Le parquet de Paris a récemment ouvert plusieurs enquêtes visant des Rwandais soupçonnés d'être impliqués dans le génocide de 1994, dont Agathe Habyarimana, veuve de l'ancien président, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Une information judiciaire contre X visant Mme Habyarimana pour "complicité de génocide et de crimes contre l'humanité" a été ouverte le 13 mars et confiée aux juges Michèle Ganascia et Fabienne Pous, selon cette source qui a précisé que toutes les enquêtes concernant de présumés génocidaires seraient instruites à Paris.

Cette nouvelle enquête fait suite à l'information judiciaire ouverte en mai 2007 à Evry et transférée à Paris à l'automne. Cette enquête avait été ouverte à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile du collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), une association de victimes.

Dans sa plainte, que l'AFP a pu consulter, le CPCR estime que Mme Habyarimana - évacuée vers la France quelques jours après l'assassinat de son mari, signal déclencheur du génocide - a "participé à la planification, l'organisation et à la direction du génocide".

Une autre information judiciaire a été ouverte le 5 février pour les mêmes chefs contre Eugène Rwamucyo, un médecin rwandais installé dans la région lilloise et soupçonné d'avoir pris part au génocide alors qu'il était directeur du centre de santé de Butare (sud du pays).

Enfin, une enquête préliminaire sous la houlette du parquet de Paris vise Callixte Mbarushimana, un ancien employé du Pnud (Programme des Nations unies pour le développement) à Kigali pour son implication présumée dans le génocide après une plainte du CPCR déposée en février. L'enquête a été confiée à la brigade criminelle.

Installé à Paris, M. Mbarushimana est secrétaire exécutif des Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR), une organisation politico-militaire hutue opposée à l'actuel régime rwandais et basée dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC).

En juin 2007, l'Onu avait demandé aux autorités françaises de le juger.

Au total, neuf enquêtes sont ouvertes à Paris contre des ressortissants rwandais pour leur implication présumée dans le génocide qui a fait environ 800.000 morts, selon l'ONU, essentiellement des membres de la minorité tutsie.

PARIS - La justice française a ouvert une enquête visant Callixte Mbarushimana, un des dirigeants en exil des Forces démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR), soupçonné d'avoir participé au génocide de 1994, a indiqué mardi une source judiciaire à Paris.

Cette source a précisé que toutes les enquêtes concernant de présumés génocidaires seraient désormais centralisées à Paris. Neuf y ont, au total, été ouvertes.

L'enquête visant M. Mbarushimana, confiée par le parquet de Paris à la brigade criminelle de la police, a été ouverte après le dépôt, en février, d'une plainte du collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), une association de victimes.

M. Mbarushimana est secrétaire exécutif des FDLR, mouvement hutu basé dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC). Ces rebelles sont accusés par Kigali d'avoir participé au génocide rwandais de 1994, qui a fait 800.000 morts, selon l'ONU, essentiellement au sein de la minorité tutsie.

Callixte Mbarushimana signe depuis Paris les communiqués de presse émanant des FLDR, également publiés depuis l'Allemagne et la Belgique.

Kigali, qui réclame son extradition, l'accuse d'avoir tué et fait tuer de nombreux Tutsis, dont plusieurs de ses collègues alors qu'il travaillait pour le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) à Kigali pendant le génocide.

M. Mbarushimana avait été arrêté en avril 2001 au Kosovo, où il travaillait pour l'ONU, mais faute de preuves suffisantes, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) avait renoncé en septembre 2002 à le poursuivre.

Callixte Mbarushimana a obtenu le statut de réfugié fin 2003 en France, ce qui n'interdit pas les poursuites judiciaires.

Le parquet de Paris a également ouvert récemment plusieurs informations judiciaires contre des Rwandais vivant en France et soupçonnés d'avoir pris part au génocide.

L'une, visant Agathe Habyarimana, veuve de l'ancien président rwandais, pour "complicité de génocide et de crimes contre l'humanité", l'a été le 13 mars.

Une première information visant Mme Habyarimana avait été ouverte en mai 2007 à Evry, près de Paris. Le dossier avait ensuite été transféré à l'automne dans la capitale, mais pour des raisons techniques, une nouvelle information judiciaire devait être ouverte à Paris.

Une information judiciaire contre X visant Dominique Ntawukuriyayo, ancien sous-préfet, pour "génocide, crimes contre l'humanité et complicités", a été également ouverte le 13 mars.

La cour d'appel de Paris a décidé en février de le remettre au TPIR, mais M. Ntawukuriyayo s'est pourvu en cassation.

Enfin, une information judiciaire a été ouverte le 5 février pour les mêmes chefs contre Eugène Rwamucyo, un médecin rwandais.

Le Rwanda a rompu ses relations diplomatiques avec la France en novembre 2006, après le lancement de mandats d'arrêt contre neuf proches du président Paul Kagame, dans le cadre de l'enquête sur l'attentat, le 6 avril 1994, contre Juvénal Habyarimana, qui avait été un des éléments déclencheurs du génocide.

Les relations entre la France et le Rwanda sont tendues depuis le génocide, Kigali accusant Paris d'avoir soutenu militairement, même après le début des massacres, le régime extrémiste hutu.

(©AFP / 01 avril 2008 15h50)

Quatre nouvelles procédures judiciaires ont été ouvertes par le parquet de Paris ces dernières semaines à l'encontre de ressortissants rwandais, dont Agathe Habyarimana, la veuve de l'ancien président du Rwanda, pour leur implication présumée dans le génocide de 1994.

Deux procédures, ouvertes par les parquets d'Evry (Nord) et de Lille (Nord) ont été transférées vers la juridiction parisienne.

La première ouverte contre X pour complicité de génocide et complicité de crime contre l'humanité vise Agathe Habyarimana. L'ex-première dame s'était vu refuser en février 2007 par la France une demande d'asile au motif qu'elle s'était "trouvée au coeur du régime génocidaire responsable de la préparation et de l'exécution du génocide qu'a connu le Rwanda durant l'année 1994".

La seconde vise nommément le Dr Eugène Rwamucyo pour génocide, complicité de génocide, crime contre l'humanité et complicité de crime contre l'humanité. Il figure sur la liste des 93 personnes recherchées par le Rwanda.

Le 13 mars dernier, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire contre Dominique Ntawukuriryayo notamment pour génocide et crime contre l'humanité. M. Ntawukuriryayo, interpellé en France à la demande du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est détenu depuis le 16 octobre en France où il a été arrêté en vertu d'un mandat d'arrêt et de remise du TPIR. M. Ntawukuriryayo réside en France depuis 1999 et était en possession d'un titre de séjour. La Cour de cassation examinera le 9 avril le pourvoi déposé par ses avocats contre la décision de la cour d'appel de Paris de le remettre au TPIR. L'un de ses avocats, Me Philippe Gréciano s'est réjoui de cette décision qui devrait permettre à son client de rester en France pour répondre aux questions de la justice française.

Enfin, le parquet a ouvert une enquête préliminaire à la suite de plaintes déposées en février contre Calixte Mbarushimana, un Rwandais qui a travaillé entre 1992 et 1994 pour le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) à Kigali et qui serait, selon l'Agence France presse, l'un des dirigeants des Forces démocratiques de Libération du Rwanda basé en République démocratique du Congo. L'AFP précise que Mbarushimana avait été arrété en avril 2001 au Kosovo où il travaillait pour les Nations Unies mais en septembre 2002, le TPIR avait abandonné les poursuites contre lui. En 2003, ll avait obtenu le statut de réfugié en France.

Au total, huit procédures sont instruites à Paris par les juges Fabienne Pous et/ou Michèle Ganascia. Fin décembre, le TPIR s'est dessaisi au profit de la justice française pour que soient jugés l'abbé Wenceslas Munyeshyaka et l'ancien préfet Laurent Bucyibaruta. Les deux hommes font l'objet de poursuites judiciaires pour génocide et crime contre l'humanité en France depuis 1995 pour Wenceslas Munyeshyaka et 2000 pour Laurent Bucyibaruta

Génocide : la justice française face à ses responsabilités…
Rwanda . La peine de mort étant abolie, l’argument de Paris pour refuser l’extradition des génocidaires présumés est désormais sans raison légale.
Lundi 7 avril 2008, quatorzième anniversaire du génocide rwandais. Une commémoration résolument passée sous silence par des autorités françaises soucieuses de faire oublier une certaine « opération Turquoise » qui, en juin-juillet 1994, avait permis l’exfiltration des principaux acteurs de ce carnage politico-raciste. Certains d’entre eux ont trouvé protection en France. Inexpulsables jusqu’à la fin de l’été dernier, où l’Assemblée nationale rwandaise a voté une loi abolissant la peine de mort. Jusqu’à aujourd’hui, tout s’est déroulé comme si personne à Paris ne s’était aperçu de ce changement et lesdits « réfugiés » continuent de se sentir garantis de l’impunité. Notamment le plus célèbre d’entre eux, l’abbé Wenceslas Munyeshyaka, aujourd’hui en poste dans une paroisse de Normandie.

Un espoir peut-être ? La chambre d’instruction de la cour d’appel de Chambéry vient de se prononcer en faveur de l’extradition vers le Rwanda de Claver Kamana, accusé de crime contre l’humanité, résidant à Annecy. Il s’agit là d’une « première », relève Alain Gauthier, président du CPCR (collectif des parties civiles pour le Rwanda), observant qu’« en répondant positivement à la demande de la justice rwandaise, la justice française prend le contre-pied de tous ceux qui estiment que le Rwanda n’est pas capable d’appliquer une véritable justice ».

Cette décision fut prise un jour après que l’on eut appris qu’une information judiciaire était ouverte à l’encontre d’Agathe Habyarimana, veuve du président Juvénal Habyarimana (qui avait accédé au pouvoir en 1973 à la suite d’un coup d’État militaire) et à l’encontre d’Eugène Rwamucyo, ancien directeur du centre de santé de Butare pendant le génocide, réfugié en France depuis de nombreuses années. Ces informations font suite à deux plaintes déposées par le CPCR le 13 février et le 15 avril 2007.

À ce jour, dix plaintes sont sur le bureau des juges d’instruction parisiens, Mmes Pous et Ganascia. « Reste à savoir maintenant si la justice française donnera aux juges en charge des dossiers les moyens de les instruire, s’interroge le CPCR dans un communiqué en date du 3 avril 2008. En décembre dernier, les associations parties civiles (CPCR, FIDH, LDH et Survie) ont déjà eu l’occasion de demander la création d’un pôle d’enquêteurs, comme cela existe dans d’autres pays européens. (…) Il est grand temps que la justice française prenne sa part, comme elle s’y est engagée, dans l’établissement de la vérité. Le 7 avril, journée internationale de réflexion sur le génocide perpétré au Rwanda, il ne faudrait pas que la flamme olympique qui va sillonner les rues de la capitale française mette sous le boisseau les flambeaux qui seront allumés en mémoire des victimes innocentes du génocide. »

Jean Chatain