Coopération avec le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (21 juillet 2007)
Communiqué de M. Bernard Kouchner :

"J’apprends avec satisfaction l’arrestation, ce vendredi, de l’abbé Wenceslas Munyeshyaka et de Laurent Bucyibaruta, qui font l’objet d’un mandat d’arrêt émis par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et de procédures judiciaires ouvertes en France.

Après la mise sous écrou de M. Kamali survenue il y a quelques semaines, ces arrestations illustrent la volonté affirmée des autorités françaises de coopérer pleinement avec le TPIR."

Kigali veut que Paris extrade deux Rwandais arrêtés vendredi en France et recherchés pour leur implication présumée dans le génocide de 1994, a affirmé dimanche le ministre de la justice rwandais, Tharcisse Karugarama.

Le Rwanda s'était félicité de l'arrestation par les autorités françaises du père Wenceslas Munyeshyaka et de Laurent Bucyibaruta, inculpés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour les faits qui leur sont reprochés.

"C'est un pas que nous apprécions, mais c'est tard," a déclaré M. Karugarama. "Le Rwanda a demandé il y a des années l'extradition du père Munyeshyaka mais la France a toujours refusé".

"Pour nous, la meilleure solution est qu'il soit envoyé au Rwanda pour exécuter sa peine", a-t-il ajouté, en référence à une peine de prison à perpétuité rendue par la justice rwandaise en 2006 lors d'un jugement par contumace.

Les actes d'accusation émis par le TPIR reprochent au père Wenceslas et à Bucyibaruta des faits de génocide, viols, assassinats et extermination.

Le ministre français des Affaires étrangères Bernard Kouchner avait affirmé que les arrestations témoignaient de la volonté de la France de coopérer pleinement avec le TPIR.

"Si pour une raison ou une autre la France ne peut l'extrader vers le Rwanda, elle devrait le (Munyeshyaka) transférer au TPIR", a déclaré M. Karugarama.

"Si les autorités judiciaires françaises décident de le juger, nous leur demandons avec insistance de rendre vraiment justice au peuple rwandais, d'être vraiment indépendantes", a-t-il ajouté.

Kigali a rompu ses relations diplomatiques avec Paris en 2006 à la suite de mandats d'arrêt émis par le juge Jean-Louis Bruguière contre des proches du président Paul Kagame dans l'enquête française sur l'attentat contre le chef de l'Etat rwandais de l'époque, qui fut un des éléments déclencheurs du génocide.

"Un acte du seul juge Bruguière ne peut nous faire perdre confiance en la justice française. La décision du juge Bruguière n'était pas une décision judiciaire mais une décision politique," a ajouté M. Karugamana

Kigali accuse régulièrement la France d'avoir soutenu les génocidaires Hutus contre la minorité Tutsie dont est issu M.Kagame.

Laurent Bucyibaruta et Wenceslas Munyeshyaka, deux Rwandais arrêtés vendredi en France seront présentés à un magistrat la semaine prochaine, selon les sources judiciaires.

L’ancien préfet Bucyibaruta et l'abbé Munyeshyaka ont été appréhendés en vertu d'un mandat d'arrêt émis par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Les deux hommes, respectivement interpellés dans les régions de Rouen et de Reims, doivent être présentés dans les cinq jours à un magistrat du parquet général de la cour d'appel de Paris. Celui-ci devra ensuite saisir dans les huit jours la chambre d'instruction de Paris qui se prononcera sur leur éventuelle remise au TPIR.

La chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris pourrait examiner mercredi les demandes du TPIR, selon une source judiciaire française.

Le 20 juin, le procureur du TPIR, Hassan Bubacar Jallow (Gambie), avait demandé au gouvernement français d'arrêter les deux hommes et de les détenir jusqu'à ce que le Tribunal ait statué sur le transfert de leur dossier vers la France.

La France a donné son accord en juin dernier pour les juger en vertu de la loi d'adaptation du statut du TPIR, intégrée en mai 1996 dans le code pénal français. Elle donne compétence universelle aux juridictions françaises pour juger des Rwandais soupçonnés de génocide ou de crimes contre l'humanité, dès lors qu'ils se trouvent en France.

En juin 2006, les autorités judiciaires françaises avaient donné leur accord au procureur du TPIR pour se saisir "des faits objets de procédures suivies par le TPIR à l'encontre de Wenceslas Munyeshyaka et de Laurent Bucyibaruta".

Cette procédure permet d'alléger la tâche du TPIR qui doit avoir terminé d'ici 2008 ses procès en première instance.

Munyeshyaka et Bucyibaruta font également l'objet de poursuites judiciaires en France, les procédures étant instruites à Paris. Ils sont notamment mis en examen pour complicité de génocide. Trois autres personnes sont également visées par des plaintes de rescapés qui sont instruites à Paris.

Dans le cadre de ces procédures, Bucyibaruta et Munyeshyaka ont été placés sous contrôle judiciaire.

Prêtre catholique hutu, Wenceslas Munyeshyaka s'était vu confier en 1997 un ministère aux Andelys (Eure). Depuis 2001, il est prêtre pour les paroisses de Gisors et de la Vallée de l'Epte.

Laurent Bucyibaruta, ancien préfet de Gikongoro (sud), a été arrêté près de Troyes, où il était installé.

23 Juillet 07- Rwanda: Wenceslas Munyeshyaka et Laurent Bucyibaruta enfin arrêtés en France
Wenceslas Munyeshyaka et Laurent Bucyibaruta enfin arrêtés en France :
la fin d’une longue complicité, ou le début d’un nouveau mode de contournement de la vérité et de la justice ?

Communiqué de Survie, le 23 juillet 2007

Deux présumés exécutants du génocide des Tutsi rwandais exilés en France ont été arrêtés dans leur lieu de résidence le 20 juillet dernier. Le père Munyeshyaka, ancien vicaire de la paroisse de la Sainte Famille de Kigali, et l’ancien préfet de Gikongoro, Laurent Bucyiabaruta, ont été transférés à la prison de la Santé de Paris. Inculpés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour crime de génocide*, ils font l’objet de mandats d’arrêt délivrés par ce Tribunal.

L’un et l’autre sont visés par des plaintes déposées en France, contre le prêtre depuis 1995, contre l’ancien préfet depuis 2000. Ces plaintes ont jusqu’ici donné lieu à d’incroyables tergiversations, au point que, dans le cas de l’ancien vicaire de Kigali, la France a été condamnée, le 8 juin 2004, par la Cour Européenne des droits de l’Homme pour la lenteur de sa justice.

Les plaintes du TPIR à l’encontre des deux accusés ont été gardées sous scellés, pour des raisons encore inconnues, durant deux ans. Un an après leur établissement, Paris, interpellé discrètement par le TPIR, a accepté de recevoir ces dossiers et de juger les accusés en France. Pour des raisons tout aussi inconnues il a fallu encore un an pour que ces procédures soient rendues publiques par le parquet du TPIR. Ce dernier, conformément aux statuts du Tribunal, a demandé aux juges leur accord pour l’envoi en France de ces dossiers. Cette dernière procédure est en cours. Entre temps, qu’adviendra-t-il des accusés ? Le 25 juillet à Paris, au cours d’une audience devant la chambre d’accusation, il sera décidé de leur maintien en détention ou de leur libération.

De deux chose l’une : ou la nouvelle présidence française (car c’est elle qui décide) a l’intention de mettre fin à la protection consentie aux présumés exécutants du génocide qui vivent en toute tranquillité sur notre sol, ou elle compte trouver les moyens de les protéger encore et toujours… par des subterfuges dont nous apprendrons les subtilités dans les mois qui viennent.

Au nom des victimes du génocide, et des rescapés qui attendent justice, on ne peut qu’espérer que la première hypothèse soit la bonne. Dans ce cas, pourrait-on espérer alors son extension à un début de reconnaissance de la complicité française avec le régime coupable d’avoir ordonné et mis à exécution le génocide ? Est-ce trop demander ? Non, c’est le moins dont on peut espérer que notre pays soit capable. Il pourrait alors commencer à prendre une place plus digne dans la construction de l’avenir. La responsabilité qui lui incombe à cet égard est immense.

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* L’abbé Munyeshiaka est accusé par le TPIR de génocide, viol, extermination constitutive de crime contre l’humanité, et d’assassinat.
Laurent Bucyibaruta est accusé d’incitation directe et publique à commettre le génocide, génocide, complicité dans le génocide, extermination, assassinat, et de viol.
Les actes d’accusation et les mandats d’arrêt du TPIR figurent sur le site du Tribunal www.ictr.org.

La justice française se penchera mercredi sur les mandats d'arrêt délivrés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) contre deux Rwandais recherchés pour génocide et arrêtés vendredi en France, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Une audience, en principe publique, se tiendra mercredi devant la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris pour examiner la validité de ces mandats, a précisé cette source.

Wenceslas Munyeshyaka, 49 ans, un prêtre catholique, et Laurent Bucyibaruta, ex-préfet de Gikongoro (sud du Rwanda) de 62 ans, étaient recherchés par le TPIR pour génocide, extermination, assassinats et viols.

Habitant respectivement le nord-ouest et le centre-est de la France depuis plusieurs années, ils ont été transférés à Paris, a-t-on déclaré de source judiciaire. Ils devaient être présentés lundi après-midi à un magistrat du parquet général de la cour d'appel, chargé de leur notifier ces mandats, selon la même source.

Selon son avocat Me Jean-Yves Dupeux, le père Wenceslas est mis en examen en France pour "complicité de génocide et de crimes contre l'humanité", dans le cadre d'une enquête ouverte en 1995.

Au moment de sa mise en examen (inculpation), il avait été détenu pendant une semaine environ puis laissé libre sous contrôle judiciaire.

Le religieux, comme l'ancien préfet, sont par ailleurs visés par un acte d'inculpation du TPIR remontant à 2005, rendu public seulement en juin.

Le père Wenceslas a enfin été condamné par contumace à la réclusion à perpétuité par un tribunal rwandais.

Le TPIR, siégeant à Arusha (Tanzanie) et dont le mandat s'achève en 2008, est chargé de rechercher et juger les principaux responsables du génocide de 1994 qui a fait, selon l'ONU, environ 800.000 morts parmi la minorité tutsie et les Hutus modérés.

Selon Me Dupeux, le TPIR ne devrait pas avoir le temps de juger les deux hommes avant 2008 et pourrait décider de transférer leur dossier à la France, qui avait en 2006 donné son accord pour les juger.

C'est, selon lui, dans l'attente de ce transfert que le tribunal a demandé à la France d'arrêter les deux hommes.

Ces arrestations sont "l'occasion enfin pour la France de redorer un blason judiciaire terni par des années d'atermoiements et d'envoyer un message d'apaisement à Kigali", a réagi Me William Bourdon, avocat des parties civiles dans cette affaire.

"La décision attendue du TPIR permettra d'envisager le jugement de ces deux hommes devant la Cour d'assises", a-t-il ajouté.

L'association Survie, qui milite pour une réforme de la politique de la France en Afrique, s'est également émue dans un communiqué des "incroyables tergiversations" auxquelles a donné lieu le procès des deux hommes et espère que "la nouvelle présidence française a l'intention de mettre fin à la protection consentie aux présumés exécutants du génocide qui vivent en toute tranquillité sur notre sol".

(©AFP / 23 juillet 2007 18h01)

La France interpelle deux génocidaires présumés
Rwanda . Paris a agi en vertu d’un mandat émis par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Wenceslas Munyeshyaka et Laurent Bucyibaruta, exilés en France, ont été interpellés vendredi en vertu d’un mandat d’arrêt émis par le TPIR. Cette institution onusienne créée en 1994 vise à juger les responsables des exactions commises au Rwanda à l’encontre des Tutsi et des Hutu modérés. Munyeshyaka est un prêtre catholique qui officiait à Kigali, il aurait activement participé aux massacres de 1994. Il est accusé de viols, assassinats et génocide. Bucyibaruta était préfet de Gikongoro (sud du Rwanda) et chef du comité préfectoral du mouvement Interhamwe, la milice de l’ancien parti du président. Le TPIR l’accuse notamment de génocide et d’incitation à commettre le génocide. La mise en cause de ces deux Rwandais est ancienne puisqu’elle remonte à 1995 et 1999. La justice française a d’ailleurs été accusée par Kigali de bloquer la procédure. Le chef de la diplomatie rwandaise, Charles Murigande, a qualifié de « très positives » ces arrestations ; le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, a également manifesté sa satisfaction. Ces derniers développements pourraient améliorer le dialogue entre la France et le Rwanda qui ont rompu leurs relations depuis 2006. Le représentant de Kigali auprès du TPIR a cependant déclaré qu’il y avait encore beaucoup de suspects en France. L’arrestation du père Munyeshyaka est aussi l’occasion d’éclaircir la position du Vatican sur le Rwanda. L’Église romaine a en effet été parmi les premières institutions à reconnaître le génocide rwandais, sans pour autant justifier le rôle joué par ses représentants au moment des faits. L’abbé Munyeshyaka est le quatrième prêtre catholique rwandais mis en accusation par le TPIR.

Camille Le Coz (L'Humanité)

Le Rwanda demande l'extradition de deux hommes arrêtés la semaine dernière en France et accusés d'avoir joué un rôle dans le génocide rwandais de 1994.
Dans un communiqué, Kigali salue l'interpellation du prêtre catholique Wenceslas Munyeshyaka et de Laurent Bucyibaruta comme un acte "positif" du "nouveau gouvernement" français.


Tous les deux vivaient en France depuis plusieurs années, mais ils ont été arrêtés après leur inculpation par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), compétent pour juger les "concepteurs" du massacre de 800.000 Tutsis et Hutus modérés.

Le TPIR a inculpé Bucyibaruta de génocide, incitation à commettre un génocide, extermination, meurtre et viol.

Ancien responsable de la paroisse de la Sainte-Famille, à Kigali, Munyeshyaka a été condamné en novembre par un tribunal militaire à la prison à vie pour complicité de génocide et viol.

Le Rwanda a rompu en novembre ses relations diplomatiques avec Paris pour protester contre les mandats d'arrêt lancé par le juge Jean-Louis Bruguière contre le président Paul Kagamé dans l'enquête sur l'assassinat de son prédécesseur Juvénal Habyarimana, événement qui avait précipité le début du génocide.

Le père Wenceslas Munyeshyaka, arrêté vendredi par la justice française deux ans après son inculpation par le Tribunal pénal international pour le Rwanda pour son rôle présumé dans le génocide, garde la confiance du diocèse d'Evreux où il exerce depuis 1998.

"C'est une bonne chose que les choses bougent, aussi bien pour le diocèse que pour le père Wenceslas car cette affaire traîne depuis plus de dix ans", affirme Mgr Christian Nourrichard, évêque d'Evreux. Il dit sa confiance dans la justice française et souligne que le prêtre âgé de 49 ans doit "bénéficier de la présomption d'innocence".

A Gisors, où le père Wenceslas exerce comme prêtre coopérateur depuis 2001, le père Michel Morin, curé de la paroisse, ne tarit pas d'éloges sur son bras droit. "C'est mon frère, par l'ordination mais aussi par les relations humaines que nous avons tissées", confie le curé qui a assisté vendredi à l'arrestation du père Wenceslas conduit depuis à la prison de la Santé à Paris.

La procédure doit se poursuivre mercredi avec l'examen par la Cour d'appel de Paris de la validité des mandats d'arrêt délivrés contre le prêtre et l'ancien préfet Laurent Bucyibaruta, arrêté le même jour.

Le père Morin dit regretter les déclarations du ministre des affaires étrangères, Bernard Kouchner, qui s'était félicité vendredi de ces arrestations. "Sont-ce les deux premières victimes expiatoires offertes pour le rétablissement des relations diplomatiques entre la France et le Rwanda (rompues depuis 2006, NDLR)?", s'interroge le curé.

Les animateurs laïcs de la paroisse sont sur la même longueur d'ondes. Michel Pierre, conseiller juridique, souligne que le père Wenceslas est "très recherché" par les paroissiens pour célébrer les mariages ou les baptèmes. "Il a une manière directe et bon enfant de s'adresser aux gens qui suscite tout de suite la sympathie".

Michel Pierre se montre sceptique sur la condamnation à la prison à vie pour viols et génocide prononcée contre le prêtre par un tribunal rwandais. "Il a été jugé, d'accord, mais par un tribunal militaire et par contumace sans avoir pu présenter sa défense", dit-il.

Arnaud Vimbert, responsable du journal paroissial, assure que sa présence à Gisors a été acceptée par la plupart des paroissiens "à l'exception d'un couple qui s'est mis à l'écart". Il précise toutefois avoir assisté à une distribution de tracts "par des gens extérieurs" dénonçant le prêtre à la fin d'une messe. "Cela avait quelque chose d'impressionnant et de perturbant", reconnait-il en regrettant que la France ait "tardé" à traiter ce dossier "alors que le père Wenceslas a toujours clamé son innocence et réclamé d'être jugé le plus vite possible".

Tous soulignent que le prêtre rwandais s'est toujours soumis au contrôle judiciaire auquel il est astreint depuis son inculpation en 1999 en France pour "complicité de génocide et de crimes contre l'humanité". Ils réclament qu'il soit jugé en France comme le gouvernement français en a émis le souhait.

Selon l'acte d'accusation établi par le TPIR, le père Munyeshyaka, hutu, ancien vicaire de la paroisse de la Sainte-Famille, à Kigali, est accusé notamment d'avoir tué trois jeunes tutsis en avril 1994 dans la paroisse. L'acte d'accusation affirme également qu'il a violé, entre avril et juin 1994, quatre filles tutsies au presbytère de cette paroisse et a aidé et encouragé des Interahamwe (miliciens extrémistes hutus) à commettre des viols.

Arrêtés la semaine dernière en France, l'abbé Wenceslas Munyeshyaka et Laurent Bucyibaruta sont accusés d'avoir joué un rôle dans le génocide rwandais de 1994.
Le Rwanda demande mardi 24 juillet l'extradition de deux hommes arrêtés la semaine dernière en France et accusés d'avoir joué un rôle dans le génocide rwandais de 1994.
Dans un communiqué, Kigali salue l'interpellation du prêtre catholique Wenceslas Munyeshyaka et de Laurent Bucyibaruta comme un acte "positif" du "nouveau gouvernement" français.
Tous les deux vivaient en France depuis plusieurs années, mais ils ont été arrêtés après leur inculpation par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), compétent pour juger les "concepteurs" du massacre de 800.000 Tutsis et Hutus modérés.
Le TPIR a inculpé Bucyibaruta de génocide, incitation à commettre un génocide, extermination, meurtre et viol.

Munyeshyaka déjà condamné à la prison à vie

Ancien responsable de la paroisse de la Sainte-Famille, à Kigali, Munyeshyaka a été condamné en novembre par un tribunal militaire à la prison à vie pour complicité de génocide et viol.
Le Rwanda a rompu en novembre ses relations diplomatiques avec Paris pour protester contre les mandats d'arrêt lancé par le juge Jean-Louis Bruguière contre le président Paul Kagamé dans l'enquête sur l'assassinat de son prédécesseur Juvénal Habyarimana, événement qui avait précipité le début du génocide. (Reuters)

Kigali demande l’extradition de deux présumés génocidaires


Le Rwanda va demander à la Justice française d’autoriser l’extradition d’un ancien Préfet de la province de Gikongoro (sud du Rwanda) et un autre prêtre catholique, tous deux arrêtés en France, pour leur responsabilité dans le génocide de 1994, a confié, hier à Kigali, un haut responsable du ministère rwandais de la Justice.

Les deux prévenus, à savoir Laurent Bucyibaruta (Préfet) et l’abbé Wenceslas Munyeshyaka (prêtre), devront être présentés demain devant un magistrat, a-t-on appris auprès de source judiciaire à Kigali.

Selon la même source, la Chambre d’instruction de la cour d’Appel de Paris en France devrait examiner mercredi les demandes d’extradition des deux prévenus devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (Tpir), basé à Arusha au nord de la Tanzanie. Les deux hommes sont détenus en vertu d’un mandat d’arrêt émis aux autorités françaises le 20 juin dernier par le procureur du Tpir.

Les prévenus étaient visés notamment par des plaintes en France, le pays dans lequel «ils avaient bénéficié d’un asile et d’une protection depuis douze ans», a déclaré le ministre rwandais de la Justice et des Relations internationales, Tharcisse Karugarama. Prêtre catholique, Wenceslas Munyeshyaka s’était vu confier en 1997 un ministère aux Andelys (Eure) en France, tandis que depuis 2001, il était prêtre pour les paroisses de Gisors et de la Vallée de l’Epte toujours en France. Laurent Bucyibaruta a été arrêté également près de Troyes (France), là où il était installé depuis 1994. L’acte d’accusation, visant le religieux catholique hutu âgé de 49 ans, lui reproche notamment une responsabilité dans le génocide de 1994, de viols, d’assassinats et d’extermination perpétrés à l’église Sainte Famille et à la paroisse Saint Paul voisine, située en plein centre de Kigali là où il était vicaire. Dans le même registre, les chefs d’accusation contre l’ancien Préfet Bucyibaruta sont les mêmes que ceux visant l’abbé Munyeshyaka, mais il est également poursuivi pour incitation directe et publique à commettre le génocide.

Malgré la dernière rupture de coopération bilatérale entre le Rwanda et la France Kigali a salué ce geste de la Justice française demandant l’extradition d’autres présumés génocidaires qui continuent de bénéficier d’une protection en France, à en croire le ministre rwandais de la Justice, Tharcisse Karugarama.

Par ailleurs, dans un communiqué de presse parvenu à la Pana à Kigali, le ministre français des Affaires étrangères, Bernard Kouchner a, de son côté, exprimé sa satisfaction sur cette arrestation des présumés génocidaires rwandais, ajoutant que cet acte illustre la volonté affirmée des autorités françaises de coopérer pleinement avec le Tpir.

La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a décidé mercredi de renvoyer au 1er août prochain l'examen de la demande de remise de l'abbé Wenceslas Munyeshyaka et de l'ancien préfet Laurent Bucyibaruta au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

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En attendant, les deux hommes restent en détention en France.

Les avocats de Wenceslas Munyeshyaka et Laurent Bucyibaruta avaient déposé des demandes de remise en liberté de leurs clients qui seront aussi examinées mercredi prochain.

Wenceslas Munyeshyaka et l'ancien préfet Laurent Bucyibaruta ont été arrêtés vendredi dernier en France en vertu d'un mandat d'arrêt du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Ils sont soupçonnés d'avoir pris part au génocide de 1994.

Prêtre catholique hutu, Wenceslas Munyeshyaka s'était vu confier en 1997 un ministère aux Andelys (Eure). Depuis 2001, il est prêtre pour les paroisses de Gisors et de la Vallée de l'Epte. Laurent Bucyibaruta, ancien préfet de Gikongoro (sud), a été arrêté près de Troyes, où il était installé.

Le génocide de 1994 au Rwanda a fait 500.000 à 800.000 morts en 100 jours, des membres de la minorité tutsie pour la plupart mais aussi des Hutus modérés. AP

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a décidé mercredi de renvoyer au 1er août prochain l'examen de la demande d'arrestation et de maintien en détention de l'abbé Wenceslas Munyeshyaka et de l'ancien préfet Laurent Bucyibaruta par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Les deux hommes ont été arrêtés vendredi en France. La chambre de l'instruction a par ailleurs rejeté leurs demandes de remise en liberté déposées par leurs avocats expliquant qu'elles n'avaient pas été déposée dans les formes, à savoir 48 heures avant l'examen de l'affaire.

Le ministère public s'était opposé à leur demande de remise en liberté pour ces raisons de procédure. En attendant, les deux hommes restent en détention à la maison d'arrêt de La Santé à Paris.

Le TPIR a émis le 20 juin ces mandats d'arrêt et de maintien en détention dans l'attente d'une décision de transfert des procédures contre les deux hommes instruites à Arusha en Tanzanie, siège du tribunal, vers la France qui s'est engagée à les juger.

La chambre de l'instruction a estimé qu'elle n'était pas en mesure mercredi d'examiner au fond les demandes du TPIR, certaines pièces manquant à la procédure.

Wenceslas Munyeshyaka et l'ancien préfet Laurent Bucyibaruta ont été arrêtés vendredi dernier en France en vertu d'un mandat d'arrêt du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Ils sont soupçonnés d'avoir pris part au génocide de 1994.

Lundi après-midi, le procureur général de la cour d'appel de Paris leur a notifié l'acte d'accusation lancé par le TPIR et leurs droits.

Tous deux sont mis en examen depuis 1995 pour le père Wenceslas et 2000 pour M. Bucyibaruta en France pour des crimes en relation avec le génocide au Rwanda. Dans cette procédure française, ils ont été placés sous contrôle judiciaire.

Prêtre catholique hutu, Wenceslas Munyeshyaka s'était vu confier en 1997 un ministère aux Andelys (Eure). Depuis 2001, il est prêtre pour les paroisses de Gisors et de la Vallée de l'Epte. Laurent Bucyibaruta, ancien préfet de Gikongoro (sud), a été arrêté près de Troyes (Aube), où il était installé. "Je n'ai jamais essayé de fuir la justice", a déclaré M. Bucyibaruta estimant que les accusations contre lui sont "imaginées de toutes pièces".

Le génocide de 1994 au Rwanda a fait 500.000 à 800.000 morts en 100 jours, des membres de la minorité tutsie pour la plupart mais aussi des Hutus modérés. AP

Rwandais arrêtés en France: l'examen des mandats d'arrêt renvoyé au 1er août
PARIS - La cour d'appel de Paris a renvoyé au 1er août l'examen des mandats d'arrêt délivrés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) contre deux Rwandais recherchés pour génocide et arrêtés vendredi en France, tout en les maintenant en détention.

Dans l'attente de cette audience, initialement prévue mercredi et que la procédure rend obligatoire, les avocats avaient formulé une demande de remise en liberté de leurs clients, qui n'a pas été jugée recevable par la présidente de la Chambre de l'instruction, Edith Boisette.

"Dans ce genre d'affaire la précipitation est mauvaise conseillère", a expliqué l'avocat général, Jean-Charles Lecompte.

Le magistrat a également requis le rejet des demandes de remise en liberté des deux hommes en expliquant qu'elles n'avaient pas été déposées dans les délais légaux (48H00 avant l'audience).

Les avocats des deux hommes ont plaidé le caractère exceptionnel de cette procédure internationale et déploré "une atteinte à la liberté individuelle" et "aux droits de l'homme" après le placement en détention de leur client.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris doit se prononcer le 1er août sur la validité de la demande d'arrestation et de maintien en détention en France des deux hommes, formulées par le TPIR, en attendant que cette juridiction internationale statue sur un éventuel transfert du dossier à la France qui pourrait les juger.

Le procureur du TPIR a en effet pris des réquisitions pour que les deux hommes puissent être jugés par une cour d'assises française.

La France ayant donné son accord en 2006, la décision de transfert du dossier est maintenant entre les mains des juges du TPIR.

Wenceslas Munyeshyaka, 49 ans, un prêtre catholique, et Laurent Bucyibaruta, ex-préfet de Gikongoro (sud du Rwanda) de 62 ans, ont été arrêtés vendredi en exécution de ces mandats, les deux hommes étant recherchés par le TPIR pour génocide, extermination, assassinats et viols.

"Les accusations formulées à mon encontre sont imaginées de toutes pièces", a plaidé mercredi l'ex-préfet devant la cour d'appel.

Les deux Rwandais sont déjà mis en examen pour "complicité de génocide et de crimes contre l'humanité" dans le cadre d'une procédure française instruite par la juge Fabienne Pous.

Après avoir été placés en détention provisoire, 11 jours pour le prêtre et six mois pour le préfet, ils étaient tous deux en liberté sous contrôle judiciaire jusqu'à leur arrestation vendredi dernier.

Le religieux, comme l'ancien préfet, sont par ailleurs visés par un acte d'inculpation du TPIR remontant à 2005, rendu public seulement en juin.

Le père Wenceslas a été condamné par contumace à la réclusion à perpétuité par un tribunal rwandais.

Le TPIR, siégeant à Arusha (Tanzanie) et dont le mandat s'achève en 2008, est chargé de rechercher et juger les principaux responsables du génocide de 1994 qui a fait, selon l'ONU, environ 800.000 morts parmi la minorité tutsie et les Hutus modérés.

Ce genre d'audience est très rare, sinon exceptionnelle. C'est la 2ème fois seulement que la Cour d'appel de Paris reçoit une telle demande en provenance d'Arusha. La 1ère fois, en 2001, la justice française avait transféré au TPIR un certain Jean de Dieu Kamuhanda, qui a été condamné depuis, à la prison à vie. Un précédent de mauvais augure, peut-être...
En tout cas, la Cour a reporté les débats au 1er août. La présidente, Edith Boizette, magistrate réputée pour sa maitrise de la procédure et son indépendance, souhaite un délai pour prendre complètement connaissance des pièces : elle ne veut pas rendre une décision, à la légère ou à la va-vite.
Restait la question de la demande de mise en liberté des deux Rwandais. Leurs avocats n'ont même pas pu plaider. "Vous n'avez pas déposé votre demande dans les délais" leur a rétorqué la Présidente. Réaction de la défense : "nous sommes ici devant un cas de détention sans titre et sans droit". Autrement dit, mais hors prétoire, face à un cas de détention arbitraire.
Il faut dire que l'affaire est complexe, parce qu'elle mêle plusieurs juridictions : internationale, française et... rwandaise. En effet, mardi, une dépêche Reuter évoque une demande d'extradition en provenance du Rwanda. Ce que Kigali ne confirme pas, ce soir. Néanmoins, la Défense est profondément inquiète et tendue.
En deux mots, et sous réserve de la présomption d'innocence, si Mes Dupeux, Massis et Greciano peuvent espérer une relative clémence devant une cour d'assises française, il n'en serait pas de même ni à Arusha, ni au Rwanda.

Reuters

Ce mercredi, la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a renvoyé au 1er août prochain l'examen au fond des dossiers relatifs à l'abbé Wenceslas Munyeshaka, ancien vicaire de la paroisse de la Sainte Famille de Kigali, et à Laurent Bucyibaruta, ancien préfet de Gikongoro. Ils sont tous deux soupçonnés d'avoir activement participé au génocide qui a eu lieu, en 1994, à l'encontre des Tutsi du Rwanda.

Il s'agira, au cours de cette prochaine audience, d'examiner la validité de la demande d'arrestation ainsi que du maintien en détention en France des deux prévenus rwandais.


Leur arrestation, en date du 20 juillet dernier, a fait suite aux mandats d'arrêt déposés à leur encontre, un mois plus tôt, par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR). Le mandat de ce tribunal arrivant à échéance l'an prochain, son procureur a pris des réquisitions pour que les deux Rwandais soient en mesure d'être jugés par une Cour d'assises française. La France y ayant répondu favorablement en 2006, c'est désormais aux juges du TPIR de décider de la date de ce transfert.

Wenceslas Munyeshyaka est, depuis 2001, prêtre pour les paroisses de Gisors et de la Vallée de l'Epte. Quant à Laurent Bucyibaruta, il vivait à Troyes avant d'être arrêté. Les deux prévenus avaient déjà été mis en examen dans le cadre d'une procédure française pour « complicité de génocide et crimes contre l'humanité. » Au moment de leur arrestation, ils étaient en liberté sous contrôle judiciaire.

Les avocats des deux Rwandais ont plaidé, ce mercredi, la remise en liberté immédiate de leurs clients. Mais le tribunal a rejeté leurs demandes faute d'avoir été déposées au moins 48 heures avant l'audience de ce jour. Les deux hommes vont donc rester en détention à Paris, à la maison d'arrêt de la Santé.

Dans la salle de la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel, dans laquelle on a pu, parmi la vingtaine d'auditeurs présents, remarquer la présence de Pierre Péan, le tribunal a examiné les deux cas un par un en commençant par celui de Munyeshaka qui s'est présenté dans le box des accusés vêtu d'un polo et d'un survêtement avec capuche. Après avoir rappelé au prévenu les quatre chefs d'accusation dont il est l'objet (génocide, viol, extermination et assassinat), la présidente du tribunal, Edith Boisette, a indiqué la nécessité d'un renvoi du procès à huitaine afin que l'étude au fond puisse être faite « sans précipitation. » Elle a également fait savoir que certaines pièces manquaient au dossier.

Me Dupeux, l'un des deux avocats de l'Abbé, a souhaité être entendu sur les éléments susceptibles de permettre la remise en liberté de son client, faisant notamment valoir que « rien n'avait changé dans les accusations avant et après l'émission du mandat d'arrêt. »

La présidente du Tribunal, considérant que « les formes n'avaient absolument pas été respectées en droit », a tenu à ce que la Cour se retire afin de délibérer.

Mais le second avocat de Munyeshaka, Me Massis, de s'insurger avant que la Cour ne s'absente en plaidant « l'atteinte à la liberté » de son client, aussitôt suivi par Me Dupeux qui, cette fois monte le ton et clame que son client s'est toujours présenté aux convocations. La présidente rappelle l'Homme de Loi à l'ordre et lui somme de ne pas se mettre « en colère contre la Cour. »

La Cour qui finalement décide un maintien de l'Abbé en détention et un renvoi de l'audience au 1er Août à 14h.

C'est au tour de Laurent Bucyibaruta de pénétrer dans le box. Son style est tout autre : costume gris, chemise ouverte, moins désinvolte que son prédécesseur. « Les deux dossiers posent exactement les mêmes questions », fait valoir aussitôt l'avocat général, Jean-Charles Lecompte, qui, s'appuyant sur le dossier de Munyeshaka, traitée quelques minutes plus tôt, conforte la décision de la présidente d'ajourner l'audience sous huitaine, tout en privant le prévenu d'une libération provisoire.

Mais l'avocat commis d'office, Me Philippe Greciano, ne se décourage pas et tente de convaincre la présidente en lui faisant valoir que « si vous déclarez irrecevable ma demande de remise en liberté, va se poser la question du statut juridique qu'aura mon client qui sera alors détenu sans titre et sans droit. » Et de surenchérir : « Nous avons fait le nécessaire. Nous avons des garanties, nous avons une adresse. Vous êtes gardienne des libertés publiques. »


C'est au tour de l'accusé, qui contrairement à son prédécesseur, va défendre son cas, ce qu'il fait avec calme et assurance, en rappelant que, dans le cadre d'une procédure française, il a déjà été incarcéré pendant 6 mois et qu'il est actuellement sous contrôle judiciaire. « Je n'ai aucun intérêt à fuir la justice », déclare-t-il, « mais plutôt à montrer que les accusations graves que vous avez évoquées à mon sujet ont été imaginées de toute pièce. » Il conclut en indiquant que pose problème le caractère illimité du mandat d'arrêt dont il est l'objet étant donné qu'on ne connaît pas encore la date à laquelle son dossier est susceptible d'être transféré par le TPIR.

La présidente du Tribunal décide néanmoins que le prévenu ne sera pas remis en liberté jusqu'à la nouvelle audience fixée également au 1er Août prochain à 14h.

Rendez-vous donc pour ces deux affaires dans une semaine.