AFP - il y a 9 minutesPARIS (AFP) - Deux Rwandais inculpés pour génocide devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Wenceslas Munyeshyaka et Laurent Bucyibaruta, ont été interpellés mercredi en France pour la seconde fois depuis fin juillet, a-t-on appris jeudi auprès de leurs avocats.

Le porte-parole de la chancellerie Guillaume Didier a confirmé cette information en précisant que les deux hommes seront présentés prochainement à "un magistrat du parquet général qui saisira la chambre de l'instruction afin de donner un avis sur la remise des deux hommes au TPIR".

Les deux hommes ont été interpellés en raison d'un mandat d'arrêt émanant du TPIR et demandant leur remise à ce tribunal à Arusha (Tanzanie). Les autorités judiciaires françaises ont été saisies de ces mandats le 13 août dernier.

Munyeshyaka, un prêtre catholique de 49 ans, et Bucyibaruta, ex-préfet de Gikongoro (sud du Rwanda), 62 ans, avaient déjà été arrêtés en France le 20 juillet dernier, les deux hommes étant recherchés par le TPIR pour génocide et crimes contre l'humanité.

Le 1er août, la Cour d'appel avait décidé de remettre en liberté les deux hommes qui étaient en détention provisoire. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait alors jugé que la demande d'arrestation et de maintien en détention en France des deux hommes, formulée par le TPIR, ne pouvait pas être mise à exécution, notamment au regard de la loi sur la présomption d'innocence.

Selon des sources proches du dossier, le premier mandat ne contenait pas de demande de remise à la juridiction internationale chargée de rechercher et juger les principaux responsables du génocide de 1994 qui a fait, selon l'ONU, environ 800.000 morts parmi la minorité tutsie et les Hutus modérés.pérer avec les pays du monde entier pour traquer tous les présumés génocidaires rwandais en fuite, afin qu'ils puissent être jugés pour les crimes commis au Rwanda", a affirmé le ministre.

Jeudi, le ministre rwandais de la Justice Tharcisse Karugarama a salué l'arrestation en France des deux Rwandais. "Cette arrestation est une preuve de bonne volonté" et un signe "que les autorités judiciaires françaises vont coopérer à appréhender les génocidaires rwandais qui circulent toujours librement dans ce pays", a-t-il déclaré à l'AFP à Kigali.

Deux Rwandais inculpés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour leur rôle présumé dans le génocide de 1994 ont été arrêtés en France, pour la seconde fois en moins de deux mois, apprend-on jeudi de source judiciaire et au ministère de la Justice.

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Le prêtre catholique Wenceslas Munyeshyaka, 49 ans, arrêté à Gisors (Eure), et Laurent Bucyibaruta, 62 ans, ancien préfet de Gikongoro, interpellé à Troyes (Aube), avaient été arrêtés le 20 juillet et libérés le 1er août pour un problème de procédure.

Le parquet général de Paris va leur notifier la demande de remise au TPIR, qui juge les crimes liés au génocide de 1994 et siège à Arusha en Tanzanie. Ce dernier a émis de nouveaux mandats d'arrêt, après la libération du 1er août.

La décision de remise au tribunal d'Arusha sera prise par la chambre de l'instruction de Paris, qui doit examiner le dossier dans un délai maximal de douze jours. En cas de feu vert, un pourvoi en cassation est possible.

La situation des deux suspects est floue. On ignore toujours où ils seront jugés. En effet, parallèlement à sa demande de remise, le TPIR a commencé en interne une procédure visant à transmettre les dossiers sur les deux hommes à la France pour un procès dans ce pays.

L'imbroglio juridique autour de leur libération avait suscité des critiques du gouvernement rwandais. "Nous sommes choqués et surpris par la décision (...) Relâcher de tels suspects accusés des plus grands crimes comme un génocide est absurde", avait déclaré le 1er août à Reuters le ministre des Affaires étrangères, Charles Murigande.

Les deux suspects vivent en France depuis plusieurs années, où sont instruits depuis une dizaine d'années des dossiers où ils sont mis en examen, parallèlement à la procédure devant le tribunal d'Arusha.

Le TPIR a inculpé Bucyibaruta de génocide, incitation à commettre un génocide, extermination, meurtre et viol.

Ancien responsable de la paroisse de la Sainte-Famille, à Kigali, Munyeshyaka est également inculpé au TPIR pour génocide, viol, extermination et crimes contre l'humanité. Il a par ailleurs été condamné en novembre par un tribunal militaire du Rwanda à la prison à vie pour complicité de génocide et viol.

Le Rwanda a rompu ses relations diplomatiques avec la France à la suite de la publication, en novembre, d'une ordonnance du juge français Jean-Louis Bruguière

Il concluait que le président rwandais Paul Kagamé, qui dirigeait à l'époque un mouvement de guérilla opposé au pouvoir hutu en place, avait, avec certains de ses lieutenants, planifié l'attentat qui a coûté la vie à son prédécesseur, Juvénal Habyarimana, en avril 1994.

Cet attentat a déclenché le génocide dans lequel quelque 800.000 Tutsis et Hutus modérés ont trouvé la mort.

Des mandats d'arrêt ont été délivrés par le juge Bruguière contre des proches de Paul Kagamé. Ces accusations ont ulcéré le gouvernement de Kigali, qui les voit comme des manoeuvres destinées à masquer le rôle de la France dans l'entraînement des soldats rwandais impliqués dans le génocide.

Deux accusés du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Wenceslas Munyeshyaka, 49 ans, et Laurent Bucyibaruta, 62 ans, respectivement ancien curé de la paroisse de la Sainte Famille à Kigali et ex-préfet de Gikongoro (sud du Rwanda), ont de nouveau été arrêtés en France mercredi, a-t-on appris jeudi de source judiciaire à Paris.

C’est la seconde fois que ces personnes, visées par un acte d’accusation du TPIR rendu public en juin, sont interpellées. Leur première arrestation s’était produite fin juillet à la suite d’un premier mandat d’arrêt lancé par le TPIR.

Les termes imprécis de ce mandat n’avaient cependant pas permis le maintien en détention des deux hommes. La Cour d’appel de Paris, estimant qu’ils avaient des garanties de représentation suffisantes, avait décidé le 1er août de leur remise en liberté.

Un nouveau mandat d’arrêt lancé par le TPIR et daté du 14 août a été transmis par le biais de l’ambassade de France en Tanzanie. Conformément à ce texte, les deux hommes devraient être remis au TPIR. La nouvelle arrestation des deux hommes a été confirmée à l’agence Hirondelle par le chef des poursuites au TPIR, Silvana Arbia.

Par ailleurs, avec l’accord de Paris, le procureur du tribunal a demandé le transfert des dossiers de ces deux hommes afin qu’ils soient jugés en France. Cette demande a été confiée à une chambre du TPIR qui n’a pas encore rendu sa décision. Le Rwanda a déjà fait valoir son opposition à ces transferts, voulant juger lui-même les deux hommes.

Le TPIR, qui a déjà jugé 33 personnes et en juge actuellement 29, doit avoir fini ses procès en première instance d’ici le 31 décembre 2008. Six accusés attendent encore d’être jugés. Certains d’entre eux pourraient être transférés vers d’autres juridictions dont celle du Rwanda qui a aboli récemment la peine de mort.

Examen mercredi de la demande de remise au TPIR de deux génocidaires présumés

La cour d'appel de Paris examinera mercredi la demande de remise au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) de deux auteurs présumés du génocide rwandais arrêtés mercredi dernier en vertu d'un mandat d'arrêt émis par la juridiction internationale, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

L'abbé Wenceslas Munyeshyaka et l'ancien préfet Laurent Bucyibaruta ont comparu lundi après-midi devant un magistrat du parquet général de la cour d'appel de Paris, qui leur a notifié les charges retenues par le TPIR.

Celui-ci demande que les deux hommes soient transférés à Arusha (Tanzanie), siège de la juridiction internationale, a-t-on précisé de même source.

Fin juillet, les deux hommes avaient déjà été interpellés en France à la demande du TPIR. Mais le 1er août, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait refusé leur maintien en détention dans l'attente d'une décision des juges du TPIR sur une transmission de leurs dossiers en France, qui a accepté de les juger.

Elle a notamment jugé que cette affaire était dans une "période transitoire" où le TPIR, qui ne s'est pas encore prononcé sur l'envoi des dossiers à la justice française, "est encore saisi et compétent".

La chambre de l'instruction examinera le 19 septembre la demande de mise en liberté formulée par les deux hommes. AP

Deux rwandais, accusés d’avoir pris part au génocide de 1994 et réfugiés en France où ils ont été arrêtés la semaine dernière, vont comparaître mercredi devant la cour d’appel de Paris qui décidera de leurs transferts vers Arusha ou siège le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

L’abbé Wenceslas Munyeshyeka et le préfet Laurent Bucyibaruta se sont vus signifier lundi par le parquet général de Paris les termes de leur accusation par le TPIR. Cet acte d’accusation, qui date de 2005, est resté secret jusqu’en juin dernier. Ils sont accusés de génocide, viols, assassinats et extermination.

Les deux hommes étaient déjà visés par des instructions judiciaires en France pour ces mêmes faits. Ils avaient déjà été arrêtés une première fois en juillet mais la cour d’appel de Paris, jugeant qu’ils présentaient toutes les garanties de représentativité, les avait remis en liberté le 1er Août arguant d’une imprécision du mandat d’arrêt.

Le TPIR a lancé un second mandat d’arrêt plus précis, mi-août, dans lequel il demande de nouveau le transfert des accusés vers Arusha. Les deux hommes ont déposé des demandes de mise en liberté qui seront examinées le 19 septembre. S’ils sont transférés à Arusha ils pourraient repartir vers la France pour être jugés dans le cadre de transferts d’accusés conformément à la stratégie d’achèvement des travaux du tribunal.

Celui-ci, qui a déja jugé 33 personnes, a en effet été prié de finir ses procès en première instance le 31 décembre 2008. Il s’apprête à transférer vers d’autres pays jugés aptes à les juger ses derniers accusés. Le procureur a déjà demandé le transfert d’un accusé en fuite et vient de demander le transfert de trois accusés détenus à Arusha vers le Rwanda.

Dans le cadre de cette stratégie d'achèvement, la France a déja accepté de juger ces deux accusés qui se trouvent sur son territoire, mais la décision de leurs transferts doit être prise par une chambre du TPIR. Le Rwanda, après avoir émis des reserves sur ces éventuels jugements, ne semble plus y être opposé..

La cour d'appel de Paris a renvoyé mercredi au 19 septembre les demandes de remise au Tribunal pénal international pour le Rwanda de l'abbé Wenceslas Munyeshyaka et de l'ancien préfet Laurent Bucyibaruta arrêtés la semaine dernière pour la deuxième fois en moins de deux mois.

Mercredi, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a procédé à l'interrogatoire d'identité des deux hommes et leur a notifié le mandat d'arrêt et de remise les concernant émis le 13 août par le TPIR qui les recherche pour génocide.

Fin juillet, les deux hommes avaient déjà été interpellés en France à la demande du TPIR. Mais, le 1er août, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait refusé leur maintien en détention dans l'attente d'une décision des juges du TPIR sur une transmission de leurs dossiers en France, qui a accepté de les juger.

"Vous étiez venu en juillet, vous revoici au mois de septembre", a déclaré la présidente de la cour, Edith Boizette, au père Wenceslas Munyeshyaka. "Je suis innocent, toutes ces accusations sont purs mensonges", a-t-il déclaré. Il a été arrêté le 5 septembre dans sa paroisse de Gisors (Eure) tandis que Laurent Bucyibaruta, ancien préfet de Gikongoro (sud), a été arrêté près de Troyes (Aube) où il réside.

Son avocat, Me Philippe Greciano, a qualifié cette nouvelle demande d'arrestation et, cette fois, de remise au TPIR de "session de rattrapage". Son client s'est borné à constater "un acharnement démesuré" contre sa personne. "Comme si je constituais un danger, un frein, un obstacle aux intérêts de certains individus, sans doute puissants".

Dans le cadre de procédures instruites à Paris, le père Wenceslas a été mis en examen en 1995 et M. Bucyibaruta en 2000 pour des crimes en relation avec le génocide au Rwanda. Ils ont été placés sous contrôle judiciaire qu'ils ont respecté jusqu'à ce jour.

Prêtre catholique hutu, Wenceslas Munyeshyaka s'était vu confier en 1997 un ministère aux Andelys (Eure). Depuis 2001, il est prêtre pour les paroisses de Gisors et de la Vallée de l'Epte. Laurent Bucyibaruta, ancien préfet de Gikongoro (sud), réside dans l'Aube.

Le génocide de 1994 au Rwanda a fait 500.000 à 800.000 morts en 100 jours, des membres de la minorité tutsie pour la plupart mais aussi des Hutus modérés. AP

Pataquès juridique autour de Rwandais suspects de génocide
Par Rue89 18H06 14/09/2007

La France jugera-t-elle un jour des Rwandais accusés de génocide? Treize ans après les massacres du printemps 1994, les associations de rescapés ont pu croire cet été que le vent avait tourné. Le 20 juillet, les gendarmes arrêtaient à Gisors le père Wenceslas Munyeshyaka, 49 ans, et, près de Troyes, l'ex-préfet Laurent Bucyibaruta, 62 ans.

Accusés de faits graves -génocide et viols pour le premier, complicité de génocide pour le second-, ils étaient relâchés le 1er août, pour vice de procédure sur le mandat d'arrêt émis par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Premier pataquès.

Le 5 septembre, même scénario. Les deux hommes sont incarcérés à la prison de la Santé, sur la base d'un deuxième mandat du TPIR qui, cette fois-ci, exige leur transfert à Arusha. Une situation d'autant plus étonnante que le tribunal international doit boucler ses travaux avant la fin 2008. Une stratégie d'achèvement de son mandat qui ne correspond pas à ce transfert. D'autant qu'il y a un an, les autorités judiciaires françaises donnaient leur accord au TPIR pour juger les deux Rwandais.

"Ce qui nous préoccupe, c'est qu'il n'y ait pas d'impunité."

Entre temps, le parquet du TPIR a changé d'avis et les mêmes autorités françaises -en l'occurrence Bernard Kouchner- ont fait savoir qu'elles ne verraient pas d'un mauvais oeil une reprise des relations diplomatiques avec Kigali. De là à voir dans cette seconde arrestation un gage donné au régime de Paul Kagamé...

Un geste qui éviterait aussi à une cour d'assises française d'étaler publiquement les ambiguités de la cohabitation Mitterrand- Balladur dans la crise rwandaise. "Ce n'est pas Arusha qui inquiète mon client, dit Jean-Yves Dupeux, l'avocat de Munyeshyaka, mais de risquer d'être renvoyé vers Kigali... ". Le prêtre catholique a été condamné à la prison à perpétuité par un tribunal militaire rwandais.

La FIDH, partie civile, ne voit pas non plus d'un très bon oeil un épilogue judiciaire qu'elle réclame depuis des années. "Ce qui nous préoccupe, commente son conseil, Jeanne Sulzer, c'est qu'il n'y ait pas d'impunité. Si c'est pour avoir une procédure encore plus longue à Arusha, alors on s'y opposera. Et puis, il y a une vraie contradiction avec l'engagement que la France a pris de les juger. "Mercredi 19 septembre, les avocats de la défense plaideront à nouveau la remise en liberté de leur client.

David Servenay

La chambre de l'instruction de la cour d'appel examinait mercredi la validité des mandats d'arrêt émis par le TPIR à l'encontre des deux hommes, le prêtre Wenceslas Munyeshyaka, 49 ans, et Laurent Bucyibaruta, ex-préfet de Gikongoro (sud du Rwanda), âgé de 62 ans.

Elle rendra son arrêt le 26 septembre.

Elle devait cependant se prononcer dès mercredi soir sur des demandes de remise en liberté formulées par leurs avocats.

"La cour ordonne votre mise en liberté sous contrôle judiciaire", a déclaré la présidente de la 1ère chambre de l'instruction, Edith Boizette.

Les avocats des deux hommes, également mis en examen en France pour des faits relevant du génocide, avaient auparavant plaidé l'absence de risque de fuite de leur part.

Le prêtre, mis en examen en 1995, s'est toujours conformé à son contrôle judiciaire, de même que l'ex-préfet, poursuivi depuis l'an 2000, ont-ils souligné.

Les deux hommes sont interpellés et remis en liberté pour la deuxième fois en deux mois.

Ils avaient été arrêtés, en exécution d'un premier mandat du TPIR, fin juillet, avant d'être libérés le 1er août, la cour estimant que le tribunal n'avait pas respecté la procédure.

Depuis, cette juridiction a émis un deuxième série de mandats, le 13 août, ayant entraîné leur placement en détention le 5 septembre.

La cour d'appel doit rendre le 26 septembre un arrêt sur le fond de ces mandats et décider ainsi s'ils doivent être remis au tribunal pénal international ou rester en France.

A l'audience, le représentant du parquet général, Jean-Charles Lecompte, a estimé que la cour d'appel devait faire droit à la demande de remise, car les juridictions nationales ont le devoir de se plier aux décisions de la justice internationale.

"Il n'y a pas réellement d'obstacle sur le plan judiciaire pour que le TPIR puisse exercer son droit de préemption", a-t-il déclaré.

L'avocat général avait auparavant noté que les mandats d'arrêt n'étaient pas motivés, et que l'on ignorait si le tribunal international les avait délivrés pour juger les deux hommes, ou simplement pour les entendre avant de les remettre à nouveau soit à la France, --où ils pourraient être jugés à l'issue de l'instruction en cours -- soit aux autorités rwandaises qui les réclament également.

Le TPIR "a des raisons (...) qui nous échappent complètement", a-t-il dit, tout en estimant que les autorités judiciaires françaises étaient "liées".

Le père Wenceslas était vicaire de la paroisse de la Sainte-Famille à Kigali, de 1992 au 5 juillet 1994 où il aurait, selon le TPIR, tué par balles au moins trois personnes, violé quatre tutsies et remis des dizaines d'autres aux milices hutus, les condamnant à la mort alors qu'ils s'étaient réfugiés dans l'église pour fuir les massacres de 1994.

L'ex-préfet est notamment accusé d'avoir encouragé et ordonné de nombreuses exécutions.

Leurs avocats redoutent leur remise au Rwanda par le TPIR.

"Là-bas, les conditions de jugement, les tribunaux populaires, qui rendent la justice sur la place publique de manière un peu expéditive, nous les craignons beaucoup", a déclaré un des avocats du prêtre, Me Jean-Yves Dupeux, à l'issue de l'audience. Il n'a pas exclu que sa remise au TPIR s'inscrive dans une volonté "de la France de nouer des relations diplomatiques" avec le Rwanda.

Munyeshyaka, Bucyibaruta sont en liberté

Paris, 20 Septembre (ARI) - Ce mercredi 19 septembre 2007, la 1ère Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a de nouveau remis en liberté sous contrôle judiciaire l’abbé Wenceslas Munyeshyaka ainsi que Laurent Bucyibaruta, ancien préfet de Gikongoro.

Soupçonnés d’avoir activement participé au génocide qui eut lieu, en 1994, à l’encontre des Tutsi du Rwanda, ils furent d’abord arrêtés le 20 juillet dernier suite à un premier mandat d’arrêt émis par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) avant d’être remis en liberté le 1er août par décision du présent tribunal qui alors considéra que le TPIR n’avait pas respecté la procédure. Un deuxième mandat d’arrêt ayant été émis le 13 août, ils furent de nouveau arrêtés le 5 septembre.

Le parquet n’a, ce mercredi, pas suivi les réquisitions de l’avocat général Jean-Charles Lecompte qui avait considéré que la remise en liberté des deux prévenus était susceptible de créer un trouble à l’ordre public.

La Chambre de l’instruction de la Cour d’appel a, ce mercredi, également examiné la validité des nouveaux mandats d’arrêts émis par le TPIR.

L’Abbé Munyeshyaka a commencé par indiquer que son acte d’accusation n’avait pas été signé, aussitôt suivi en cela par Laurent Bucyibaruta qui a, quant à lui, fait savoir que le sien ne comportait ni signature ni sceau du TPIR.

La Présidente du Tribunal, Edith Boizette, a alors énuméré les documents dont elle dispose et qui ne s’avèrent en fait être que des copies, avant de s’interroger sur leur « suffisance » dès lors, rappela-t-elle, que « les textes précisent que les copies certifiées conformes valent uniquement en cas d’urgence ».

Me Dupeux, avocat de Wenceslas Munyeshyaka, n’a bien sûr pas manqué pas de relever ne pas être, en la circonstance, dans une telle situation. Quant à l’avocat général, il a lui-même convenu que « l’article qui permet la saisie en urgence du juge pénal international avait été évoqué ici de façon hâtive ».

Après que la présidente du Tribunal ait fait savoir à l’avocat de Laurent Bucyibaruta, représentant Me Greciano absent, qu’elle avait saisi sa « manœuvre » consistant à tenter de solidariser artificiellement les deux mandats d’arrêt aux fins d’obtenir une décision identique à celle qu’elle prononça le 1er août, elle insista sur le fait que cette dernière « n’appartenait pas à la présente demande », conforté en cela par l’avocat général qui précisa, quant à lui, que la décision attendue du Tribunal ne saurait « porter atteinte à l’autorité de la chose jugée ».

Si Me Dupeux a ensuite fait connaître son sentiment selon lequel on aurait tenté de « contourner » l’arrêt en date du 1er août, Me Massis (également défenseur de l’abbé) a, quant à lui, considéré être « quasiment dans la fraude à la Loi ».

Après qu’une autre avocate de Munyeshyaka ait abordé la question du « périmètre de la saisine » en faisant valoir qu’une procédure française impliquant son client connaissait des faits identiques à ceux qui lui étaient ici reprochés, le conseil de Bucyibaruta s’est, lui, demandé « sur la base de quel texte le juge Byron du TPIR avait pu annuler le décret d’un autre juge ».

Aux fins de délégitimer la justice rwandaise aux yeux des juges français qu’il lui fallut convaincre de ne pas remettre son client au TPIR, de peur qu’il ne le remette ensuite à cette justice, il lança une pierre dans le jardin des juridictions populaires rwandaises Gacaca qu’il n’hésita pas à railler un peu gratuitement en les considérant être « le temple du droit sur la planète ».

Sans plus de conviction, il s’en prit ensuite directement à l’actuel président rwandais, Paul Kagamé, dont la parole devait, selon lui, « faire se poser des questions quant au respect de l’Etat de droit au Rwanda », demandant, en conséquence, à la Présidente du Tribunal qu’elle ait « un réflexe qui est celui de l’Etat de droit en disant non ».

Après que Laurent Bucyibaruta ait dénoncé « une main invisible à l’origine du deuxième mandat d’arrêt », l’abbé Munyeshyaka prit le tribunal à témoin : « Moi un prêtre qui tue ? », lança-t-il alors d’une voix vibrante en direction de la présidente du Tribunal dont il espéra peut-être à cet instant qu’elle ignorât que de très nombreux prêtres ont été impliqués dans le génocide des Tutsi du Rwanda.

Il poursuivit : « Si vous me remettez au TPIR, vous apprendrez par la radio que j’ai été ensuite remis au Rwanda où les autorités de ce pays ne cessent de s’exprimer avec hostilité contre moi». Puis parlant plus calmement : « Au début de cette séance, vous avez mentionné le nom de mon père qui a été brûlé».

Et feignant de ne pas savoir que la peine de mort avait été abolie au Rwanda, il tenta d’émouvoir la formation du Tribunal en lâchant : « Je ne voudrais pas mourir dans les mêmes conditions».

Le défenseur de Laurent Bucyibaruta crut alors bon d’en rajouter un peu avec une phrase qui jetant une nouvelle pierre dans le jardin de Kigali caressait au même instant la France dans le sens du poil : « Tant que le régime de Kigali est ce qu’il est, il serait dangereux de sortir des frontières de la République. »

Ce n’est pas Pierre Péan qui contredira tout ce beau monde dans les bras desquels l’enquêteur présumé impartial tombera de joie après qu’ait été prise la décision de remettre en liberté les deux prévenus rwandais.

La Cour rendra son arrêt sur le fond le 26 septembre. Elle décidera alors de remettre ou non les deux hommes au TPIR. L’avocat général a, quant à lui, validé les mandats d’arrêt. (FIN)

Contacts étroits entre le TPIR et la France
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a assuré jeudi ne "pas être surpris" par la décision de la justice française de remettre en liberté sous contrôle judiciaire deux accusés rwandais arrêtés début septembre. "On n'est pas surpris. C'est une décision qui entre dans le cadre normal de la procédure qui permettra à la justice française de se prononcer sur la validité des mandats d'arrêt du TPIR et sur la question" de leur transfert au TPIR, a déclaré le porte-parole du tribunal, Roland Amoussouga, lors d'une conférence de presse au siège de l'institution, à Arusha (Tanzanie).
"Le TPIR et le gouvernement français restent en contact. Les autorités politiques françaises nous ont toujours accordé leur coopération. Ce n'est pas la première fois que des accusés (du TPIR) sont arrêtés en France", a ajouté le porte-parole.

La cour d'appel de Paris a ordonné la remise en liberté mercredi dans la soirée de deux Rwandais réclamés par le TPIR qui les accuse de génocide.

Wenceslas Munyeshyaka, un prêtre catholique de 49 ans, et Laurent Bucyibaruta, ex-préfet de Gikongoro (sud du Rwanda), 62 ans, avaient été arrêtés le 6 septembre en France pour la seconde fois après une première interpellation le 20 juillet.

La cour d'appel rendra le 26 septembre son arrêt concernant la validité des mandats d'arrêt émis par le TPIR à l'encontre des deux hommes.

Le TPIR est chargé de rechercher et juger les principaux responsables du génocide de 1994 au Rwanda qui a fait, selon l'ONU, environ 800.000 morts parmi la minorité tutsie et les Hutus modérés.

Créé en novembre 1994, le TPIR doit, en principe, terminer ses procès en première instance en 2008 et ses procès en appel en 2010.

La cour d'appel de Paris rendra sa décision mercredi prochain, 26 septembre, sur l’éventuelle remise au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) de Wenceslas Munyeshyaka et Laurent Bucyibaruta accusés d'avoir pris part au génocide de 1994.

Les deux hommes ont été de nouveau remis en liberté sous contrôle judiciaire mercredi, malgré les réquisitions du parquet. Cette seconde remise en liberté a été qualifiée de « péripétie judiciaire » jeudi matin par le porte-parole du tribunal.

Selon M. Roland Amoussouga, la décision entre dans le cadre normal de la procédure qui permettra à la justice française de se prononcer sur la validité des mandats d’arrêt du TPIR et sur la question du transfert au TPIR. « Attendons qu’une décision de la justice française soit prise. Le dénouement final nous permettra de tirer les conclusions qui s’imposent (…) ce n’est pas la première fois que des accusés (du TPIR) sont arrêtés en France », a-t-il ajouté.

L'abbé Wenceslas Munyeshyaka et l'ancien préfet Laurent Bucyibaruta, arrêtés pour la deuxième fois en France le 7 septembre, ont interdiction de quitter le territoire français. Si les deux hommes ont pu se réjouir de cette remise en liberté, clamant une nouvelle fois leur innocence, le représentant du parquet général a laissé planer une ombre sur leur avenir en France. Il a rappelé qu'en matière de génocide et de crimes contre l'humanité, la remise des accusés était "quasi-automatique", à moins que les magistrats de la cour d'appel ne relèvent un vice de procédure ou une erreur de droit.

Les avocats de la défense ont souligné l'absence de motivation dans la demande de remise du TPIR, "détail" indispensable au regard de la gravité des faits reprochés aux deux accusés par la juridiction internationale, ont-ils plaidé. Le parquet général a concédé l'absence de motivation du TPIR, ignorant si les deux hommes seraient jugés par la juridiction internationale, entendus avant leur remise à la France qui s'est engagée à les juger, ou extradés vers le Rwanda qui les réclame.

En juin dernier 2006 la France a donné son accord pour juger les deux hommes, une procédure qui permet d'alléger le travail du TPIR qui doit rendre ses décisions de première instance avant 2008. Les deux hommes sont inculpés devant le tribunal pénal pour viols, exécutions et assassinats constitutifs de crimes contre l'humanité. L'abbé, personnage controversé, est également poursuivi pour génocide et complicité de génocide pour l'ex-préfet.

Si la chambre de l'instruction donnait un avis favorable à leur remise au TPIR, les deux hommes pourraient se pourvoir en cassation.

Tous deux sont mis en examen en France, depuis 1995 pour le père Wenceslas et 2000 pour Bucyibaruta, pour des crimes en relation avec le génocide au Rwanda. Dans cette procédure française, ils ont été placés sous contrôle judiciaire après avoir été brièvement placés en détention.

Prêtre catholique hutu, Wenceslas Munyeshyaka exerce son ministère depuis 2001, dans différentes paroisses de Gisors et de la Vallée de l'Epte. L'ancien préfet de Gikongoro, Laurent Bucyibaruta, réside près de Troyes (Aube).

La cour a ses raisons…
À l’heure du concept de « tolérance zéro », dont on se demande encore pourquoi il n’a pas encore remplacé « Liberté, égalité, fraternité » au frontispice des bâtiments publics à l’heure de l’hyper présidence sarkozyenne, il n’est pas illégitime de s’interroger sur la justice lorsque, sporadiquement, elle fait preuve d’une infinie mansuétude. Ainsi, avant-hier, la cour d’appel de Paris a ordonné la remise en liberté de deux Rwandais soupçonnés de génocide et dont le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) réclame l’extradition : Wenceslas Munyeshyada, vicaire de la paroisse de la Sainte-Famille à Kigali, soupçonnés d’avoir tués par balles au moins trois personnes, violé quatre Tutsi et remis une dizaine d’autres aux miliciens hutu, et Laurent Bucyibaruta, ex-préfet du Gikongoro. La chambre d’instruction de la cour d’appel rendra son arrêt mercredi prochain sur la validité des mandats d’arrêt émis par le TPIR pour leur extradition. Car le plus « cocasse » c’est qu’ils avaient déjà été arrêtés une première fois fin juillet en France pour être relâchés début août pour vice de forme. Et le porte-parole du TPIR de commenter : « On n’est pas surpris. Les autorités politiques françaises nous ont toujours accordé leur coopération. Ce n’est pas la première fois que des accusés du TPIR sont arrêtés en France. » Et pas la première fois qu’ils sont relâchés. Alors si on vous demande : « C’est quoi la raison d’État ? » Répondez tout simplement : « C’est des tas de raisons. »

Sébastien Homer

Kigali, 24 septembre (ARI) - Le journaliste français Serge Farnel a enregistré, à Kigali, deux témoignages accusant l’abbé rwandais Wenceslas Munyeshyaka d’avoir, en avril 1994, violé des femmes tutsi aussi bien à la paroisse de la Sainte Famille qu’à l’hôtel des Mille collines, a établi l'Agence Rwandaise d'Information (ARI).

Renvoi au 21 novembre des affaires Munyeshyaka-Bucyibaruta. Il en ressort :

- La cour d’appel renvoie sur le fond au 21 novembre
- Dans ce délai elle invite le TPIR à fournir les pièces certifiées conformes de sa requête.