Les Travaux d’intérêt général (TIG) introduits récemment au Rwanda comme peine alternative à l’emprisonnement pour génocide ont déjà enregistrés leurs premiers résultats, selon les responsables.

Dans un rapport présenté au cours d’une réunion avec les partenaires du processus Gacaca tenue à Kigali au début du mois, les responsables des TIG ont inventorié les différentes réalisations des condamnés à travers le pays.

Les travaux en cours ou en vue vont de la construction de maisons pour les rescapés et autres personnes sans abri, à la lutte contre l’érosion en passant par la taille des pierres pour le pavage des routes.

Le rapport relève notamment que 186 maisons ont déjà été construites dans quatre districts. La valeur de ces maisons est d’environ 450 millions de francs rwandais. 70 autres maisons sont en construction et 360 en projet, ajoute le rapport.

Les condamnés ont par ailleurs taillé plus de 4 millions de pierres qui ont servi à la construction de routes. Le travail effectué dans ce domaine a été évalué à près de 324 millions de francs rwandais.

Ils ont en outre lutté contre l’érosion sur une superficie de 221ha. Cette réalisation a été chiffrée à 221 millions de francs rwandais.

Les TIG constituent une « mise en place d’une forme de répression renforçant le processus de l’unité et de la réconciliation nationale tout en contribuant au développement économique du pays ».

20.779 personnes ont déjà été condamnées à ce genre de travaux par les tribunaux gacacas, selon le rapport, qui s’attend à une augmentation considérable de ce type de condamnation dans les prochains jours. Seuls 732 condamnés ont terminé leur peine.

« Le grand nombre de personnes condamnées aux TIG interpelle les intervenants à tous les niveaux à répondre par un soutien tout azimut aux projets de développement devant accueillir cette abondante main d’œuvre », indique le rapport

Au moins 100.507 personnes accusées de participation au génocide de 1994 au Rwanda ont été jugées par les juridictions semi-traditionnelles "gacacas", au 31 mai dernier, apprend-on lundi de source judiciaire à Kigali, la capitale rwandaise.

Les tribunaux populaires rwandais, inspirés des anciennes assemblées au cours desquelles les sages du village réglaient des différends, assis sur le gazon (gacaca, en kinyarwanda), sont chargés de juger la plupart des responsables présumés du génocide de 1994 qui a fait, selon l’ONU, plus de 800 000 victimes essentiellement de la communauté tutsie et d’autres hutus modérés de l’opposition, massacrés par des extrémistes hutus qui contrôlaient le pouvoir à l’époque au Rwanda.


Selon un rapport du Service national des juridictions gacacas (SNJG), sur les 108.732 personnes qui ont jusqu’ici comparu devant les tribunaux populaires, 100.507 ont été jugées, dont 18.930 avaient été acquittées.


Parmi ce groupe, 818.564 personnes, dont 98.055 détenues dans les prisons rwandaises, 44.204 vivant à l’étranger, 87.063 décédées, sont accusées de participation au génocide, indique la même source.


On rappelle que jusqu’en début de l’année 2007, la compétence des juridictions gacacas ne s’étendait pas à la catégorie des planificateurs du génocide, des auteurs de viol et de personnes ayant commis des actes dégradants sur les cadavres ou des actes de torture.


Néanmoins, après l’entrée en vigueur, en mars 2007, d’une nouvelle loi organique, ces juridictions animées par ailleurs par des magistrats non professionnels sont désormais compétentes pour juger également les auteurs de crimes odieux, d'actes dégradants et de tortures.


Au terme de cette nouvelle loi, la peine maximale imposable par les gacacas passe de 30 ans de prison à l’emprisonnement à perpétuité, tandis qu’une autre innovation de cette loi est la création de nouveaux sièges gacacas, compte tenu du grand nombre de personnes à juger.


Il est prévu que les tribunaux gacaca achèvent leur mandat en décembre 2007, signale-t-on.

Les procès devant les juridictions semi-traditionnelles, Gacaca, pourraient être clôturés le mois prochain dans un secteur du sud du Rwanda, rapporte le journal La Nouvelle Relève. « Dans le secteur de Kanazi, à Huye, district du Sud, la population affirme que, d’ici au mois de septembre, tous les dossiers de Gacaca seront déjà jugés », selon l’hebdomadaire gouvernemental.

Créés en 2001 pour juger les principaux suspects du génocide qui a fait, selon le décompte officiel, près d’un million de morts essentiellement parmi la minorité tutsie, les tribunaux Gacaca devraient terminer leurs travaux à la fin de l’année.

Récemment, des sièges additionnels ont été introduits dans tout le pays dans le but de pouvoir réaliser cet objectif.

Le secteur de Kanazi a, au total, 300 dossiers à juger. « Un grand nombre d’entre ces dossiers ont été déjà jugés », déclare Evariste Nyarushumba, un responsable local cité par La Nouvelle Relève. Il affirme qu’il ne reste qu’un nombre réduit de dossiers qui seront tranchés sans tarder.

A Kinazi, la population se réunit tous les mercredi pour les séances Gacaca.

La Nouvelle Relève rapporte qu’il y a une forte participation de la population aux Gacaca. Les absences non motivées sont sanctionnées par une amende de 1.000 francs rwandais (environ 2 dollars américains).
Au 31 mai 2007, les Gacaca venaient de juger 108.732 personnes dans tout le pays. 22.811 d’entre elles avaient été condamnés aux Travaux d’intérêt général (TIG), alternatifs à l’emprisonnement, tandis que 18.930 autres avaient été acquittées.

Les juges Gacaca ne sont pas des magistrats professionnels mais des citoyens ordinaires élus au sein de leur communauté en raison de leur intégrité morale. Ils ont reçu une formation juridique de base.

Un célèbre activiste rwandais des droits de l’homme, François-Xavier Byuma, condamné à 19 ans de prison pour participation au génocide de 1994, entendra samedi son verdict en appel, apprend-on jeudi de source associative locale.

Le militant des droits de l’homme a déjà comparu trois fois devant la juridiction semi- traditionnelle gacaca d’appel du secteur Biryogo, dans la ville de Kigali.

A l’issue de la dernière audience, le 4 août, la chambre a fixé à samedi prochain la clôture des auditions et le jugement en appel, selon la Ligue rwandaise pour la protection et la défense des droits de l’homme (LIPRODHOR), une organisation dont Byuma est membre.

Le 4 août, six témoins à décharge ont unanimement déclaré que l’appelant n’avait joué aucun rôle dans les attaques ni dans les tueries perpétrées dans le secteur de Biryogo d’avril à juillet 1994.

Les juges ont par ailleurs reçu le témoignage écrit de Pascal Mutuyeyezu, l’ancien chauffeur de l’ex-conseiller de secteur Biryogo pendant le génocide, Amri Karekezi.

Le texte de Mutuyeyezu réfute toutes les accusations portées contre Byuma par une rescapée dénommée Batamuliza, allégations à l’origine de la condamnation en première instance.

Le chauffeur déclare que Byuma n’a jamais conduit la femme au bureau de secteur, ni téléphoné à Amri Karekezi depuis cette structure administrative pour lui demander s’il connaissait Batamuliza.

Mutuyeyezu qui soutient, dans sa lettre, qu’il conduisait le conseiller à temps plein, affirme que les clés du bureau de secteur étaient gardées par Karekezi et que Byuma n’aurait donc pas pu accéder au téléphone du bureau.

Les juges d’appel ont décidé d’entendre Mutuyeyezu samedi prochain avant de statuer le jour même.

Un nouveau témoin à charge qui n’avait pas déposé en première instance sera également entendu.

Byuma avait été condamné au premier degré à 19 ans d’emprisonnement le 27 mai dernier après avoir été reconnu coupable, entre autres, d’avoir infligé des coups à Batamuliza et de l’avoir enlevée avec l’intention de la tuer.

Ce jugement avait été critiqué par des associations locales et internationales des droits de l’homme.

Selon ces organisations, un différend opposerait en effet le défenseur des droits de l’homme au président de la juridiction gacaca de première instance de Biryogo, Sudi Imanzi, que Byuma a accusé, dans un rapport, d’avoir violé une fille.

Inspirées de la tradition rwandaise, les juridictions gacacas (prononcer gatchatcha), animées par des juges non professionnels, désignés sur la base du seul critère de l’intégrité morale, sont chargées de juger la plupart des responsables présumés du génocide de 1994.

Le tribunal semi- traditionnel Gacaca de Nyakabanda, dans la banlieue de Kigali, rendra son verdict dimanche dans le procès d’un rescapé accusé de participation au génocide en 1994.

Modeste Madengeri, un Tutsi quinquagénaire, est poursuivi pour assassinat, association avec des malfaiteurs, détention illégale d’arme à feu, usage de la terreur pour s’accaparer des biens d’autrui, non assistance à personnes en danger et dépouillement de cadavres.

Le prévenu aurait tué un certain Gakwaya en plein génocide. Il est lui est également reproché d’avoir été de faction sur une barrière dans son quartier de Nyamirambo, voisin de Nyakabanda.

Modeste Madengeri a comparu dimanche dernier et a reconnu sa présence sur la dite barrière. Il a réfuté les autres allégations.

Il a expliqué que deux militaires, membres des ex-Forces armées rwandaises (FAR), lui avaient porté secours alors que l’hôtel Sun City à Nyamirambo où il avait cherché refuge était attaqué et l’avaient conduit sur une barrière érigée à proximité de sa résidence. Ils ont tout suite instruit les miliciens Interahamwe du quartier que personne ne devait attenter à sa vie, a-t-il dit.

Le prévenu s’est dit victime d’une « machination orchestrée par ceux qui ont des membres de famille en prison ou qui ont été eux-mêmes emprisonnés à la suite de mes témoignages. »

« La barrière était à Nyamirambo, où j’habite même maintenant, les témoins de l’accusation sont en majorité du même quartier, les prétendus crimes ont été commis dans ce secteur, et c’est le secteur voisin de Nyakabanda qui organise mon procès. Un arrangement machiavélique, n’est-ce pas ?», a déclaré Modeste Madengeri à l’Agence Hirondelle.

« Les témoignages de l’accusation sont pleins de contradictions, la partie civile est absente. Il y a beaucoup de questions sans réponses dans ce procès », estime pour sa part une personne qui a assisté aux débats.

Pour Kayitare, le responsable du département Justice au sein d’Ibuka, la principale association des rescapés du génocide, plusieurs membres de l’organisation ont été mis en cause, injustement, après avoir témoigné à charge dans des procès.

REPORT D’UNE SEMAINE DU VERDICT DANS LE PROCES BYUMA

Kigali, 13 août 2007 (FH)- Le verdict en appel dans le procès de François-Xavier Byuma, un activiste des droits de l’homme très connu au Rwanda, a été reporté d’une semaine, a constaté samedi l’agence Hirondelle.

Initialement fixé au 11 août, le prononcé du jugement devrait cette fois-ci avoir lieu samedi prochain, a déclaré le président de la juridiction Gacaca du secteur Biryogo dans la ville Kigali.

Le 27 mai dernier, Byuma avait été condamné au premier degré à 19 ans d’emprisonnement après avoir été reconnu coupable, entre autres, d’avoir, durant le génocide de 1994, infligé des coups et blessures à une nommée Batamuliza et de l’avoir enlevée avec l’intention de la tuer.

Le report du verdict a été causé par la complexité et la longueur des auditions des derniers témoins.

Samedi, la juridiction a notamment entendu le témoignage de Pascal Mutuyeyezu, un témoin à décharge. Celui-ci était chauffeur du conseiller de secteur de Biryogo en 1994.

Byuma est notamment accusé d’avoir utilisé le téléphone du bureau de secteur pour demander au conseiller Amri Karekezi s’il connaissait Batamuliza.

Mutuyeyezu a nié toute implication de Byuma dans les crimes commis dans le secteur de Biryogo.

Au niveau de la juridiction d'appel, des témoignages ont fait état, pour la première fois depuis le début effectif du procès le 20 mai dernier, de la mort d’un certain Raymond Rubayiza. Les juges ont décidé que ce fait sera porté devant une autre juridiction.

Dimanche, le tribunal Gacaca de Nyakabanda dans la ville de Kigali a, de son côté, également reporté d’une semaine le verdict dans le procès de Modeste Madengeri, un rescapé accusé de génocide.

Un journaliste rwandais de Radio Rwanda, Isaïe Karegeya, condamné à 6 ans de prison pour implication dans le génocide de 1994, a été acquitté en appel par une juridiction populaire, a indiqué samedi une organisation de défense des droits de l'Homme.

Le journaliste, qui travaillait à Radio Rwanda (gouvernementale) au moment de sa condamnation le 6 juin 2007 par la juridiction semi-traditionnelle gacaca de Gahana, dans la Province du Sud, avait fait appel de ce jugement.

Isaïe Karegeya, comparaissant à nouveau devant un tribunal gacaca, a été acquitté de toutes les accusations relatives à des attaques contre les Tutsis pendant le génocide. L'acquittement a été prononcé après la mise à jour de contradictions dans des témoignages à charge, a précisé la Ligue des droits de la personne dans la région des Grands lacs (LDGL), basée à Kigali.

Le nouveau jugement ne maintient que sa culpabilité dans des pillages de biens. Selon la loi rwandaise, les personnes reconnues coupables de pillages pendant le génocide doivent simplement restituer ou payer les biens pillés.

Son frère Elias Hategekimana, également journaliste et qui avait été condamné à 19 ans de prison, a vu sa peine réduite à 12 ans, poursuit la LDGL. Ayant déjà purgé cette peine, il a été relâché.

Les gacacas, juridictions populaires inspirées des anciennes assemblées villageoises, peuvent juger tous les auteurs présumés du génocide, sauf les planificateurs et les violeurs, jugés par les tribunaux conventionnels.

Les gacacas ne sont pas dirigées par des magistrats professionnels mais par des personnes qualifiées d'"intègres", élues par la communauté.

19 ans de prison confirmés pour un militant des droits de l'Homme
Un militant rwandais des droits de l'Homme, François-Xavier Byuma, condamné en mai à 19 ans de prison, a vu sa peine confirmée en appel par un tribunal de Kigali pour sa participation au génocide de 1994, a indiqué dimanche une organisation de défense des droits de l'Homme.

"Le verdict est tombé hier (samedi) en fin de journée. L’instance d’appel a confirmé le jugement et la peine tels que prononcés au premier degré", a indiqué dimanche Anastase Gakire, observateur de la Ligue des droits de la personne dans la région des Grands lacs (LDGL), une organisation régionale basée à Kigali.

"M. Byuma était présent. Il a déclaré son intention de demander la révision de son procès. Il a indiqué que l’instance d’appel avait ignoré certains de ses arguments", a ajouté M. Gakire.

En mai, M. Byuma, également auteur dramatique populaire, avait été condamné à 19 ans de prison par la juridiction gacaca (prononcer gatchatcha) du secteur Biryogo, dans la ville de Kigali.

Les juges l’avaient reconnu coupable, entre autres, d’"association de malfaiteurs" et "coups" contre une femme tutsie pendant le génocide de 1994.

Ce jugement avait été critiqué par certaines associations rwandaises et internationales des droits de l’homme.

Le condamné est président de l'association "Turengere abana", ("Protégeons les enfants") qui, dans un rapport, affirme que le juge Sudi Imanzi, président du tribunal gacaca de Biryogo, est impliqué dans un viol perpétré sur une fillette

Il faudrait plus de 200 ans aux tribunaux normaux pour traduire en justice les quelque 800 000 personnes qui, de près ou de loin, sont soupçonnées d'avoir joué un rôle dans le génocide rwandais, affirment les dirigeants de ce pays.
"Les tribunaux ordinaires ont échoué parce qu'il y avait tellement de participants au génocide et si peu de cours", a dit Gratien Dusingizimana.
M. Dusingizimana est responsable du soutien juridique qui est offert aux "gacacas", ces tribunaux communautaires traditionnels que le Rwanda utilise pour tenter de désengorger le système.
Le Rwanda se réjouit aussi de voir certains pays, dont le Canada, traduire en justice les suspects capturés sur leur territoire. A Montréal, le procès de Désiré Munyaneza, qui est accusé de crimes de guerre, s'est ouvert en mars et devrait durer encore plusieurs mois.
Ces pays admettent au moins qu'un génocide a eu lieu, a dit l'avocat rwandais Andrews Kananga, mais "nous préférerions que (les individus soupçonnés de génocide) subissent leur procès ici, au Rwanda. La réconciliation est la pierre d'assise (du processus). Comment quelqu'un qui est au Canada pourra-t-il demander pardon?"
Le Rwanda a demandé l'extradition du Canada de cinq suspects qui y auraient trouvé refuge.
Des doutes planent toutefois sur la capacité du Rwanda de traiter équitablement les gens soupçonnés d'avoir participé au génocide. Le gouvernement a aboli la peine de mort en juillet, mais l'organisation humanitaire Human Rights Watch affirme dans un rapport publié en juillet que plusieurs suspects sont morts pendant qu'ils étaient incarcérés.
"Le Rwanda prétend travailler à mettre sur pied un Etat de droit, a écrit la porte-parole Alison Des Forges. Tuer les prisonniers n'est pas la bonne manière de le faire. La police nationale du Rwanda doit s'assurer que ces meurtres cessent."
Le commissaire de police Andrew Rwigamba explique dans ce rapport que les hommes ont été abattus quand ils ont tenté de s'évader.
Et même si le Canada parvenait à retracer les cinq hommes réclamés par le Rwanda, il ne serait plus possible de les transférer au Tribunal pénal international pour le Rwanda, mis sur pied par les Nations unies.
L'ONU a donné à ce tribunal jusqu'à la fin de l'an prochain pour compléter tous les procès, et jusqu'à la fin de 2010 pour entendre tous les appels. Compte tenu de la complexité et de la longueur des causes précédentes, il est peu probable de voir de nouvelles causes être entendues.
Si des arrestations ont lieu après la fin des travaux du TPI, a expliqué le porte-parole Charles Hukuru, les suspects seront confiés aux autorités nationales, dont celles du Rwanda et, possiblement, du Canada.
"Le Canada a la juridiction pour entendre des causes de génocide", a-t-il dit, avant de préciser qu'il est important de voir les procès se poursuivre. "C'est très important en raison de l'ampleur du crime. Ces gens ont commis de graves crimes contre l'humanité et ils ne peuvent pas s'en tirer sans être punis."
Le Canada, la Suisse et la France sont au nombre des pays où des procès pour génocide ont lieu.
L'avocat canadien Drew White, qui participe depuis cinq ans à un des plus importants procès tenus devant le TPI, croit toutefois que le Rwanda est aujourd'hui capable d'organiser des procès justes.
"Le Rwanda a maintenant la capacité et le désir de mettre sur pied un système judiciaire pour les crimes commis contre la loi internationale, a-t-il dit. Il faut que le Rwanda ait l'occasion de le faire. Les ennemis de la race humaine ne devraient pas s'en tirer grâce au passage du temps."

Un juge d’un tribunal semi- traditionnel gacaca du sud du Rwanda reconnaît avoir reçu 2,5 millions de francs rwandais (environ 4.545 dollars) en échange de l’acquittement, il y a deux mois, d’un député accusé de génocide, Elisée Bisengimana, a rapporté vendredi le quotidien pro-gouvernemental rwandais, le New Times.

« J’ai reçu 2,5 millions de francs du député Bisengimana pour le blanchir », avoue le juge Faustin Mbonigaba, du tribunal gacaca de Gihundwe, dans le district de Rusizi, selon le New Times.

Le juge affirme avoir utilisé l’argent pour suborner certains témoins et que l’élu devait encore lui verser 3 millions de francs rwandais.

Mbonigaba a été dernièrement arrêté dans le cadre d’une autre affaire de corruption par un suspect de génocide.

Bisengimana, membre du parti au pouvoir, le Front patriotique rwandais (FPR) qu’il a intégré quelques années après le génocide de 1994, a été acquitté en juin dernier. Son affaire attend d’être jugée en appel, suite à un recours de survivants.
Le parlementaire, qui enseignait dans une école secondaire pendant le génocide, a qualifié d’infondées les allégations du juge Mbonigaba, toujours selon le New Times.

La Secrétaire exécutive du Service national des juridictions gacaca, Donatilla Mukantaganzwa, a déclaré avoir reçu, par le passé, des informations selon lesquelles des rescapés du génocide tenaient des réunions pour monter des accusations contre Bisengimana, ajoute le quotidien rwandais.

Inspirées des anciennes assemblées villageoises rwandaises lors desquelles « les sages » tranchaient des différends assis sur le gazon (gacaca, en langue rwandaise), les juridictions gacacas (prononcer gatchatcha) sont chargées de juger la plupart des responsables présumés du génocide de 1994 qui a fait, selon Kigali, près d’un million de tués, essentiellement parmi la communauté tutsie.

Le frère de l'ex-président rwandais Juvénal Habyarimana a été condamné aujourd'hui par contumace à 30 ans de réclusion pour participation au génocide rwandais par un tribunal populaire dit tribunal "gacaca", a-t-on appris jeudi de source associative.
"Le tribunal a prononcé une peine de 30 ans d'emprisonnement contre six médecins", dont Séraphin Bararengana, frère de l'ex-président rwandais, a indiqué , sous couvert de l'anonymat, une source associative locale qui a assisté au jugement.
Selon l'agence rwandaise d'information (ARI), les accusés ont été reconnus coupables d'avoir refusé de soigner des patients tutsis gravement malades et de les avoir délibérement affamés en 1994 à Butare (sud), les accusant d'être complices du Front patriotique rwandais (FPR) actuellement au pouvoir.

Ils ont par ailleurs organisé des réunions à la faculté de médecine de l'Université nationale du Rwanda (UNR) au cours desquelles ils ont appelé à la traque et la mise à mort des Tutsis, poursuit l'ARI.

Les avocats rwandais pourraient être autorisés à intervenir devant les juridictions semi-traditionnelles Gacaca, a expliqué à l’agence Hirondelle le batonnier de l’ordre, Me Gatera Gashabana.

“Nous sommes en pourparlers avec l’autorité du Service National des Juridictions Gacaca (SNJG). La question évolue vers l’accès des avocats aux procès Gacaca pour plaider. Mais sans toge!”, a expliqué Me Gatera.

Lors de la conférence sur les droits de la défense et l’aide légale organisée la semaine dernière à Kigali, l’absence totale des droits de la défense dans les procès Gacaca, où les parties ne bénéficient que des déclarations de leurs témoins, avait été dénoncée.

Selon Me Gatera, la constitution dans son article 18 garantit les droits de la défense comme un droit absolu et aucune disposition dans la loi organique sur les Gacaca ne l’interdit. “Ce qui n’est pas interdit est permis”, dit-il citant un principe juridique.

Contacté par l’Agence, M. Gratien Dusingizimana, chef du département juridique au sein du SNJG, confie que l’absence des avocats dans les procès Gacaca est purement consensuelle. On ne peut pas trouver des avocats pour chacun des milliers de procès liés au génocide. Par ailleurs, selon lui, tout le monde ne peut pas s’offrir un avocat. « Un avocat dans sa toge, dans nos milieux paysans, c’est de l’insécurité! C’est du deséquilibre entre les parties!”, a-t-il dit.

"Dans les procès Gacaca, la parole est accordée à tout ceux qui la demandent. Un avocat, sans son habit d’apparat, peut demander la parole, comme chaque citoyen, et dire ce qu’il a à dire pour l’accusé ou la victime, ou juste une considération d’ordre général. Il n’est pas moins avocat pour autant! Et cela se fait, peut-être sans que les gens s’en rendent compte!," tient-il à préciser.

Les juges des jurisdictions Gacaca ne sont pas des magistrats professionnels, mais des citoyens ordinaires élus sur base de leur intégrité au sein de leur communauté. Ils bénéficient d’une formation juridique ad hoc.

Au 31 mai 2007, ces juridictions avaient jugé 108,732 personnes sur plus de 800,000 dossiers recensés. Officiellement, leur travail doit être terminé le 31 décembre prochain.