Le transfert des prisonniers du TPIR au Rwanda, condamnés pour génocide et crimes contre l'humanité, est un défi aux négationnistes, a affirmé à l'Agence Hirondelle, Monsieur Théodore Simburudari, président d'Ibuka, la principale association des rescapés du génocide.

"C'est pour des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité que ces gens ont été arrêtés, jugés et condamnés par la communauté internationale. Pourtant, autant que leurs amis de l'étranger, ils sont toujours négationnistes. Les incarcérer au Rwanda revêt une valeur symbolique, c'est un défi au négationnisme !", a-t-il précisé.

"Que ces génocidaires, ces humanités sans valeur, ces négationnistes soient incarcérés au milieu de leurs victimes, c'est une leçon pour eux-mêmes et pour le Rwanda", a-t-il précisé. Selon lui "quand Bagosora passait, le monde tremblait. L'héberger dans la prison de Mpanga montrerait à tous les rwandais que personne n'est au-dessus de la loi".

Ces propos font suite à la signature d'un accord, le 4 mars dernier entre les Nations Unies et le Gouvernement Rwandais, relatif au transfert des condamnés du TPIR dans les prisons rwandaises.

Un rescapé des massacres du Bugesera ne mâche pas ses mots : "se réconcilier avec les politiciens, c'est certain. Avec eux-mêmes et les membres de leurs familles, c'est sûr. Avec leurs victimes, les sans-famille, les veuves, les orphelins, les handicapés du génocide qu'ils ont planifié et réalisé, c'est loin comme le ciel! Si une fois les U.S.A se réconcilient avec Al Quaeda, tout sera possible ici. Mais dans l'avenir !"».

Une veuve d'un mari tutsi tué pendant le génocide, dont le frère a été condamné, et est emprisonné à Arusha dit : «je prie Dieu pour que mon frère soit ramené ici. On le reverrait après 14 ans d'absence, de souillures. Je lui donnerais la parole de Dieu pour le convertir aux valeurs d'amour et de pardon».

Pour Théodore Ntalindwa, directeur de publication du mensuel Umwezi « la justice n'est pas que punitive, elle se doit d'être avant tout préventive et curative ! Transférer les prisonniers d'Arusha à la prison de Mpanga, c'est appliquer le médicament à la racine du mal ».

En prévision de ce transfert, le gouvernement Rwandais, a construit à Mpanga, Province du Sud, une prison aux standards internationaux pour accueillir les prisonniers qui seront transférés du TPIR.

Le transfert des prisonniers du TPIR au Rwanda, condamnés pour génocide et crimes contre l'humanité, est un défi aux négationnistes, a affirmé à l'Agence Hirondelle, Monsieur Théodore Simburudari, président d'Ibuka, la principale association des rescapés du génocide.

"C'est pour des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité que ces gens ont été arrêtés, jugés et condamnés par la communauté internationale. Pourtant, autant que leurs amis de l'étranger, ils sont toujours négationnistes. Les incarcérer au Rwanda revêt une valeur symbolique, c'est un défi au négationnisme !", a-t-il précisé.

"Que ces génocidaires, ces humanités sans valeur, ces négationnistes soient incarcérés au milieu de leurs victimes, c'est une leçon pour eux-mêmes et pour le Rwanda", a-t-il précisé. Selon lui "quand Bagosora passait, le monde tremblait. L'héberger dans la prison de Mpanga montrerait à tous les rwandais que personne n'est au-dessus de la loi".

Ces propos font suite à la signature d'un accord, le 4 mars dernier entre les Nations Unies et le Gouvernement Rwandais, relatif au transfert des condamnés du TPIR dans les prisons rwandaises.

Un rescapé des massacres du Bugesera ne mâche pas ses mots : "se réconcilier avec les politiciens, c'est certain. Avec eux-mêmes et les membres de leurs familles, c'est sûr. Avec leurs victimes, les sans-famille, les veuves, les orphelins, les handicapés du génocide qu'ils ont planifié et réalisé, c'est loin comme le ciel! Si une fois les U.S.A se réconcilient avec Al Quaeda, tout sera possible ici. Mais dans l'avenir !"».

Une veuve d'un mari tutsi tué pendant le génocide, dont le frère a été condamné, et est emprisonné à Arusha dit : «je prie Dieu pour que mon frère soit ramené ici. On le reverrait après 14 ans d'absence, de souillures. Je lui donnerais la parole de Dieu pour le convertir aux valeurs d'amour et de pardon».

Pour Théodore Ntalindwa, directeur de publication du mensuel Umwezi « la justice n'est pas que punitive, elle se doit d'être avant tout préventive et curative ! Transférer les prisonniers d'Arusha à la prison de Mpanga, c'est appliquer le médicament à la racine du mal ».

En prévision de ce transfert, le gouvernement Rwandais, a construit à Mpanga, Province du Sud, une prison aux standards internationaux pour accueillir les prisonniers qui seront transférés du TPIR.

Les débats très attendus sur les transferts vers Kigali d’accusés du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) s’ouvriront au mois d’avril.

La première audience a été fixée le 24 avril. Elle concerne l’affaire Yussuf Munyakazi, l’un des cinq accusés dont le procureur demande qu’ils soient jugés au Rwanda.

Munyakazi, 73 ans, était un homme d’affaires en 1994. Il lui est reproché d’avoir dirigé une milice qui a commis des massacres de Tutsis, notamment dans sa région natale de Cyangugu (sud-ouest). Il plaide non coupable.

A part le procureur et l’accusé, les juges entendront comme « amis de la cour » le gouvernement rwandais, le barreau de Kigali, Human Rights Watch, une organisation de défense des droits de l’homme basée à New York ainsi que l’Association internationale des avocats de la défense (International Criminal Defence Attorneys Association).

Quelle qu'elle soit, la décision de la chambre sera inévitablement suivie d'un appel. La confirmation ou l'infirmation de ces transferts, vitaux pour la "stratégie d'achèvement" du tribunal ne sera donc connue qu'à l'automne prochain, trois mois avant la fin programmée des procès en première instance à Arusha. Cette requête a été déposée en septembre dernier.

Outre Munyakazi, les accusés visés par des demandes de transfert vers le Rwanda sont le lieutenant Ildephonse Hategekimana, l’ex-homme d’affaires Gaspard Kanyarukiga, l’ancien maire Jean- Baptiste Gatete et l’ex-Inspecteur de police judiciaire (IPJ), Fulgence Kayishema. Ce dernier est en fuite.

Faute d'information officielle sur le programme du mois à venir, ll semble que le tribunal ait par ailleurs programmé plusieurs procès qui sont à différents stades de la procédure.

Le 7 avril, trois anciens politiciens en procès depuis septembre 2005 devraient commencer leur défense. Il s’agit de Mathieu Ngirumpatse, Edouard Karemera et Joseph Nzirorera, respectivement président, vice-président et secrétaire général de l’ex-parti au pouvoir. Les trois hommes sont détenus depuis prés de dix ans.

La chambre saisie de cette affaire estime que les débats se poursuivront au-delà du 31 décembre 2008, date prévue pour la fin de tous les procès en première instance.

Le 14 avril, les débats reprendront dans trois procès collectifs, déjà au stade de la présentation des témoins à décharge. Il s’agit des procès Butare, Gouvernement II et Militaires II.

Butare concerne six accusés originaires de cette région méridionale du pays, dont l’unique femme détenue par le TPIR, l’ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine Pauline Nyiramasuhuko. Ce procès a commencé en juin 2001.

Dans Gouvernement II comparaissent quatre anciens ministres et dans Militaires II quatre officiers dont deux généraux. Gouvernement II est en cours depuis novembre 2003 et Militaires II depuis septembre 2004.

Le tribunal prévoit par ailleurs un déplacement au Rwanda dans le cadre du procès de Simon Bikindi, un musicien de renom accusé d’avoir incité au génocide des Tutsis par le biais de ses chansons. Il aura lieu du 14 au 18 avril. Les juges ont, jusqu'à date, effectué 6 visites de ce genre au Rwanda.

Un débat crucial sur la possibilité de transférer vers la justice rwandaise des accusés du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) s’est tenu jeudi, le procureur et la défense de l’ancien homme d’affaires Yussuf Munyakazi, 73 ans, plaidant oralement les soumissions écrites déjà déposées devant la chambre.

Quatre « amis de la cour » (amicus curiae) de la cour, le gouvernement rwandais, le barreau de Kigali, l’Association internationale des avocats de la défense (AIAD) et Human rights watch (HRW) ont été également entendus.

Présent en personne pour cette audience historique, le procureur en chef du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, a cité en exemple un jugement de la cour d'appel de Chambéry (France) qui autorise l'extradition de M. Claver Kamana, un rwandais accusé d'avoir pris part au génocide de 1994 au Rwanda. Le magistrat gambien a mis en exergue « l’importance de ce jugement de la cour française rendu après avoir évalué et analysé le cadre juridique du Rwanda », estimant que la procédure d’extradition de Kamana ressemble à celle visant au transfert de Munyakazi.

Dans sa plaidoirie, M. Jallow a répété à plusieurs reprises que « le Rwanda a un système juridique qui garantit un procès équitable », reconnaissant néanmoins qu’ « il n’existe aucun système juridique parfait au monde ».

Pour sa part, le conseil principal de la défense, M. Jwani Mwaikusa, tout en reconnaissant l’excellences des lois rwandaises, a affirmé qu’il y a un fossé entre les textes et la réalité sur le terrain. « Dans nos pays africains, nous avons généralement des lois excellentes, mais quand vous regardez la pratique, ça peut être extrêmement horrible », a assené le juriste tanzanien, mettant le procureur au défi de prouver en quoi le Rwanda est différent des autres pays africains.

L’avocat s’est par ailleurs appuyé sur les crimes attribués à des membres du Front patriotique rwandais (FPR) qui contrôle l’actuel régime de Kigali et qui ne font pas encore l'objet de poursuites.

« Le Rwanda n’est pas indiqué pour recevoir des affaires de ce tribunal », a-t-il conclu, estimant que le TPIR pourrait juger l’affaire Munyakazi, d’ici à la fin de l’année, date fixée par le Conseil de sécurité pour la fin des procès en première instance.

Pour respecter ce délai, le TPIR est obligé de renvoyer certaines affaires devant des juridictions nationales.

Dans son intervention en tant qu’amie de la Cour, l’organisation Human Rights (HRW), par la voie de sa conseillère juridique principale, Aisling Reidy, a appuyé la défense et fait état de pratiques « d’intimidation, de harcèlement » de témoins, de juges et d’avocats au Rwanda.

Pour sa part, le Procureur général du Rwanda, Martin Ngoga a souligné que le Rwanda a, de sa propre initiative, sans aucune pression, modernisé ses lois et qu’il l’a fait dans le but de les respecter. « Le plus important à considérer, ce sont les politiques (officielles) et non des incidents », a dit Ngoga, également ancien représentant du gouvernement rwandais auprès du TPIR.

Le barreau de Kigali a également appuyé la requête du procureur tandis que l’Association internationale des avocats de la défense (AIAD) s’est jointe à l’avocat de Munyakazi.

Quatre autres demandes de transfert vers la justice rwandaise sont pendantes devant des chambres du TPIR.

Le procureur en chef du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), en présentant la semaine dernière ses arguments en faveur du transfert d’accusés vers le Rwanda, a nettement pris ses distances avec l’organisation de défense des droits de l’homme Human Rights Watch (HRW), sur laquelle s’appuient pourtant ses services depuis 14 ans.

Le procureur a notamment accusé l’organisation de défense des droits de l’homme de manque de crédibilité et d’avoir confondu « la collecte d’informations sur les violations de droit de l’homme en général et l’action pénale internationale». Il a également affirmé que les sources d’HRW étaient en l’occurrence «inadmissibles et peu fiables».

Depuis le premier acte d’accusation présenté devant le TPIR, le bureau du procureur s’appuie en grande partie sur l’enquête collective menée par HRW et intitulée « aucun témoin ne doit survivre » qu’il fait verser en preuve dans la plupart des procès. L’accusation a en outre cité à chacun des procès comme témoin-expert la responsable pour l’Afrique d’HRW, Allison des Forges, historienne, spécialiste du Rwanda.

Celle ci était présente lors de cette audience aux cotés d’Aisling Reidy, une juriste venue de New York, ou est basée l’organisation. Répondant aux attaques d’un membre du bureau du procureur qui lui reprochait un manque de méthode, la représentante d’ HRW a juste listé les personnes interrogées dans le cadre de cette enquête.

Parmi les personnes interrogées, a-t-elle affirmé, figurent «quatre ministres et anciens ministres de la justice, 14 juges ou anciens juges, 11 procureur et anciens procureurs, trois batônniers ou anciens batônniers, 15 représentants d’ONG, nationales ou internationales, et plus de 100 rwandais victimes de différents abus du système judiciaire ».

Sur les traces de treize génocidaires

La Sous-secrétaire d'État aux Affaires Africaines, Jendayi E. Frazer, et l'Ambassadeur Extraordinaire pour les Crimes de Guerre, Clint Williamson, ont annoncé lundi dernier le renouvellement du Programme sur les crimes de guerre "Rewards for Justice" (RFJ) qui vise à traduire en justice les responsables du génocide de 1994 au Rwanda.

Le lancement de cette campagne est motivé par l'arrestation de treize personnes inculpées par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), mais qui courent toujours alors qu'ils ont perpétré, financé et soutenu le génocide de 1994 et les crimes contre l'humanité. L'impunité de ces individus et leur présence dans la région présente une menace pour la stabilité et la réconciliation. Parmi les personnes recherchées figurent d'anciens ministres inculpés pour avoir adopté et dirigé une politique de génocide, d'anciens hauts responsables militaires et des responsables locaux accusés d'avoir dirigé et facilité les massacres. Il y a également Félicien Kabuga qui est accusé de financer et de fournir un soutien logistique aux milices Interahamwe.

Le Département d'État, collabore avec d'autres gouvernements, l'ONU et le TPIR pour que ces fugitifs n'échappent pas à la justice. Le programme "Rewards for Justice" annoncé aujourd'hui fait partie de l'effort international pour resserrer l'étau autour des auteurs du génocide de 1994 et des crimes contre l'humanité.

L'initiative traduit les efforts continus des Etats-Unis pour ramener la paix dans la région des Grands Lacs. La super puissance mondiale tente de respecter ses engagements pris envers les gouvernants et les populations de cette partie d'Afrique depuis l'année 2004 pour empêcher d'autres conflits et soutenir la résolution des conflits par la facilitation du "Processus Tripartite Plus". Ce processus est une mesure de confiance entre la République Démocratique du Congo (RDC), le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi qui veulent mettre un terme aux menaces des groupes armés dans l'est de la RDC.

Le bureau du procureur au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a assuré mardi que tout était prêt pour le transfert au siège du tribunal à Arusha, en Tanzanie, de l’ancien sous-préfet rwandais Dominique Ntawukuriryayo arrêté en France en octobre 2007.

« Tout est prêt pour son transfert », a indiqué à l’agence Hirondelle le procureur en chef Hassan Bubacar Jallow, soulignant que l’accusé était attendu « à tout instant » à Arusha.

Accusé de crimes de génocide, Ntawukuriryayo a vainement tenté de s’opposer à sa remise au TPIR, une bataille qu’il a portée jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Son avocat craignait que son transfert au TPIR n’ouvre la voie au renvoi de son dossier vers la justice rwandaise. Le TPIR qui, théoriquement, doit terminer les procès en première instance d’ici à la fin de l’année, est contraint de renvoyer certaines affaires vers des juridictions nationales.

L’ancien sous-préfet, 66 ans, a été arrêté le 16 octobre 2007 à Carcassonne, dans le sud-ouest de la France, sur la base d’un mandat d’arrêt émis par le TPIR le 21 septembre de la même année. Il se trouvait sur le territoire français depuis 1999 et était en situation régulière.

Ntawukuriryayo, sous- préfet de Gisagara, dans la préfecture de Butare (sud), en 1994, est accusé de génocide, complicité de génocide et incitation directe et publique à commettre le génocide.

«Entre le 21 et le 25 avril 1994, Dominique Ntawukuriryayo a rassemblé des soldats et des gendarmes à Butare et les a transportés sur la colline de Kabuye (dans sa sous-préfecture) pour tuer les Tutsis qui s’y trouvaient », indique l’acte d’accusation. « Pendant la même période, il a par ailleurs collecté à Butare des munitions qui ont été utilisées par les assaillants pour tuer les Tutsis sur la colline de Kibuye », allègue encore le procureur.

L’ancien sous-préfet sera le troisième accusé transféré par la France au TPIR. En 2000, Paris avait remis à ce tribunal l’ex-ministre de l’Enseignement supérieur Jean de Dieu Kamuhanda condamné à la prison à vie et le major François-Xavier Nzuwonemeye encore en procès.

Le tribunal attend également l’arrivée de l’ex-ministre du Plan, Augustin Ngirabatware détenu en Allemagne depuis septembre 2007. Ce dernier est gendre de l’homme d’affaires Félicien Kabuga, accusé d’être le financier du génocide de 1994 qui a fait, selon l’ONU, près de 800.000 tués, essentiellement parmi le groupe ethnique tutsi.

Kabuga fait partie des 13 accusés encore recherchés par le TPIR.

A 7 mois de la fin théorique des procès en première instance, sept accusés déjà entre les mains du tribunal attendent de comparaître, 28 sont en procès tandis que 35 ont été jugés.

SC/ER/GF

© Agence Hirondelle

Le TPIR refuse de faire juger un accusé du génocide par le Rwanda
Le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a refusé de se dessaisir du dossier d'un accusé du génocide de 1994 au profit du Rwanda, jugeant que le gouvernement de Kigali n'était pas à même de garantir un "procès équitable" et l'accès à une justice indépendante.

"La chambre n'est pas convaincue que l'accusé, s'il était transféré au Rwanda au stade actuel, bénéficierait d'un procès équitable", indique le tribunal basé à Arusha en Tanzanie dans une décision datée de mercredi et communiquée à la presse jeudi.


Dans une requête déposée le 7 septembre 2007, le procureur en chef du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, avait demandé aux juges de l'autoriser à transférer au Rwanda Yussuf Munyakazi, un ancien petit commerçant accusé de génocide et de crimes contre l'humanité.


"A la lumière des actions passées du gouvernement rwandais, la chambre n'est pas convaincue que le Rwanda respecte l'indépendance du système judiciaire", poursuit le tribunal.


Au nombre de ces actions passées, la décision mentionne les critiques formulées par le gouvernement rwandais contre des jugements rendus par TPIR lui-même, ainsi que les réactions virulentes aux mandats d'arrêts émis par les juges français Jean-Louis Bruguière et espagnol Fernando Andreu Merelles contre des officiers de l'actuelle armée rwandaise.


Pour terminer les procès en première instance d'ici fin 2008, conformément à l'échéancier fixé par le Conseil de sécurité des Nations unies, le TPIR - chargé de juger les principaux responsables présumés du génocide de 1994 - est contraint de renvoyer certaines affaires devant des juridictions nationales.


Susceptible d'appel, cette décision est la première concernant une demande visant à renvoyer au Rwanda un accusé du TPIR et devrait, selon les observateurs, faire jurisprudence pour quatre autres demandes similaires.


Dans leur décision, les trois juges déplorent également que "même si la peine de mort ne sera pas imposée au Rwanda, la peine applicable dans le cas de l'accusé, en cas de verdict de culpabilité, serait l'emprisonnement à vie assorti de l'isolement".


En juillet 2007, le Rwanda a aboli la peine de mort, levant ainsi le principal obstacle au transfèrement d'accusés du TPIR vers la justice de ce pays et permettant au procureur en chef du TPIR de déposer des requêtes en ce sens.


La chambre fait par ailleurs état "d'intimidation et de menaces contre des témoins résidant au Rwanda".


Le tribunal n'exclue toutefois pas complètement les transfèrements, à moyen terme, d'accusés devant la justice rwandaise, soulignant des "développements positifs entrepris par le Rwanda pour permettre les transferts".


"La chambre est d'avis que si le Rwanda poursuit sur cette voie, le tribunal pourrait, dans l'avenir, être en mesure de transférer des affaires vers les tribunaux rwandais", ajoute le texte.


En novembre 2007, Amnesty International avait fait état de "sérieux doutes" sur la capacité du Rwanda à traiter les crimes du génocide "de manière juste et impartiale".


Le Front patriotique rwandais (FPR), au pouvoir actuellement à Kigali, est en effet issu de l'ex-rébellion majoritairement tutsie qui a mis fin au génocide au Rwanda en juillet 1994.


Environ 800.000 personnes, selon l'ONU, essentiellement parmi la minorité tutsie et les Hutus modérés, ont été tuées dans le génocide d'avril à juillet 1994, planifié et mis à exécution par les extrémistes hutus.


Kigali avait rétorqué que ses tribunaux qui jugent des affaires de génocide depuis 1996 sont mieux outillés que toute autre justice nationale.


Basé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, le TPIR a prononcé à ce jour, 30 condamnations et 5 acquittements

Le ministre rwandais de la Justice, Tharcisse Karugarama a estimé vendredi que le refus de transférer un accusé du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est une décision "regrettable", demandant à cette juridiction onusienne d'examiner minutieusement cette clause afin d'aboutir à une éventuelle révision.

Une chambre du TPIR, basé à Arusha au nord de la Tanzanie, a rejeté une requête procureur visant à transférer un accusé, l'ex-commerçant Yussuf Munyakazi, vers la justice rwandaise.

"Cette décision des juges du TPIR est regrettable, nous allons immédiatement demander sa révision", a déclaré M. Karugarama joint au téléphone par la PANA à Kigali.

"C'est une chose surprenante d'entendre qu'une telle décision alors les officiels et les magistrats du TPIR étaient d'accord pour le transfert des dossiers génocidaires au Rwanda. Je ne comprends pas jusqu'ici ce que ces juges du TPIR qualifient de procès équitable au Rwanda... pourquoi ces réticences alors qu'il y a des accords déjà signés sur le transfert des dossiers au Rwanda", a-t-il déclaré.

"Cette position prise par les magistrats du TPIR reste de nature à alimenter une autre polémique qui ne va pourtant rien servir. C'est une chose surprenante d'entendre qu'une telle décision est prise après la signature d'un accord concluant le transfert des dossiers génocidaires au Rwanda", s'est-il indigné.

Depuis sa création, en 1995, le TPIR a appréhendé quelque 76 suspects parmi les 82 personnes recherchées pour leur responsabilité dans le génocide rwandais de 1994, qui avait fait plus de 800.000 victimes, essentiellement parmi la communauté tutsie.

(Pana 30/05/2008)

La Chambre de première instance III du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rejeté le 28 mai la première des quatre demandes de transfert d’accusés vers le Rwanda.

La procédure de transfert d’accusés du TPIR vers des juridictions nationales est prévue par l’article 11 bis du Règlement de procédure et de preuve (RPP) du Tribunal qui en pose les conditions.

Cette procédure poursuit différents objectifs. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie l’a utilisée treize fois jusqu’à présent pour renvoyer devant les juridictions des pays de l’ancienne Yougoslavie, en l’occurrence, les accusés qui n’étaient pas de hauts responsables.

Elle a ainsi permis de réduire le nombre d’affaires à juger devant le tribunal onusien, et d’épargner à ces accusés par la même occasion des temps de détention et de procédures particulièrement longs.

Alors que les tribunaux ad hoc sont sommés de clôturer leur activité en première instance pour la fin de l’année, l’article 11 bis a son importance dans le cadre des stratégies de fin de mandats.

Mais pas pour le TPIR, qui n’a jusqu’à présent procédé qu’à deux transferts, vers la France. Michel Bagaragaza a lui parcouru l’Europe avant de finalement revenir à Arusha. La Norvège d'abord envisagée, a été disqualifiée par les juges du TPIR car son code pénal ne comprenait pas le crime de génocide. Puis les Pays-Bas qui s’étaient d’abord portés volontaires pour le juger se sont finalement désistés en arguant d'un manque de compétence.

Entre temps, le Procureur a saisi les Chambres de cinq autres affaires de transfert concernant quatre détenus et un accusé en fuite qui auraient du fois-ci aller au Rwanda. La Chambre de première instance III vient d’en rejeter une, celle qui concerne Yussuf Munyakazi.

Dans sa décision du 28 mai, la Chambre de première instance saisie a commencé par analyser si le niveau de responsabilité de Yussuf Munyakazi ne pouvait pas constituer un obstacle au transfert.

En effet, tandis que le Procureur dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour choisir quel accusé serait soumis à une telle procédure, le Tribunal, affirment les Juges, est mandaté par les résolutions 1503 et 1534 du Conseil de Sécurité pour transférer des accusés de rang intermédiaire ou subalterne.

Ni le Règlement du TPIR ni son Statut n’en font mention, contrairement à l’article 11 bis c) du RPP du TPIY qui prescrit que la Chambre saisie doit « tenir compte (…) de la gravité des crimes reprochés et de la position hiérarchique de l’accusé ».

C’est la jurisprudence, du TPIY principalement, qui défini qui peut-être considéré comme d’un rang intermédiaire ou subalterne.

N’étudiant que les faits évoqués dans l’acte d’accusation, la Chambre estime que Yussuf Munyakazi, agriculteur aisé, commerçant et leader de la milice du MNRD à Bugarama (Sud), n’a pas eu un rang militaire significatif ni un rôle politique officiel. Elle en conclue que « le niveau de responsabilité de l’accusé est comparable à tous ceux référés aux juridictions nationales».

De plus, par rapport à l’ancien préfet de Gikongoro (sud) Laurent Bucyibaruta, un des deux seuls à avoir été transférés, Munyakazi est de statut inférieur.

Ensuite, bien qu’il ne fasse aucun doute que le Rwanda puisse recevoir un accusé du TPIR, selon le principe posé par le paragraphe A) de l’article 11 bis qui n’autorise le transfert que vers l’Etat où le crime a été commis, ou dans lequel l’accusé a été arrêté ou encore vers celui qui aurait la compétence et serait disposé et préparé à accepter un tel cas, il est d’autres conditions que le Règlement impose d’étudier.

La Chambre « doit être elle-même convaincue que la peine de mort ne sera pas infligée (must satisfy itself that the death penalty will not be imposed) ». Le Rwanda, dans l’optique justement de pouvoir recevoir des accusés du TPIR, a aboli la peine de mort par la loi organique 31/2007 du 25 juillet 2007. Dorénavant, la peine la plus importante est la réclusion criminelle à perpétuité, une peine executée dans l'isolement qui a déja été dénoncé par des organisations de droits de l'homme.

Mais l’abolition ne suffit pas. « La structure de la peine (…) doit assurer une punition appropriée aux infractions pour lesquelles l’Accusé est actuellement poursuivi » et « les conditions de détention (…) doivent être en accord avec les standards internationalement reconnus (conditions of detention (…) must accord with internationally recognised standards) » soutient la Chambre. Les standards visés sont, entre autres, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et l’Ensemble des principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement adopté en décembre 1988.

C’est là que le bas blesse. L’article 4 de la loi rwandaise de 2007 prévoie que l’emprisonnement à vie, qui peut être assorti de provisions particulières notamment pour les crimes de torture, meurtre, génocide et crimes contre l’Humanité, peut s’effectuer en isolement.

Or, la Chambre considère que « l’interdiction de contact (the prohibition of contact) » ne peut être autorisée que dans le cas où des « raisons de discipline ou de sécurité seraient nécessaires» donc dans « des circonstances exceptionnelles et pour des périodes limitées (in exceptional circumstances and for limited periods) ».

Pour finir, elle évoque des garanties minimum à étudier telles que l’appréciation de la proportionnalité de la peine, un droit de révision par un corps judiciaire et l’accès à des activités particulières « pour assurer un contact humain approprié et une stimulation mentale et physique».

Considérant les crimes pour lesquels Yussuf Munyakazi est poursuivi (génocide ou alternativement complicité de génocide et extermination en tant que crime contre l’Humanité) et l’absence des garanties énumérées, la Chambre conclue que la structure de la peine n’est pas adéquate.

Outre ces deux éléments dégagés, la Chambre refuse le transfert, n’étant pas convaincue que l’accusé bénéficierait d’un procès équitable et elle ne croit pas dans l’indépendance de la justice rwandaise.

Tandis que le Président du TPIR Dennis Byron a déjà annoncé que les procédures en première instance allaient empiéter sur l’année prochaine, le Tribunal, s’il n’accorde pas de transfert vers le Rwanda, seul pays à s’être porté volontaire pour recevoir des accusés, ne va pas tarder à se retrouver en difficultés. Sept détenus espèrent encore l’ouverture de leurs procès, deux n’ont pas encore été transférés vers le TPIR et treize mandats d’arrêts n’ont pas encore été exécutés.

AV/PB/GF

© Agence Hirondelle

LES RESPONSABLES DU TPIR ONT DEMANDE AUX NATIONS UNIES UN DELAI D’UN AN

Arusha, 6 juin 2008 (FH) - Le président et le procureur du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) ont tour à tour présenté mercredi à New York devant le Conseil de sécurité des Nations Unies la demande que les travaux du tribunal soient prolongés d’un an au delà de l’échéance du 31 décembre prochain.

Le procureur a argué du fait que trois personnes avaient été arrêtées, dont une a été transférée le lendemain de France à Arusha. « Sur 92 actes d’accusation, 41 ont été traités » a-t-il souligné.

Le président Dennis Byron a annoncé que deux juges permanents et un juge provisoire se retireraient à la fin de l’année et a demandé au Conseil de permettre au secrétariat général de s’adapter à ces circonstances.

A Arusha, Dominique Ntawukuriryayo est arrivé jeudi soir venant de France. Arrété le 16 octobre dernier à Carcassonne (sud de la France) où il était en situation régulière depuis 1999, cet ancien sous préfet de Gisagara pendant le génocide était mis en accusation par le TPIR depuis 2006.

Dans les salles d’audiences, le procès d’Hormisdas Nsengimana en est arrivé au stade de la présentation des preuves de la défense. Son conseil principal, Mme Emmanuel Altit, a affirmé que son client était mis en cause en raison de son role important au sein de l’église catholique. Quatre premiers témoins se sont présentés. L’audience se poursuivra lundi.

Dans le procès Gouvernement II, la cour a reçu la visite du révérend américain Jesse Jackson qui était à Arusha dans le cadre du 8eme sommet Sullivan qui a permis à 3000 afro-américains de visiter la Tanzanie. Sur le plan de l’audience Prosper Mugiraneza, l’ancien ministre de la fonction publique, a terminé son témoignage en vue de sa défense.

Dans le procès Militaires II qui a siégé vendredi, la défense d’Augustin Ndindiliyimana, ancien chef d’état major de la gendarmerie en est à son 34eme témoin. Dans ce procès deux accusés doivent encore présenter leurs arguments.
,
Pour Butare, le plus ancien procès du tribunal Elie Ndayambaje, le dernier accusé à présenter sa défense, a présenté son second témoin. La plupart des audiences se sont déroulées à huis clos.

Six jugements sont actuellement en cours de rédaction : Militaires I, Nshamihigo, Renzaho, Rukundo, Bikindi, Zigiranyirazo.

Cette semaine a enfin été marquée par l’enterrement jeudi de notre confrère Augustin Twagirayezu, décédé d’une crise cardiaque il y a une semaine. Augustin suivait les procès depuis la première audience en 1997. Philippe Dahinden, l’un des fondateurs de la Fondation Hirondelle était venu de Suisse. Le porte-parole du Tribunal a également pris la parole devant sa tombe. Le président Byron avait envoyé un message de condoléances à sa veuve.

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UNE DEUXIEME DEMANDE DE TRANSFERT D’UN ACCUSE VERS LE RWANDA REJETEE

Arusha, 9 juin 2008 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rejeté vendredi dernier une deuxième requête du procureur visant à renvoyer un accusé vers la justice rwandaise, a-t-on appris lundi.

Cette demande concernait Gaspard Kanyarukiga, un ancien homme d’affaires accusé de génocide et de crimes contre l’humanité.

Le 28 mai dernier, le TPIR avait refusé de transférer vers les tribunaux rwandais, un autre ancien commerçant, Yussuf Munyakazi, estimant que le Rwanda ne remplissait pas les critères d’un procès équitable.

« La chambre n’est pas convaincue que Kanyarukiga bénéficiera d’un procès équitable s’il est transféré au Rwanda », indique les trois autres juges dans leur décision. «Elle craint qu’il ne puisse pas citer des témoins résidant à l’extérieur du Rwanda » et pense que « les témoins résidant au Rwanda auront peur de témoigner ».

Par ailleurs, s’inquiètent encore les juges, « Kanyarukiga risque, en cas de verdict de culpabilité, d’être condamné la prison à vie avec isolement ». Dans la précedente décision les juges avaient également mis en cause la peine de réclusion à perpétuité déja dénoncée par des organisations de défense des droits de l'homme.

La chambre note cependant que « la République du Rwanda a réalisé des progrès notable dans l’amélioration de son système judiciaire », notamment, en abolissant la peine capitale.

Présidée par le juge norvégien Erik Mose, cette chambre comprenait également le Russe Sergei Egorov et la Camerounaise Florence Rita Arrey.

Né en 1945, Kanyarukiga a été arrêté en Afrique du Sud en juillet 2004.

Les transferts de certains accusés vers des juridictions nationales font partie de la stratégie de fin de mandat du TPIR qui doit théoriquement terminer les procès en première instance d’ici à la fin de l’année.

La semaine dernière, le président du tribunal, Dennis Byron et le procureur en chef, Hassan Bubacar Jallow, ont demandé au Conseil de sécurité de proroger d’une année le mandat du TPIR.

Au siège du tribunal à Arusha, en Tanzanie, 28 accusés sont en procès ou attente le verdict, tandis que 8 attendent de comparaître. Treize inculpés sont en fuite tandis qu’un autre, détenu en Allemagne, attend d’être transféré au TPIR. Le tribunal a déjà prononcé 30 condamnations et 5 acquittements.

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