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| | Conclusions du Juge Bruguière | |
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ibukafrance Rang: Administrateur

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 | Sujet: Conclusions du Juge Bruguière Mar 21 Nov - 5:45 | |
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|  | | ibukafrance Rang: Administrateur

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 | Sujet: Re: Conclusions du Juge Bruguière Mar 21 Nov - 8:14 | |
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|  | | ibukafrance Rang: Administrateur

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 | Sujet: Re: Conclusions du Juge Bruguière Mar 21 Nov - 9:31 | |
| e gouvernement rwandais a qualifié mardi d'"allégations totalement infondées" les recommandations d'un juge français de poursuivre le président Paul Kagame pour sa "participation présumée" dans l'attentat en 1994 contre l'avion de son prédécesseur Juvénal Habyarimana. "Ces allégations sont totalement infondées. Le juge agit sur la base de ragots et rumeurs", a déclaré à la presse à Kigali le ministre rwandais de la Justice, Tharcisse Karugarama. "Ce sont des jeux politiques plutôt qu'une procédure judiciaire", a-t-il ajouté. Le juge français Jean-Louis Bruguière a recommandé vendredi des poursuites contre M. Kagame devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour sa "participation présumée" à l'attentat contre l'avion de M. Habyarimana, a-t-on appris lundi de source judiciaire à Paris. Parallèlement, le magistrat a demandé l'avis du ministère public sur les arrestations de neuf membres de l'entourage de M. Kagame dans le cadre de l'enquête, dont l'actuel chef d'état-major de l'armée rwandaise James Kabarebe. |
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 | Sujet: Re: Conclusions du Juge Bruguière Mer 22 Nov - 16:19 | |
| Article du Monde ICI Autre Article ICI Article 3 ICILa France entend continuer à travailler avec le Rwanda, notamment dans la "stabilisation de la région des Grands Lacs", a indiqué mardi à Paris le ministère des Affaires étrangères, se refusant à commenter les derniers développements judiciaires sur l`attentat qui coûta la vie au président rwandais Habyarimana en 1994. "Je crois qu`il faut bien distinguer entre une procédure judiciaire que nous n`avons pas à commenter et des relations entre la France et le Rwanda que nous souhaitons poursuivre", a indiqué mardi Jean-Baptiste Mattéi, porte-parole du Quai d`Orsay. Le juge d`instruction Jean-Louis Bruguière s`apprête a décerner des mandats d`arrêt contre neuf proches de l`actuel chef d`Etat, Paul Kagame, et souhaite demander à l`ONU de saisir le Tribunal international pour le Rwanda afin d`engager d`éventuelles poursuites contre le président rwandais. "Il s`agit d`une initiative du juge Bruguière (...) et, en tant que telle, je n`ai pas à la commenter", a-t-il dit. "Encore une fois, il y a les autorités judiciaires d`un coté, les autorités politiques de l`autre." M. Mattéi a rappelé que la coopération entre la France et le Rwanda touchait différents domaines comme la culture, la santé. En 2006, le gouvernement a annulé "la totalité de la dette publique du Rwanda vis-à-vis de la France, qui était d`un montant de 45 millions d`euros", a-t-il ajouté. |
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 | Sujet: Re: Conclusions du Juge Bruguière Mer 22 Nov - 16:35 | |
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|  | | ibukafrance Rang: Administrateur

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 | Sujet: Re: Conclusions du Juge Bruguière Mer 22 Nov - 17:52 | |
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|  | | ibukafrance Rang: Administrateur

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 | Sujet: Re: Conclusions du Juge Bruguière Mer 22 Nov - 17:55 | |
| Une enquête complexe qui se heurte à des obstacles politiquesPATRICK DE SAINT-EXUPÉRY. Publié le 22 novembre 2006 Actualisé le 22 novembre 2006 : 07h38 D'ÉCRANS de fumée en écrans de fumée, les différents investigateurs lancés sur la piste des auteurs de l'attentat de 6 avril 1994, attentat qui servit de détonateur au génocide des Tutsis du Rwanda, se sont toujours heurtés à d'innombrables difficultés. Dont les moindres ne furent pas les blocages officiels et les nombreuses tentatives de manipulation émanant des acteurs et parties prenantes au lourd dossier rwandais. C'est que, avant même d'être un dossier de pure police, l'enquête autour de l'attentat du 6 avril 1994 est à haute teneur politique. En témoigne un extrait de l'ordonnance rendue vendredi par le juge Jean-Louis Bruguière : « Paul Kagamé, avec les membres de son état-major, avait, après les accords d'Arusha d'août 1993, conçu cette opération (l'attentat, NDLR) qu'il devait soigneusement planifier. » Et le magistrat d'appuyer, dans un autre passage : « Le général Paul Kagamé avait délibérément opté pour un modus operandi qui, dans le contexte tendu régnant [...] au Rwanda [...] ne pouvait qu'entraîner en réaction des représailles sanglantes. » Querelle sur les missiles Autrement dit, le magistrat estime que l'attentat a été sciemment prémédité. Ce qui est une évidence. Mais il va plus loin : les commanditaires désignés dans son ordonnance, le président rwandais Paul Kagamé et son entourage, l'auraient « planifié » au risque du génocide et à seule fin de « s'emparer du pouvoir avec le soutien de l'opinion internationale ». Cette notion de planification, mise en avant par le magistrat, est loin d'être neutre. Le tribunal international sur le Rwanda d'Arusha en débat depuis de long mois. Selon la défense des accusés de génocide et crimes contre l'humanité, la planification n'ayant jamais été établie au sens strict du terme, les accusations seraient invalides. L'ordonnance rendue vendredi par le juge Bruguière vient conforter ce discours : elle discrédite le travail d'enquête mené à Arusha, tend à transformer les accusés en victimes et fait endosser à Paul Kagamé - peut-être initiateur de l'attentat - la responsabilité politique, mais non matérielle, du génocide qui s'en est ensuivi. En droit, la notion de génocide tient à la volonté affirmée d'exterminer et non à une quelconque planification. Cette logique politique assumée par le juge Bruguière dans son ordonnance ne se veut pas une simple lecture. Elle repose, affirme le magistrat, sur une enquête. Les éléments de cette enquête n'ont pas encore tous été livrés, mais nombre d'entre eux ressortissent du domaine public. Depuis l'année 2000, en effet, le juge Bruguière s'est toujours efforcé de faire indirectement valoir ses convictions. À savoir : la culpabilité de Paul Kagamé. Cette hypothèse n'a jamais été écartée par ceux qui suivent le dossier. Mais jusqu'à l'ordonnance prise vendredi par le magistrat, elle resta placée au même rang que deux autres éventualités : un attentat commis par les extrémistes hutus, un attentat commis par des mercenaires. Ces deux hypothèses, reposant sur divers éléments factuels, ne semblent pas avoir considérablement retenu l'attention du juge antiterroriste. Bruguière disculpe les extrémistes hutus en affirmant que les Forces armées rwandaises (FAR) ne disposaient pas de missiles. Or, dans son rapport sur les événements du Rwanda, la mission d'information parlementaire mise sur pied à Paris en 1998 notait que ces mêmes FAR disposaient de « entre 40 et 50 missiles Sam-7 et 15 Mistral, c'est-à-dire une capacité sol-air assez importante ». Au nombre des éléments pointant vers la mise en cause du président Paul Kagamé, le juge Bruguière s'appuie sur la déposition d'un « défecteur » de l'ancienne rébellion rwandaise. Cette déposition est disponible dans le public puisque le « repenti » Abdul Ruzibiza en a fait un livre paru en octobre 2005. Curieusement, cet homme, qui affirme avoir participé à l'organisation de l'attentat, ne semble pas avoir été mis en examen par le magistrat. Il vit aujourd'hui dans un pays nordique où il bénéficie d'un asile politique. Commission d'enquête rwandaise Cette incohérence n'est pas isolée. Sur la question des missiles ayant été les instruments de l'attentat, le magistrat ne paraît guère avoir progressé depuis le travail de la mission d'information parlementaire française. Dans son rapport, celle-ci, nourrie par des documents officiels fournis par Paris, n'écartait pas la possibilité d'une « manipulation ». Le choix du moment où le magistrat a rendu son ordonnance soulève aussi des questions. Alors que, selon de nombreuses sources, l'enquête du magistrat est bouclée depuis plus de deux ans, celui-ci a décidé de n'entrer en action qu'après la mise sur pied à Kigali d'une commission d'enquête sur le rôle de la France au Rwanda. Il entre également en scène alors que cette semaine un officier français, cité par la défense d'un accusé d'Arusha, devrait être entendu au TPIR. Ce témoin, le colonel Grégoire de Saint-Quentin, alors présent à Kigali, fut l'un des premiers à se rendre sur les lieux de l'attentat. Des conditions draconiennes ont été imposées par Paris en vue de son audition à Arusha, mais celle-ci ne sera visiblement que de peu d'utilité : le colonel Grégoire de Saint-Quentin a déjà été entendu dans le cadre de la procédure Bruguière. Hier soir, Paris a annulé « pour des raisons de sécurité » l'audition à Arusha de l'officier. Plusieurs enquêtes ont, par le passé, été menées sur l'attentat du 6 avril 1994. René Degui-Segui, le rapporteur désigné par les Nations unies durant le génocide au Rwanda, fit état d'une impossibilité à mener l'enquête et de nombreux blocages. À la fin juin 1994, le Conseil de sécurité de l'ONU adopta une résolution confiant les investigations au secrétaire général du Conseil de sécurité. Ces investigations, relevèrent plus tard les parlementaires français, disparurent mystérieusement de l'agenda. Il fallut attendre 1998 pour que, peu après la publication d'une série d'articles sur le Rwanda dans Le Figaro et peu avant la mise sur pied d'une mission d'information parlementaire, une instruction soit ouverte sur l'attentat et confiée au juge Bruguière. |
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 | Sujet: Re: Conclusions du Juge Bruguière Jeu 23 Nov - 5:42 | |
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|  | | ibukafrance Rang: Administrateur

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 | Sujet: Re: Conclusions du Juge Bruguière Jeu 23 Nov - 9:06 | |
| Bruguière réveille la crise avec le Rwanda / Une relecture ambiguë de l'histoire (Liberation 23/11/2006) Mis en cause, le président Kagame dénonce les conclusions de l'enquête du juge français. Retour sur le dossier de l'attentat de 1994, point de départ du génocide. Le président rwandais Paul Kagame, accusé par le juge Bruguière d'avoir ordonné l'attentat contre l'avion de son prédécesseur accompagné de son homologue burundais, d'un équipage français et de hauts responsables rwandais le 6 avril 1994, à l'origine du génocide qui avait tué 800 000 Tutsis et opposants hutus, a réagi violemment hier soir sur France Culture : «Bruguière est un imposteur, un politicien. Ce n'est pas un juge. Si c'était un juge, il aurait dû soulever la question de l'implication de la France dans le génocide [...]. Il n'est jamais venu au Rwanda. Les choses vont certainement se dégrader entre la France et le Rwanda. Cela ne fait aucun doute.» 1 Pourquoi est-ce le juge Bruguière, et non l'ONU, qui a enquêté sur l'attentat du 6 avril 1994 ? Il a fallu attendre quatre ans, et la plainte déposée par les familles de l'équipage français tué dans le crash du Falcon 50 du président Habyarimana, pour qu'une enquête soit ouverte en France sur l'attentat. Un événement qui, loin d'être anecdotique, a servi de déclencheur au génocide. Dans un premier temps, l'ONU avait discrètement enquêté sur cet événement, avant de renoncer. En 1997, un juriste australien mandaté par les Nations unies, Michael Hourigan, avait remis un rapport à la procureure du Tribunal pénal international sur le Rwanda (TPIR), Louise Arbour, mettant en cause le Front patriotique rwandais (FPR), le mouvement de Paul Kagame. Ce document explosif, jugé sommaire par certains experts, n'en a pas moins été aussitôt enterré, comme son auteur l'a raconté à Libération (18 mars 2004). Par la suite, l'ONU a argué que l'attentat d'avril 1994 ne faisait pas partie de son mandat. Un mandat visiblement à géométrie variable puisque Carla Del Ponte, qui (de 1999 à 2003) a succédé à Louise Arbour au TPIR, a pris une position inverse, arguant du fait que l'attentat est partie intégrante de la mécanique des événements qui ont conduit au génocide. Tout en s'empressant d'affirmer qu'elle n'avait pas besoin d'enquêter, puisqu'une instruction était déjà en cours en France... Pourquoi une telle prudence ? Lorsque Del Ponte a lancé, en 2000, des «enquêtes spéciales» sur le massacre présumé de plusieurs milliers de Hutus par le FPR au beau milieu du génocide, Kigali a décidé, en représailles, de ne plus collaborer avec le TPIR. Pour pouvoir accuser le tribunal de vouloir acquitter les génocidaires, affirme un ancien collaborateur du TPIR. Une forme de chantage qui a conduit à la suspension de ces enquêtes. «Pour certains membres du Conseil de sécurité de l'ONU, il n'était pas question de toucher à Kagame», assure notre source, dans une allusion transparente aux Etats-Unis et à la Grande-Bretagne. 2 Que révèle l'enquête du juge Bruguière, quelles sont ses lacunes ? La conclusion de l'enquête Bruguière est on ne peut plus claire : Paul Kagame, chef du FPR, est le «cerveau» de l'attentat du 6 avril 1994 contre l'avion d'Habyarimana. Il a été assisté dans son entreprise par neuf hauts cadres rwandais, encore plus ou moins présents dans son entourage proche. Dans son ordonnance, le juge donne le détail des preuves et témoignages justifiant ses conclusions. Le principal élément matériel sur lequel il s'appuie est la provenance des deux missiles sol-air identifiés grâce à leurs numéros de série : ils faisaient partie d'une commande de 40 unités livrée par l'ex-URSS à l'Ouganda, alors principal soutien du FPR. Le problème, c'est que l'essentiel du travail d'investigation sur les missiles a été effectué par les services de renseignements français. Dans ces conditions, le rôle joué par l'attaché de défense adjoint français de l'époque à Kigali, Grégoire de Saint-Quentin est trouble. Cité par Bruguière comme un témoin accablant pour Kagame (il aurait vu passer un mot manuscrit confirmant le succès de l'opération !), il a été l'un des seuls à pouvoir accéder au lieu du crash avec le sulfureux capitaine Paul Barril, qui s'était vanté avoir récupéré une prétendue boîte noire. Or, en 1998 les parlementaires français de la mission Quilès sur le Rwanda notaient : «Les visites [...] de Saint-Quentin sur les lieux du crash n'ont pas permis d'obtenir une version [qui puisse être] rendue publique du déroulement de l'attentat, pas plus que les éléments que prétend détenir M. Paul Barril.» Autre témoignage clé, celui d'Abdul Ruzibiza, ex-combattant du FPR devenu réfugié politique en Norvège. Etrangement, l'homme, qui revendique avoir participé au «Network Commando» ayant abattu l'avion, ne fait pas l'objet d'un mandat d'arrêt. Au-delà de ces lacunes, l'enquête Bruguière ne travaille que sur une seule hypothèse : celle du FPR. Il n'examine pas celles, évoquées par d'autres, des extrémistes hutus ou des mercenaires étrangers, même pour les invalider. 3Dans quel contexte sort l'enquête du juge Bruguière ? Dès mars 2004, le juge avait bouclé son dossier, dont les principaux éléments avaient «fuité» dans le Monde, peu avant le dixième anniversaire du génocide. Pourquoi avoir tant attendu ? Il se peut que Bruguière, dont l'enquête gêne les diplomates et dirigeants français qui ne veulent pas de vagues, ait profité de la proche fin de mandat de Jacques Chirac. D'autant que le magistrat ne fait pas mystère de son envie de se présenter aux législatives, sous la bannière de l'UMP de Nicolas Sarkozy. Depuis 2004, le bras de fer judiciaire n'a cessé de se durcir entre Paris et Kigali. Le Rwanda a créé une commission d'enquête qui doit examiner le rôle de la France vis-à-vis du génocide. Elle devra bientôt décider du dépôt éventuel d'une plainte devant la Cour internationale de justice de La Haye pour «complicité de génocide». Enfin, six plaintes, déposées par des rescapés rwandais, sont en cours d'instruction au Tribunal des armées. Elles visent des soldats français pour des faits présumés commis pendant l'opération militaro-humanitaire Turquoise. Dans le Monde daté d'aujourd'hui, le général Lafourcade, ex-commandant de Turquoise, se réjouit de l'enquête Bruguière, qui démontre, selon lui, que l'attentat et le génocide faisaient partie d'une «stratégie planifiée de conquête du pouvoir» par Kagame et dédouane ainsi la France de son soutien au régime hutu extrémiste. 4 Quelles suites judiciaires va avoir l'enquête ? Dès l'émission des mandats d'arrêt, les neufs dignitaires rwandais inculpés d' «entreprise terroriste» ne pourront plus sortir de leur pays. Théoriquement, ils peuvent être arrêtés dans n'importe quel autre Etat, puis extradés vers la France après une décision de justice et à condition qu'il existe une convention. Le président Kagame est lui couvert par l'immunité accordée aux chefs d'Etat par le droit international. D'où la demande du juge Bruguière au secrétaire général de l'ONU Kofi Annan pour qu'il saisisse le TPIR. Ce tribunal ad hoc dont les compétences sont limitées dans l'espace et dans le temps a le pouvoir de juger un chef d'Etat en exercice, comme l'avait fait son aîné pour l'ex-Yougoslavie, le TPIY, qui inculpa, en 1999, le président yougoslave Slobodan Milosevic encore au pouvoir. Les statuts du TPIR lui donnent un droit de «primauté» sur les justices nationales. Son procureur, Hassan Bubacar Jallow, pourrait théoriquement reprendre le dossier en main, mais c'est peu probable, même si le mandat du tribunal couvre toute l'année 1994. L'entrée en lice de cette cour basée à Arusha (Tanzanie) serait d'autant plus difficile qu'elle n'a pas réussi, en douze ans, à asseoir sa crédibilité, à la différence du TPIY. Pour l'instant, aucun maître d'oeuvre du troisième génocide du XXe siècle n'a été condamné. A Arusha, à peine 21 inculpés ont fait l'objet d'un jugement définitif, 26 sont encore en jugement dont le colonel Théoneste Bagosora, présenté comme le «cerveau» du génocide et 12 attendent leur procès. Maigre bilan pour un tribunal censé en finir avec les procès de première instance avant janvier 2009. Par Christophe AYAD, Thomas HOFNUNG, Marc SEMO Une relecture ambiguë de l'histoire Le juge Bruguière occulte le fait que le génocide avait été préparé depuis des années. «Déclencheur», «détonateur», «signal» ou «point de départ», «à l'origine», «qui a entraîné», «qui a causé», «qui a précédé» ou «qui a suivi», etc. : les expressions faisant le lien entre l'attentat du 6 avril 1994 au soir contre l'avion du président hutu rwandais Juvénal Habyarimana et le génocide des Tutsis et des opposants hutus, qui s'en est immédiatement suivi, fourmillent. Elles disent toute l'ambiguïté du lien entre l'attentat et le génocide. Personne ne nie l'effet «détonnant» de l'attentat, mais toute la question est de savoir si le génocide aurait eu lieu de toute façon. Question essentielle et aux conséquences tout ce qu'il y a de plus concrètes, notamment au plan de la justice internationale, l'initiative du juge Bruguière ne manquera pas de relancer le débat et, déjà, les cercles hutus militants et anti-Kagame s'agitent sur l'Internet pour renverser la charge du génocide. En substance, leur raisonnement est le suivant : tout le monde savait qu'un tel acte provoquerait des massacres de Tutsis à grande échelle et une réaction terrible des Hutus ; celui qui a commis l'attentat a agi en connaissance de cause ; Paul Kagame, le chef tutsi du Front patriotique rwandais (FPR), grandi en exil en Ouganda, porte la principale responsabilité du massacre des Tutsis de l'intérieur, qu'il a sacrifiés à son but de guerre. Une variante, plus militante, attribue même à Kagame l'intention d'avoir provoqué un génocide en connaissance de cause, pour pouvoir se prévaloir de la «légitimité des cadavres». Sans aller jusque-là, le juge Bruguière s'inscrit dans cette logique. Il écrit sur un ton parfois plus pamphlétaire ou polémique que juridique : «Le général avait délibérément opté pour un modus operandi qui, dans le contexte particulièrement tendu régnant tant au Rwanda qu'au Burundi entre les communautés hutue et tutsie, ne pouvait qu'entraîner en réaction des représailles sanglantes envers la communauté tutsie qui lui offriraient le motif légitime pour reprendre les hostilités et s'emparer du pouvoir avec le soutien de la communauté internationale.» Dans un autre passage, le juge insiste sur le caractère «prémédité» de l'attentat, qui aurait été décidé dès fin 1993. Cette précision n'a rien d'un détail. Les avocats des présumés responsables du génocide, jugés devant le Tribunal pénal d'Arusha (TPIR), cherchent à prouver qu'il n'avait rien de planifié ni prémédité : un massacre de masse spontané, en somme. Si jamais la préméditation est le fait de Kagame, les hauts responsables hutus extrémistes de l'époque s'en trouveraient disculpés... D'où la bruyante satisfaction exprimée mardi depuis Arusha par les avocats de la défense auprès du TPIR. Ce raisonnement et celui de Bruguière dans une moindre mesure comporte une faille majeure : si le génocide a démarré aussi rapidement, avec autant d'efficacité meurtrière, c'est qu'il était en germe, préparé en quelque sorte. Tout ce débat autour de qui a abattu l'avion occulte des faits précis et connus : la propagande de la radio Mille Collines et des médias de la haine, la formation et l'entraînement des milices Interahamwe, le massacre des populations d'ethnie bagogwe dans le nord du Rwanda en 1991, les massacres de grande ampleur de Tutsis (quelque 20 000 morts) au Bugesera en mars 1992, qui préfiguraient le modus operandi du génocide avec la participation conjointe de gendarmes, de miliciens et de simples paysans ... Au point que certains vont jusqu'à dire qu'un génocide (rampant) avait déjà commencé quand l'avion a été abattu. Par Christophe AYAD QUOTIDIEN : jeudi 23 novembre 2006 |
|  | | ibukafrance Rang: Administrateur

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 | Sujet: Re: Conclusions du Juge Bruguière Jeu 23 Nov - 11:17 | |
| Lire l'article de l'Humanité ICIextrait: "....Car le fait que le principal témoin à charge, un certain Abdul Ruzibiza qui raconte avoir participé lui-même à l’attentat contre Habyarimana, ne soit, lui, l’objet d’aucune poursuite, alors qu’après avoir été exfiltré du Rwanda par les services français, il a trouvé refuge en Norvège où il coule des jours paisibles, ne plaide pas franchement, il est vrai en faveur de la pureté de la démarche du « super-juge » français. Et Paris apparaît d’autant moins crédible dans cette affaire qu’il fait tout pour empêcher une véritable comparution de plusieurs de ses officiers devant le TPIR. Intervenus dans le cadre de l’opération « Turquoise » sous l’égide des Nations unies pendant le génocide, ces militaires sont accusés d’avoir aidé les miliciens auteurs des massacres. ....." |
|  | | ibukafrance Rang: Administrateur

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 | Sujet: Re: Conclusions du Juge Bruguière Jeu 23 Nov - 13:56 | |
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|  | | ibukafrance Rang: Administrateur

Nombre de messages: 3192 Localisation: Administrateur Date d'inscription: 24/04/2005
 | Sujet: Re: Conclusions du Juge Bruguière Jeu 23 Nov - 16:15 | |
| Le procureur du TPIR ne reçoit d'instructions «de personne» Agence France-Presse - Arusha, Tanzanie Le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) «ne reçoit d'instructions de personne», a déclaré jeudi son porte-parole à propos du juge français qui a demandé des poursuites contre le président rwandais Paul Kagame. «Le procureur (du TPIR) ne prend d'instructions de personne au monde», a déclaré le porte-parole de Hassan Bubacar Jallow, Everard 0'Donnell, lors d'une conférence de presse au siège du tribunal à Arusha (Tanzanie). Le porte-parole a souligné que le procureur était indépendant, même vis-à-vis du Conseil de sécurité des Nations unies, qui a créé la juridiction d'Arusha pour rechercher et juger les principaux responsables du génocide rwandais de 1994. |
|  | | ibukafrance Rang: Administrateur

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 | Sujet: Re: Conclusions du Juge Bruguière Ven 24 Nov - 9:01 | |
| Rwanda : la démarche du juge Bruguière invalidée par le TPIRPATRICK DE SAINT-EXUPÉRY. Publié le 24 novembre 2006 Le juge Bruguière. (AFP / B. Langlois). POURSUIVANT sur la lancée de l'ordonnance rendue le 17 novembre incriminant le président rwandais Paul Kagamé et neuf de ses proches dans un acte terroriste, le juge Bruguière a signé hier neuf mandats d'arrêt visant les hauts responsables rwandais. Ces mandats devraient être diffusés dans tous les pays membres d'Interpol. La principale personnalité visée est le chef d'état-major de l'armée rwandaise, James Kabarebe. Il est, toutefois, fort peu probable qu'ils soient suivis d'effets immédiats. La démarche du juge Bruguière a été, en effet, fortement contestée par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) établi à Arusha (Tanzanie). Le magistrat antiterroriste recommandait, dans ses conclusions, la saisine du procureur du TPIR aux fins de poursuite contre le président Paul Kagamé « pour sa participation présumée à l'attentat du 6 avril 1994 », qui a coûté la vie à son prédécesseur Habyarimana, un Hutu, et servi de détonateur au génocide des Tutsis du Rwanda. Accusation de négationnisme Lors d'une conférence de presse à Arusha, Everard O'Donnell, le porte-parole du Tribunal chargé par l'ONU de juger le génocide, s'est élevé contre la méthode du magistrat français : « Le procureur du TPIR, a-t-il dit, ne prend d'instructions de personne au monde. » Soulignant que le procureur, Hassan Bubacar Jallow, était indépendant, même vis-à-vis du Conseil de sécurité des Nations unies, le porte-parole a comme laissé entendre que ce n'était pas forcément le cas de tous les magistrats. Sur la question d'une éventuelle saisine du TPIR, Everard O'Donnell s'est, au nom du tribunal, fait encore plus clair : « Le crash (de l'avion du président Habyarimana, NDLR) n'a pas créé le génocide », a-t-il dit. En conséquence l'assassinat du président « n'est pas l'affaire du procureur » du TPIR, a-t-il poursuivi, cette mort ne rentrant pas dans les catégories de crimes pour lesquels le tribunal est compétent. Ce revers cinglant infligé au juge Bruguière s'accompagne d'un regain de tension dans les relations entre Kigali et Paris. Dans des déclarations recueillies par France Culture, le président rwandais, Paul Kagamé, a déclaré : « M. Bruguière est un imposteur, un politicien. Ce n'est pas un juge. Si c'était un juge, il aurait dû soulever la question de l'implication de la France dans le génocide des Tutsis du Rwanda ». Le chef de l'État rwandais, qui a souligné que le magistrat français n'a pas mené « d'enquête au Rwanda », a poursuivi en estimant que « les Français et Bruguière jouent les gros bras ». Dans un communiqué, le gouvernement rwandais a mis en cause les autorités françaises : « Sous prétexte de l'indépendance judiciaire, le juge Bruguière, en coopération avec d'autres organes de l'État français, a organisé la négation du génocide et le révisionnisme. » Quelque 10 000 personnes ont manifesté hier à Kigali contre la France. Des pancartes portant les mentions : « France = génocidaire » ou « arrêter de protéger les tueurs » ont été vues. |
|  | | ibukafrance Rang: Administrateur

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 | Sujet: Re: Conclusions du Juge Bruguière Ven 24 Nov - 9:32 | |
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|  | | ibukafrance Rang: Administrateur

Nombre de messages: 3192 Localisation: Administrateur Date d'inscription: 24/04/2005
 | Sujet: Re: Conclusions du Juge Bruguière Ven 24 Nov - 11:30 | |
| Kigali, 23 nov. (ARI) - La principale association des rescapés du génocide, Ibuka, demande à la France de commencer par juger les suspects du génocide présents sur son sol avant de s’en prendre au Président Paul Kagame qui, selon elle, a arrêté le génocide, a établi l’Agence Rwandaise d’Information (ARI). «La France est impliquée au plus haut niveau dans la planification du génocide, dans son exécution et dans l’hébergement de ceux qui l’ont commis. Si elle est éprise de justice, la France doit d’abord poursuivre les génocidaires qu’elle héberge avant de s’en prendre au Président Kagame et à son armée qui ont le mérite d’avoir arrêté le génocide.», a indiqué le président d’Ibuka, François-Xavier Ngarambe. François-Xavier Ngarambe s’exprimait au cours d’une manifestation organisée à Kigali pour condamner le rapport du juge anti-terroriste français, Jean-Louis Bruguière, qui recommande des poursuites contre le Président rwandais, Paul Kagame, devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda pour son rôle présumé dans l’attentat contre l'avion qui transportait son prédécesseur, Juvénal Habyarimana, le 7 avril 1994. Les manifestants condamnaient également l’intention du juge Jean-Louis Bruguière de lancer un mandat d’arrêt international contre neuf membres de l’entourage du Président Paul Kagame. L’attentat contre l’avion du Président Juvénal Habyarimana avait été suivi par la généralisation du génocide des Tutsis sur toute l’étendu du Rwanda au cours duquel plus d’un million de personnes ont péri dans trois mois. Parmi les suspects du génocide présents en France, François-Xavier Ngarambe a cité Agathe Kanziga, l’épouse de Juvénal Habyarimana, l’Abbé Wenceslas Munyeshaka qui vient d’être condamné à perpétuité par contumace par la justice rwandaise. François-Xavier Ngarambe a par ailleurs révélé que quatre rescapés sont déjà assassinés depuis que le parquet de Paris a autorisé au juge Jean-Louis Bruguière de lancer ce mandat d’arrêt international. «Les auteurs du génocide de 1994 se sentent encouragés par le soutien continu qu’ils reçoivent de la France. Si nous croisons les bras, nous allons tous périr », a averti François-Xavier Ngarambe. Les manifestants scandaient des slogans hostiles à la France, brandissaient des calicots sur lesquels on pouvait lire : les Français = Interahamwe (fer de lance du génocide des Tutsi, ndlr), la France est complice des génocidaires. Cette manifestation qui a reçu l’aval de la Mairie de Kigali a rassemblé plus d’un millier de personnes. Parmi elles, des membres du gouvernement et des hauts fonctionnaires de l’Etat. Dans un pays où les manifestations sont quasi-inexistantes depuis que le FPR est aux affaires, certains observateurs voient derrière cette démarche la main du parti au pouvoir dont le No 1 est désigné comme principal décisionnaire de l’attentat contre l’avion du Président Juvénal Habyarimana par le rapport Bruguière. (Fin) |
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