique en général : instrumentalisation de l’ethnisme par les milieux politiques locaux, qui s’en servent pour prendre ou conserver le pouvoir ; absence de démocratie et ingérence étrangère étouffante qui contribuent au recours à la violence. Chatain explique aussi pourquoi et comment le régime génocidaire a longtemps bénéficié de sympathies, plus ou moins aveugles, en France et en Belgique.

Les juridictions semi- traditionnelles rwandaises, Gacaca, chargées de juger les suspects de génocide pourraient poursuivre leurs travaux en 2008, a-t-on appris de source officielle.

Commencés en 2002, les procès devaient initialement être clôturés en décembre 2007, selon la planification du Service National des Juridictions Gacaca (SNJG).

« Nous sommes plus liés par la qualité que par la course », a déclaré la semaine dernière à Kigali la Secrétaire exécutive du SNJG, Domitille Mukantaganzwa s'adressant à un groupe de journalistes de la région des grands lacs qui suivaient une formation organisée par la Fondation Hirondelle.

La responsable des Gacaca a indiqué que certaines juridictions avaient clôturé les procès mais que d’autres « nécessiteront une prolongation d’un ou plusieurs mois ». Selon Mme Mukantaganzwa, 95% des suspects classés dans la catégorie des exécutants ont été déjà jugés. Les 5% qui restent sont ceux qui ont demandé la révision de leurs jugements ou encore des dossiers qui ont été instruits à la suite de nouvelles informations, a-t-elle précisé.

Environ un demi-million de personnes ont été classés comme exécutants, a expliqué Mme Mukantaganzwa. La Secrétaire Exécutive du SNJG a par ailleurs relevé que les Gacaca avaient déjà jugé 82% des individus qui ont commis des actes de pillage. Ils sont 308.000 au total.

Mme Mukantaganzwa s’est dite satisfaite du bilan des Gacaca mais elle a ajouté que « des défis ne manquent pas ». « Dans plusieurs coins, notamment à l’Ouest où il y a eu très peu de victimes, les gens se taisent », a-t-elle dit. Il a fallu plusieurs séances de sensibilisation pour les persuader à témoigner, selon elle.

« Les Gacaca contribuent à la révélation de la vérité sur ce qui s’est passé, ce qui diminue les soupçons et réduit la globalisation », a estimé Mme Mukantaganzwa. « Elles permettent aux gens de s’exprimer, de confesser, de plaider coupable, de demander pardon », a-t-elle ajouté. « Les gens demandent pardon, les victimes pardonnent, c’est le pilier de la réconciliation », a conclu la Secrétaire exécutive du SNJG.

L’acquittement du pasteur Samson Gasarasi, qui était poursuivi pour génocide, a été confirmé en appel le 16 novembre par une juridiction semi- traditionnelle rwandaise du district de Nyamagabe, dans la Province du Sud, apprend-on mardi de source associative locale.

L’homme d’église avait été acquitté en première instance en septembre dernier, selon la Ligue pour les droits de la personne dans la région des Grands lacs (LDGL), un collectif dont le siège se trouve à Kigali

Le pasteur était accusé de port d’arme à feu pendant le génocide, d’implication dans des massacres, de participation à un barrage routier et d’incitation des Hutus à chasser les Tutsis en 1994, toujours selon la LDGL qui ne précise cependant pas à quelle église appartient Gasarasi.

Lors du procès en appel, le 16 novembre, Juliette Mukakabanda, la personne qui avait fait appel de l'acquittement, a refusé de comparaître. Lors de cette audience, 8 témoins à décharge, tous rescapés du génocide, ont été entendus. Chaque intervenant a insisté sur le rôle du pasteur Gasarasi dans la distribution de vivres et d’eau aux personnes qui étaient menacées pendant le génocide.

Comme au premier degré, le pasteur a été acquitté de toutes les accusations qui étaient portées contre lui.

Inspirées des anciennes assemblées villageoises lors desquelles les sages réglaient les différends assis sur le gazon (gacaca, en langue rwandaise), les juridictions semi - traditionnelles gacacas sont chargées de juger la plupart des personnes accusées d’avoir joué un rôle dans le génocide de 1994. Elles sont animées, non pas par des magistrats professionnels, mais par des « personnes intègres » élues parmi la communauté. Elles peuvent prononcer des peines allant jusqu’à la prison à vie.

Selon la secrétaire exécutive du Service national des juridictions gacacas (SNJG), Domitille Mukantaganzwa, ces tribunaux devraient avoir terminé leur travail dans un mois.

L’historienne Alison Des Forges, conseillère pour l’Afrique de Human Rights Watch, a mis en cause lundi lors d’un séminaire au Parlement européen la crédibilité des gacaca, ces juridictions semi-traditionnelles chargées de juger la grande majorité des personnes accusées de participation au génocide rwandais.

« Il est difficile de dire que gacaca, en tant que mécanisme judiciaire, est aujourd’hui crédible et sera perçu comme tel », a déclaré Mme Des Forges dans un séminaire organisé par l’EurAc (Réseau européen pour l’Afrique centrale, un regroupement d’ONG).

Le processus est « difficile à évaluer compte tenu de sa vitesse », a-t-elle d’abord posé. Sorti de sa phase pilote en 2005 – le prononcé de jugements ne s’étant généralisé au niveau national qu’à partir de juillet 2006 – il devait, officiellement, se terminer d’ici la fin de l’année mais pourrait être prolongé.

«On dirait un bar qui ferme à minuit, où on se presse pour le dernier verre : les accusations pleuvent, des personnes acquittées sont de nouveau accusées… C’est inquiétant. C’est un train qui dévale à toute allure la colline sans personne qui le dirige », a-t-elle dit pour décrire la dernière phase en cours de gacaca, avant de s’interroger sur sa nature « d'avantage politique que judiciaire ».

« Dernièrement, un responsable politique m’a dit qu’ils avaient fait preuve de beaucoup de souplesse avec la justice. Ainsi la politique peut s’immiscer dans la procédure et la porte est ouverte pour accuser ou ne pas accuser quelqu’un arbitrairement », a-t-elle jugé.

Refusant néanmoins (sans l’exclure « pour certains ») d’attribuer aux dirigeants l’intention de « faire du système judiciaire un système de répression politique », elle a rappelé qu’il ne fallait pas négliger « l’impact des initiatives de base : des conflits ordinaires – de femme, d’emploi, de terre, de véhicule… – peuvent interférer ; il n’y a pas besoin des gens d’en haut… Et ce système donne à ceux qui veulent en profiter aux détriment des autres une occasion extraordinaire. »

En exemple, elle a cité une réforme lourde de conséquences à ses yeux : celle qui a chargé les « nyumbacumi », les responsables administratifs locaux de dix maisons, de la collecte des informations en vue des procès. « Un changement radical, selon l’historienne, bien que cela soit passé par voie réglementaire et non législative. »

« A l’origine, la communauté devait participer à un échange public, sur les lieux, les actes, les personnes accusées, elles-mêmes présentes et pouvant contester les accusations. Ce processus était long et certaines personnes hésitaient à parler en public. Alors on a confié à ce représentant le soin d’aller de maison en maison ou dans de petites réunions collecter ces informations. Et le débat contradictoire et transparent n’existe plus », a-t-elle expliqué.

« Il n’est ainsi plus possible de contester avant le procès, publiquement, le fait que cet agent range les personnes accusées dans telle ou telle catégorie », a-t-elle ajouté – les prévenus étant « classés » en catégories (quatre, puis trois depuis 2004) selon la gravité de ce qui leur est reproché.

Selon elle, il en résulte un manque de confiance dans les gacaca, « tant du côté des victimes que de celui des bourreaux » : les deux pensent que le système est utilisé à des « fins politiques ».

« Le résultat final ne sera pas forcément que le hutu pauvre sera toujours accablé, et on ne peut pas dire par ailleurs que la pauvre victime tutsi sera forcément écoutée. Cela dépend de l’équilibre politique du coin », a-t-elle résumé.

Mme Des Forges a également pointé les « incohérences » de la politique gouvernementale quant à la « définition de la culpabilité », en référence aux changements successifs dans le contenu des catégories de prévenus.

« Puis il y a eu une forte pression sur les agents administratifs pour réduire le nombre de personnes susceptibles de relever de la première catégorie [les crimes les plus graves, jugés par les juridictions ordinaires, NDR], a-t-elle continué. Sur quelle base un groupe d’agents administratifs peut-il décider d’évaluer des éléments d’accusation ? Où est la transparence ? Et les garanties des droits de l’homme ? »

En réponse à une question, l’historienne américaine a par ailleurs estimé que « tant que les crimes de guerre du FPR – officiellement, pour Kigali, il n’y en a pas – n’auront pas été jugés, une partie restera toujours convaincue qu’il n’y a pas de justice et on sera loin de la réconciliation ».

Le procès d'un rwandais naturalisé belge, pour crimes de génocide devant la juridiction Gacaca de Gashirabwoba du secteur Bushenge dans le district de Nyamasheke, a été reporté du 29 novembre au 6 décembre, a constaté sur place l’Agence Hirondelle.

M. Aloys Mujyabwami alias Biniga, commerçant à Kamembe alors chef-lieu de la Préfecture de Cyangugu, est accusé de planification du génocide des Tutsi de 1994 et de distribution d’armes à Kamembe et à Gashirabwoba, précise l’acte d’accusation.

Après la lecture des chefs d’accusation par le président du siège, le prévenu a explkiqué qu'il ne disposait pas de suffisamment de temps pour préparer sa défense. Après délibération, son procès a été remis au jeudi 6 décembre 2007.

Aloys Mujyabwami a été confié au parquet de la République à Rusizi où un dossier pour négationnisme est par ailleurs en cours d’instruction, avant d’être saisi par les jurisdictions classiques. Cette instruction fait suite à un procès contreversé du 08/11/2007 où il répondait des mêmes crimes de génocide devant la juridiction d’appel de Kamembe du district de Rusizi et au cours duquel, plaidant non coupable, il aurait clamé tout haut qu’il n’y avait pas eu de génocide à Kamembe.

Acquitté en 1ère instance, cette juridiction d’appel l’avait alors reconnu coupable et condamné à une peine d’emprisonnement de 7 ans qu’il devait exécuter en commençant par les travaux d’intérêt général (TIG). A la sortie de l'audience la police l’avait de nouveau interpellé et remis au parquet pour sa ”négation du génocide”, déclarée au cours de sa défense.

Des sources locales proches de la police ont évoqué une éventuelle corruption dans ce procès au 1er degré et en appel. "Que voulez vous que ce soit d'autre " a dit pour confirmer ces soupcons le représentant d’IBUKA, association des rescapés du génocide. "Sept ans pour quelqu’un qui est condamné pour planification du génocide et distribution d’armes? L’article 73,al.6, cité dans ce procès ne vaut que pour les gens de la 2ème catégorie qui sont passés aux aveux. Et lui plaidait non coupable!”, fait il observer

Fugitif après 1994 et réfugié avec sa famille en Belgique où il aurait acquis la nationalité belge, M.Mujyabwami était recherché dans sa préfecture d’origine pour son rôle actif dans le génocide de 1994. Agé de 55 ans, M.Aloys Mujyabwami aurait été appréhendé au cours d’un voyage d’affaires à Goma en RDC au mois de Juin 2007 et rapatrié chez lui à Cyangugu pour y être jugé

Les jugements gacacas sont une sorte de réhabilitation psychologique de la société rwandaise de l’après-génocide et servent à la guérison communautaire, a expliqué à l’agence Hirondelle la Secrétaire Exécutive du Service National des Juridictions Gacaca (SNJG), Domitille Mukantaganzwa.

"Des papas ont tué leurs femmes devant leurs propres enfants, beaucoup de gens ont assisté ou participé à la mort des voisins, il y a des veuves, des orphelins, des victimes, des bourreaux ou parents de bourreaux …beaucoup de gens restent perturbés !", a-t-elle expliqué. Selon elle les "Gacaca amènent les gens dans un même espace de dialogue, de révélation de la vérité qui aide à réduire les soupçons. Les gens s’expriment, échangent, mènent des débats, confessent et demandent pardon. Finalement c'est tout le monde qui a sa part de cure".

Selon Mme Mukantaganzwa, la révision répétée de la loi organique sur Gacaca puise dans la complexité du contentieux du génocide et s'inscrit dans la logique de la recherche d'une thérapie appropriée au mal rwandais. Si la cohabitation est maintenant pacifique, la secrétaire éxécutive des Gacacas déplore néanmoins des cas d'insécurité de survivants du génocide, de plaidants coupables et de juges inyangamugayo (intègres) enregistrés notamment dans la Province du Sud.

A propos de la réparation, comme l'un des piliers de la réconciliation, elle n'en disconvient pas, mais elle reste sceptique."La restitution des biens,d'accord, ou encore aider les victimes à survivre en dignité en leur assurant des soins de santé, un abri, la scolarité...Mais comment réparer une femme violée, une veuve ou un orphelin?", s’interroge-t-elle.

Du demi-million des présumés auteurs du génocide de 2ème catégorie, 95% ont jusqu’à présent été jugés par les juridictions Gacaca et 5% sont soit en révision soit des dossiers récemment constitués sur base de nouvelles informations, indique la responsable du SNJG. Officielement les Gacaca devraient clôturer fin décembre 2007, mais certaines juridictions bénéficieront d’une prolongation de quelques mois en 2008. Après, les dossiers pendants ou non encore constitués “seront jugés par les juridictions classiques”, a-t-elle précisé.

La loi organique sur les juridictions semi-traditionnelles gacacas pourrait faire l’objet d’un amendement qui élargirait la compétence matérielle des ces tribunaux, dans le but de vider le lourd contentieux du génocide de 1994.

Les gacacas qui auront terminé l’essentiel de leur travail d’ici à la fin de l’année, ne sont pas compétentes, pour l’instant, pour les accusés de génocide de la première catégorie qui comprend les planificateurs et les superviseurs du génocide ainsi que les auteurs de viols pendant le génocide. Ceux-ci doivent être déférés devant les tribunaux conventionnels.

« Nous discutons actuellement avec tous les acteurs d’une proposition visant à revoir la première catégorie afin que certains dossiers puissent être jugés par les juridictions gacacas », a expliqué à l’agence Hirondelle le ministre rwandais de la Justice, Tharcisse Karugarama. « Cela nécessitera un amendement de la loi », a poursuivi le ministre, expliquant que l’objectif est de « voir comment terminer les procès de génocide ». « Pour le moment, ce ne sont que des idées, nous menons des échanges à ce sujet. Il n’y a encore rien de décidé», a précisé Karugarama.

Jusqu’à présent, quelque 77. 269 accusés sont rangés dans la première catégorie des accusés de génocide. Certains d’entre eux sont déjà en prison, d’autres sont encore libres au Rwanda ou à l’étranger. Le mois dernier, le Conseil des ministres a mis en place une équipe chargée de traquer les accusés de génocide en fuite à l’étranger.

Chargées de juger la plupart des auteurs présumés du génocide et d’autres crimes contre l’humanité commis au Rwanda du 1 er octobre 1990 au 31 décembre 1994, les gacacas sont animées, non pas par des magistrats professionnels, mais par des personnes réputées intègres parmi leur communauté. Leur compétence temporelle est ainsi plus large que celle du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui n’est compétent que pour l’année 1994. Comme le TPIR, les gacacas peuvent prononcer jusqu’à la prison à vie.