Afin d'éviter toute interprétation tendancieuse, incomplète ou déformée, voici le texte intégral de la communication faite à Kigali le 14 juin 2007, à l'invitation de la Commission chargée de déterminer le degré d'implication de la France dans le génocide au Rwanda

L'engagement politique et militaire de la France au Rwanda est relativement récent, il date de la fin des années 80, début des années 90, où la Belgique prend ses distances avec le régime Habyarimana après avoir été extrêmement présente. En effet, alors que, depuis longtemps, la France est très active au Burundi, envers lequel la Belgique se montre distante et critique car il s'agît d'un pouvoir perçu comme dominé par les Tutsis et que les relations entre Bruxelles et le Zaïre sont en dents de scie, au gré des crises avec le maréchal Mobutu, Paris tente peu à peu de s'imposer dans la région.

Cette rivalité avec la Belgique est loin d 'être récente : lorsque fut créé l' Etat indépendant du Congo, propriété de Léopold II, la France marqua son accord à condition que figure dans l'acte de naissance du nouvel Etat un « droit de préemption ». Autrement dit, dit si l'EIC tombait en déshérence, la France aurait priorité pour y mener un entreprise coloniale. Cette clause visait à faire obstacle aux visées britanniques. En 1960, lors de l'accession du Congo à l'indépendance, le Ministre Couve de Murville rappela cette clause, soulignant que le consentement de la France était nécessaire pour que soit accordée l'indépendance du Congo.

Les rapports entre la France et le président Mobutu évoluèrent au gré des relations avec la Belgique : la France s'offrait toujours pour prendre la relève lorsque Mobutu était en froid avec Bruxelles, une rivalité qui fut plus évide,te encore sur le plan militaire. Un seul exemple : lors des évènements de Kolwezi, en 1978, lorsque des troupes de rebelles congolais venues d'Angola avaient traversé la frontière au Katanga, les deux pays poursuivaient des objectifs différents : la Belgique voulait protéger ses ressortissants et les évacuer, les Français entendaient se porter au secours du régime, chasser les rebelles et s'affirmer auprès de Mobutu. Ce dernier, qui souhaitait provoquer l'intervention étrangère, avait permis (pour dire le moins) le massacre d'expatriés rassemblés dans une villa, ce qui avait précipité la décision d'intervention. Mais lorsque les Belges envoyèrent leurs avions militaires sur Kolwezi, ils ne reçurent pas les autorisations de survol escomptées, ni au dessus de la France ni au dessus des pays africains francophones et furent obligés de faire un long détour via l'Afrique du Sud. Et lorsqu'ils arrivèrent à Kolwezi, la légion avait déjà sauté, les militaires français occupaient la place et se positionnaient comme les sauveurs du régime Mobutu.

Des contradictions identiques allaient se présenter au Rwanda : en 1990, lorsque la guerre commence, la Belgique intervient militairement pour rapatrier ses ressortissants, mais ne souhaite ni s'interposer entre les belligérants, ni s'aligner sur le régime Habyarimana et elle entreprend, au contraire, une navette diplomatique pour rechercher une solution négociée. Des livraisons de munitions, déjà commandées et payées, sont suspendues ce qui renforcera à Kigali le sentiment de trahison.
La France par contre s'engage directement aux côtés du régime et profite de la « défection » des Belges pour prendre en mains la formation de l'armée et la direction des opérations militaires contre le FPR. Si la diplomatie française, officiellement solidaire de la Belgique, insiste pour une solution négociée, soutient les accords d'Arusha et leur mise en oeuvre, la réalité est toute autre.

Depuis 1990, la France s'emploie à décupler les effectifs de l'armée rwandaise, elle les forme, les équipe, combat à leurs côtés. La mission de coopération militaire va bien au delà de la simple formation : en 1992 j'ai vu, du côté de Ruhengeri, des soldats français au visage noirci crapahuter en exercice aux côtés des FAR et en 1993, même si je ne l'ai pas constaté personnellement, il m'a été rapporté que des militaires français participaient à des vérifications d'identité sur les barrages routiers.

Sur le plan politique a ussi, la position française est ambiguë : d'une part, Paris comme les autres Occidentaux prône le partage du pouvoir et la négociation, mais de l'autre des « suggestions » françaises rendent impossible la mise en oeuvre des accords. En privé, les diplomates français se vantent d'avoir divisé les partis d'opposition en encourageant la naissance de l'aile « hutu power » ; l'idée d'inclure la CDR, non signataire des accords d'Arusha, dans le gouvernement de transition, ce qui, sans surprise, est catégoriquement refusé par le FPR, est venue de l'ambassade de France, cette dernière attise aussi les divisions au sein du parti libéral après que l'un de ses leaders, Justin Mugenzi est invité à Paris et reçu avec tous les honneurs

A Kigali, le dossier à charge s'alourdit


À Kigali, la commission d'enquête tente de démontrer l'implication de la France dans le génocide rwandais. « Le Soir », sous la plume de son envoyée spéciale Colette Braeckman, publie des témoignages qui en attestent. Lundi, « Le Monde » (ci-dessous) citait des archives de la présidence française allant dans le même sens. Que fera le président Kagame du rapport que lui remettra la Commission d'enquête ?

BRAECKMAN,COLETTE


mardi 03 juillet 2007, 06:52 De notre envoyée spéciale


U ne grande salle composée d'un public attentif, fait d'étudiants, de journalistes locaux, de victimes, de curieux aussi. Un système de traduction simultanée, une caméra qui, en permanence, filme les dépositions des témoins et les questions posées par les sept membres de la commission présidée par l'ancien ministre de la Justice Jean de Dieu Mucyo. Un seul sujet à l'ordre du jour : démontrer l'implication de la France dans le génocide rwandais. Jour après jour, et jusqu'en octobre, des témoins défilent. Des militants des droits de l'homme, des militaires belges comme le colonel à la retraite Walter Balis, qui confirme que son uniforme de Casque bleu lui avait été volé à l'hôtel Meridien en avril 1994 et porté par un autre le soir de l'attentat contre l'avion présidentiel. Des journalistes aussi comparaissent, qui ont observé le double jeu mené par la France : politiquement, Paris soutenait l'application des accords d'Arusha, mais, militairement, poursuivait les livraisons d'armes et les entraînements dispensés à l'armée gouvernementale. Une dizaine de témoins étrangers ont ainsi été convoqués à Kigali. Parmi eux, sanglé dans un costume sombre d'homme d'affaires, Martin Marschner von Helmreich. L'homme n'est ni un activiste des droits humains, ni un militant politique ; il vit à Monaco, et s'est spécialisé dans la haute finance. Cependant,
il estime être un témoin de premier plan : en 1994, il avait signé une convention de courtage financier avec la Caisse centrale de réassurance, où il avait déposé l'équivalent de trois millions d'euros. Le 19 août 1994, la CCR, une compagnie de réassurance dépendant directement du Trésor public et créée par le général de Gaulle, fit savoir au témoin qu'elle avait perdu un milliard de francs français de l'époque, appartenant à sa filiale Rochefort Finances. Le 14 septembre 1994, coup de théâtre : le trésor public français, sans explications, remboursa l'intégralité de cette somme ! Marscher rappelle qu'à l'époque, le ministre du Budget s'appelait Nicolas Sarkozy et il a fourni à la commission 800 pages de documents comptables. Pour lui, « il est évident que Rochefort Finances a été une filière de financement d'opérations occultes, en Afrique et ailleurs. Le « trou » financier de l'été 1994, creusé puis comblé, correspond exactement à la durée de l'Opération Turquoise. » Sur base de ces révélations, les Rwandais se promettent d'éplucher plus minutieusement encore les comptes de la Banque nationale du Rwanda, qui aurait reçu et ventilé les fonds envoyés par la France via la BNP Paribas. Il apparaît déjà que cette dernière, durant le génocide, payait les frais de fonctionnement de
plusieurs ambassades du Rwanda en Europe, qui dépendaient alors du gouvernement intérimaire.
Si quelques clés et de nombreux chiffres manquent encore aux accusations de Marschner, en revanche, les témoignages de simples citoyens rwandais apparaissent comme autant de pierres qui balisent la voie vers la vérité. Avec des détails trop précis pour avoir pu être inventés, des témoins présents lors de l'Opération Turquoise assurent que les militaires français cohabitèrent jusqu'au bout avec les miliciens Interhahamwe, que des tueries se poursuivirent dans les zones sous leur contrôle, que l'exode d'un million et demi de réfugiés en direction du Kivu fut aussi une manoeuvre politique et militaire, afin de ne laisser au FPR en passe de conquérir Kigali qu'une terre brûlée, vidée de ses habitants...
Un citoyen suisse, Luc Pillionnel, qui, en août 1994, était à la recherche des membres tutsis de sa famille, est venu expliquer comment, alors qu'il avait passé la nuit sur la base militaire que les Français avaient établie à Kavumu, au-dessus de Cyangugu, il avait eu la surprise de découvrir, à l'intérieur du périmètre de sécurité de la base, des corps de civils qui avaient visiblement été assassinés la nuit même à la machette ou au couteau. Ce témoignage conforte celui de nombreux Rwandais qui assurent que « dans la zone Turquoise les tueries se sont poursuivies jusque fin août... »
Les sept commissaires planchent aussi sur les listes de militaires français demeurés au Rwanda après le retrait officiel des troupes, en décembre 1993. Comparant les documents en leur possession avec les noms disponibles en France, ils découvrent que des militaires appartenant au Dami (Département d'assistance militaire à l'étranger) étaient revenus clandestinement au Rwanda et avaient confié à des connaissances qu'ils étaient là pour une « mission de courte durée ».
Quelle était la mission exacte de ces hommes, quelle était leur identité cachée par le pseudonyme de fonction, que faisaient-ils dans la soirée du 6 avril 1994, certains d'entre eux n'auraient-ils pas été tués dans les heures qui suivirent l'attentat contre l'avion présidentiel, ce qui expliquerait les premiers messages suivant lesquels 13 Casques bleus belges auraient été découverts à la morgue de l'hôpital de Kigali, et non 10 ? Voilà bien des questions qui pourraient bientôt trouver réponse, car au Rwanda, les langues se délient, la gaçaça (justice communautaire) qui se déroule en présence de tous révèle les secrets les mieux gardés. Certaines des découvertes de la commission pourraient s'avérer explosives. D'autant plus qu'en France aussi des investigations se poursuivent et que les documents émanant de la cellule africaine de l'Elysée sont actuellement analysés par chercheurs et avocats. Les sentiments anti-Belges apparaissent dans plusieurs comptes rendus d'entretien : le 29 avril, Bruno Delhaye, qui dirige la cellule africaine de l'Elysée, assure que « les Belges sont lamentables sur toute la ligne. D'ailleurs chez eux, Flamands et Wallons, c'est comme Hutus et Tutsis, ils sont incapables d'avoir une politique africaine ». Le 2 mai, s'entretenant avec le ministre de la Défense François Léotard, le général Quesnot accuse des «
mercenaires belges » de l'attentat contre l'avion du président, une accusation déjà formulée par l'ambassade de France dans la soirée du 6 avril. D'ici octobre, la « commission Mucyo » devrait avoir terminé ses auditions et elle présentera alors son rapport au président Kagame. Lui seul décidera de l'usage à réserver à ce document bien plus politique que judiciaire. En effet, les audiences se déroulent uniquement à charge, des actes positifs, des sauvetages de vies humaines à mettre à l'actif des forces françaises durant l'Opération Turquoise (il y en eut aussi) ne sont pas évoqués. A l'heure actuelle, malgré leur valeur documentaire, les travaux de la commission apparaissent surtout comme une « réplique en miroir » de l'ordonnance du juge Bruguière qui, lui, avait réservé au seul FPR toutes ses investigations, dans la seule intention de démontrer qu'en abattant l'avion présidentiel, les « rebelles tutsis » auraient été à l'origine du génocide.
Face à ces deux démarches opposées et aussi politiques l'une que l'autre, on peut se demander si, in fine, un « arrangement » ne sera pas recherché. En effet, le nouveau ministre des Affaires étrangères français Bernard Kouchner s'était rendu au Rwanda à la veille de l'Opération Turquoise, non seulement pour obtenir l'autorisation d'évacuer des orphelins, mais aussi pour expliquer la position de la France et négocier des questions d'ordre militaire. Voici un an, alors qu'il souhaitait être nommé à la tête de l'Organisation mondiale de la santé, Kouchner était revenu à Kigali et avait obtenu le soutien du Rwanda.
En attendant un éventuel apaisement, les tensions entre le Rwanda et la France se poursuivent : au nom des accords Schengen, Paris exige de ses partenaires d'être informée de tout visa accordé pour l'espace européen et se réserve d'exercer un droit de veto. Cette procédure porte à trois semaines le délai d'obtention des visas pour l'Europe et elle embarrasse l'ambassade de Belgique à Kigali, qui délivre 80 % des visas Schengen. En outre, les neuf hautes personnalités incriminées par le juge Bruguière sont, elles, interdites de déplacement car elles font l'objet d'un mandat d'arrêt international. Ce qui a d'ailleurs incité le Rwanda à porter plainte auprès de la Cour internationale de justice... une instance que la France ne reconnaît pas...
Par ailleurs, le Tribunal pénal international pour le Rwanda vient de rendre publics les actes d'accusation établis contre deux Rwandais établis en France, le père Wenceslas Munyeshyaka et l'ex-préfet de Gikongoro, Laurent Bucybaruta. Le premier, qui était le curé de la paroisse de la Sainte Famille à Kigali, aurait violé 4 filles tutsies au presbytère, aidé et encouragé des miliciens à commettre d'autres viols et assassiné lui-même trois jeunes Tutsis. Quant au préfet de Gikongoro (où s'était déployée l'Opération Turquoise), le procureur l'accuse « d'avoir sillonné la ville en voiture, demandant à la population de rechercher tous les Tutsis pour les tuer ».
Kigali a exprimé son mécontentement devant le fait que le TPIR avait gardé secrets des actes d'accusation émis voici deux ans déjà et s'insurge contre le fait que le tribunal, qui doit avoir terminé ses procès en première instance

IIIème phase des auditions de la Commission sur l’implication de la France dans le génocide

Audition du témoin 11 : Jacques Morel

Kigali, 12 juillet (ARI) : - La Commission Mucyo sur l’implication de la France dans le génocide des Tutsi de 1994 au Rwanda a procédé ce jeudi à l’audition publique de son dernier témoin, le onzième de la troisième et dernière phase, le français Jacques Morel.

Témoin n° 11 : Jacques Morel

Identification du témoin :

Né en Lorraine en 1942, diplomé des sciences, étude des mathématiques appliquées et ingénieur en informatique, coopérant en Algérie de 1967 à 1969 comme enseignant à l’Université d’Alger, il commence à rassembler des documents et à travailler systématiquement sur le rôle de la France dans le génocide des Tutsi de 1994 au Rwanda à partir de 2001.

Eléments essentiels de son témoignage:

La déposition de Jacques Morel devant la Commission Mucyo était basée sur de nombreux documents et témoignages minutieusement recoupés dont les « Archives de l’Elysée » sur le Rwanda récemment déclassifiées et auxquelles le témoin a eu accès, et dont des extraits ont été publiés par le journal Le Monde. Le témoin fait cependant remarquer que ces archives déclassifiées ont été « filtrées ». « On n’y retrouve pas par exemple des télégrammes envoyés de Kigali à l’Elysée entre les 07 et 15 avril 1994, période pourtant cruciale correspondant à la première semaine du génocide ».

Il a d’abord décrit « l’anatomie » des instances de prise de décision sur la politique de la France au Rwanda où le rôle du président de l’époque, François Mitterand s’avère central, suivi des officiers successifs à son Etat Major Particulier ; l’amiral Jacques Lanxade, le général Christian Quesnot et le général Huchon (adjoint de Quesnot).

Le témoin a encore énuméré une longue série de postes et de fonctionnaires dont les plus impliqués dans le dossier rwandais furent : Hubert Védrine, Secrétaire Général de la Présidence de la République de 1991 à 1995 ; Jean Christophe Mitterand et Bruno Delaye qui se sont succédés au poste de Conseiller à la Présidence de la République chargé des Affaires Africaines ; le ministre de la coopération Marcel Debarge ; le directeur de cabinet au ministère des affaires étrangères Dominique de Villepin ; les ambassadeurs au Rwanda Georges Martres et Jean Michel Marleau, etc....

Le processus de prise de décision sur le Rwanda comprenait, outre le président de la République et son Etat major particulier ; un conseil restreint qui se tenait à la présidence chaque mercredi matin après le conseil des ministres ; un comité restreint à Matignon chaque mardi après-midi ; une cellule de crise au Quai d’Orsay chaque lundi après-midi ; et une réunion hebdomadaire à l’Elysée sur les questions africaines.

Monsieur Morel a souligné que sous la cohabitation comme sous le gouvernement socialiste, il n ‘y a jamais eu de conflit majeur sur le dossier rwandais entre les différents décideurs. Aussi, il en conclue que « la politique de la France au Rwanda n’a pas été décidée par des réseaux non contrôlés ou par des militaires français agissant de leur propre chef mais par l’exécutif, Président de la République et Gouvernement ».

Le témoin s’est ensuite étendu sur « la physiologie », c’est à dire le fonctionnement de ce système de prise de décision pour relever les éléments suivants :

Dès 1990, la France fait la guerre non pas contre le FPR, mais contre les Tutsi. Citant des extraits des archives susmentionnés, le témoin constate qu’ « à l’Elysée, on tient le même langage que les extrémistes à Kigali ». Pour Mittérand et ses proches collaborateurs, « l’ennemi de la France c’est le Tutsi ». Une perception exprimée par le chroniqueur militaire du journal Le Monde, Jacques Isnard, selon lequel «Tout Tutsi est un rebelle en puissance ».

Dans un article du 29 juin 1994 cité par Morel, Jacques Isnard écrit à propos de la zône turquoise : « Pour l’instant, les Français interviennent dans une zone où il demeure un semblant d’Etat ou des autorités hutues, mais où des risques, encore indécelables, pourraient survenir à terme. Ainsi, qui peut leur garantir d’être à l’abri d’ « infiltrations » du FPR? Dans ces actions à but humanitaire, destinées à rassurer et à secourir la population en l’approchant au plus près, un Tutsi peut s’avérer un combattant du FPR en puissance » .

La France est avertie du projet de génocide, mais continue de soutenir le régime qui le prépare, sans chercher à l’en dissuader. Dans une note du 11 octobre 1990 à Mittérand, l’amiral Lanxade préconise le retrait d’une des deux compagnies envoyées début octobre 1990 pour que « nous ne paraissions pas trop impliqués » si « des exactions graves envers la population étaient mises en évidence dans les opérations en cours ».

Le chef d’état major particulier de Mittérand venait d’être informé par l’attaché de défense français à Kigali que « les paysans hutus organisés par le MRND ont intensifié la recherche des Tutsis suspects dans les collines, des massacres sont signalés dans la région de Kibilira à 20 kilomètres au nord-ouest de Gitarama. Le risque de généralisation, déjà signalé, de cette confrontation, paraît ainsi se concrétiser ».

Un autre fait relevé par le témoin est que l’ambassadeur Georges Martres adresse, le 15 octobre 1990, au Quai d’Orsay et au chef d’état major particulier de Mittérand, un télégramme où il utilise les termes de « génocide » et d’ « élimination totale des Tutsi ». L’ambassadeur annonce, « selon toute vraisemblance, l’élimination physique à l’intérieur du pays des Tutsis, 500.000 à 700.000 personnes, par les Hutus 7000.000 d’individus ».

La France contribue à la mise en place des réseaux d’auto-défense, l’appareil d’exécution du génocide. Selon Jacques Morel, « les militaires français encouragent la formation de ces groupes d’auto-défense dès octobre 1990. Le colonel Galinié, attaché de défense, loin de déplorer les massacres perpétrés par des paysans hutu organisés par le MRND en groupes d’auto-défense, suggère de les aider... ».

« Les Colonels Gilbert Canovas, Bernard Cussac et le Général Jean-Claude Thomann ont recommandé l’organisation de l’auto-défense. D’autres témoignages prouvent que les militaires français y ont participé ».

« Le plan d’un réseau de défense civile est établi par le général Augustin Ndindiliyimana en 199. Il comprend la formation d’une milice dans chaque commune, la distribution d’armes aux civils, l’affectation de ces miliciens aux barrières sur les routes et la création d’un Conseil de sécurité dans chaque préfecture. C’est l’appareil d’exécution du génocide qui se met en place ».

Citant une fois de plus les archives de l’Elysée, le témoin a montré que « dès le 7 avril au matin, les dirigeants français savent que les massacres vont

Eclater. Le matin du 7 avril les participants à la réunion interministérielle à Paris semblent, selon Bruno Delaye, bien conscients de ce qui va se passer au Rwanda : « Matignon et le Quai d’Orsay souhaitent,dans cette nouvelle crise rwandaise qui risque d’être très meurtrière, que la France ne soit pas en première ligne et limiter notre action à des interventions à l’ONU ».

La France a créé « le Front commun des Hutus contre le FPR », le « Hutu power ». Citant une note du 2 mars 1993, le témoin montre que c’est le ministre de la coopération Marcel Debarge qui, en visite à Kigali le 28 février 1993, appelle Habyarimana, son premier ministre « et les « Hutu du Sud » à faire un front commun contre le FPR.

Dans une note du 2 mars 1993, D. Pin , un fonctionnaire de l’Elysée relate le voyage à Kigali du ministre de la coopération : « Après les nettes et sévères mises en garde de M. Debarge (urgence d’arriver à un compromis politique et de présenter un front uni face au FPR dans les prochains jours, illusion sur le succès possible d’une 3e force car le FPR, minoritaire, imposera , s’il l’emporte, une politique totalitaire, rappel des objectifs limités de l’intervention militaire française), le Président et l’opposition ont cependant accepté de collaborer et de définir ensemble la position que défendra le Premier ministre lors de sa rencontre avec le Chef du FPR à Dar es Salam le 3 mars ».

La France a soutenu la CDR (Coalition pour la Défense de la République), un parti extrémiste hutu, et lâché Habyarimana. Le témoin cite à l’appui le télégramme du 11 mars 1993 dans lequel l’ambassadeur de France Georges Martres soutient le parti CDR, représentant du « nationalismehutu », qui est « exclu, de façon tout à fait arbitraire, du pouvoir politique de transition ».

La CDR, poursuit l’ambassadeur, condamne Habyarimana pour avoir signé un cessez-le-feu qui prévoit le départ des troupes françaises. L’ambassadeur estime que Habyarimana « a finalement tout raté ». « Il restera, conclue-t-il, à la CDR à se trouver un autre chef qu’un président usé par vingt années de pouvoir ».

La France a donc lâché Habyarimana et envisage son renversement, une année avant son assassinat comme le fait remarquer Jacques Morel. Elle continuera de soutenir le gouvernement intérimaire en plein génocide et plus tard. Pour le témoin, « la France est dès octobre 1990 partie prenante dans le processus genocidaire ».


ARI-RNA/ Gén./ P.R/ 13. 07. 06/ 09 : 16 GMT

KIGALI, 9 oct 2007 (AFP) - Le mandat de la commission d'enquête rwandaise sur le rôle controversé de la France dans le génocide de 1994, qui devait initialement rendre ses conclusions à la mi-octobre, a été prolongé, a-t-on appris mardi auprès de son président, Jean de Dieu Mucyo.
"Le mandat (...) va se prolonger pour une autre période afin de mieux
finaliser le rapport de nos enquêtes", a déclaré mardi à l'AFP à Kigali M.
Mucyo, ancien procureur général et ex-ministre rwandais de la Justice.
Selon M. Mucyo, le Parlement rwandais décidera prochainement du nouveau délai imparti à la commission pour achever ses travaux, qui devaient initialement être publiés à la mi-octobre.
Cette commission est officiellement "chargée de rassembler les preuves de l'implication de la France dans le génocide" au Rwanda en 1994, qui a fait, selon les Nations unies, environ 800.000 morts, parmi la minorité tutsie et les Hutus modérés.
Son mandat a déjà été prorogé deux fois, en octobre 2006 et en mars
dernier. Cette commission, composée d'historiens et de juristes, doit rendre son rapport final au président rwandais Paul Kagame.
En octobre et en décembre 2006, la commission avait organisé à Kigali des auditions publiques de témoins, dont des militaires de l'ancienne armée
rwandaise, mettant en cause la France.
La France, avec qui Kigali a rompu ses relations diplomatiques en novembre 2006, est régulièrement accusée par l'actuel gouvernement rwandais d'avoir entraîné et armé les auteurs du génocide. Paris a toujours démenti toute implication dans les massacres.
Début août, le chef de la diplomatie française, Bernard Kouchner, s'était
déclaré prêt à se rendre "au plus vite" au Rwanda, dès qu'"un certain nombre de choses seront aplanies".
Mais ce déplacement n'a pas pu se concrétiser jusqu'à présent.
str-lp/pyj

AFP 091548 09 OCT 07

Elle est prolongée jusqu'au 15 novembre 2007.

Le mandat de la commission d’enquête rwandaise sur le rôle présumé de la France dans le génocide de 1994 a été prorogé d’un mois mercredi par le gouvernement rwandais.

La décision a été prise lors d’une réunion du conseil des ministres présidée par le Chef de l’Etat, Paul Kagame, a rapporté jeudi Radio Rwanda.

La commission, dont le mandat a déjà connu deux prolongations et qui devait déposer son rapport ce mois- ci, est présidée par Jean de Dieu Mucyo, ancien ministre de la Justice et ancien procureur général du Rwanda.

Depuis la fin de l’année dernière, la commission Mucyo a entendu des dizaines de témoins, parmi lesquels des Rwandais et des Européens qui ont mis en cause la France. La commission s’est cependant plainte de ne pas avoir pu interroger des officiels français.

En plus de son président, la commission comprend six autres membres parmi lesquels le vice- président, le général Jérôme Ngendahimana, ancien officier des ex-Forces armées rwandaises (FAR) et la secrétaire, Géraldine Bakashyaka, juriste de formation.

En font également partie, l’historien José Kagabo, Professeur à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) à Paris et Jean-Paul Kimonyo, docteur en sciences politiques de l'université de Montréal au Canada. Les deux autres membres de la commission sont Jean Damascène Bizimana, docteur en droit de l'Université de Toulouse (France) et Alice Rugira, une juriste qui a longtemps travaillé dans le domaine des assurances au Rwanda.

La commission fera rapport au président de la République, en lui proposant des actions à mener.

ER/PB/GF
© Agence Hirondelle

La justice rwandaise a bouclé son enquête sur un rôle présumé de la France dans le génocide de 1994, ont annoncé les autorités de Kigali en se refusant à divulguer aux médias le contenu du volumineux rapport qui a été remis au président Paul Kagame.

En novembre 2006, le Rwanda avait rompu ses relations diplomatiques avec Paris à la suite de la décision du juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière de demander la comparution de Paul Kagame dans l'assassinat, juste avant le déclenchement du génocide début avril 1994, de son prédécesseur, le Hutu Juvénal Habyarimana.

La destruction, le 6 avril 1994, par un missile du "Falcon" transportant le président Habyarimana est considérée comme l'élément déclencheur des tueries, qui firent 800.000 morts - essentiellement des Tutsis, et des modérés hutus - en cent jours.

"Tout ce que je peux dire, c'est que le rapport incrimine de manière très différente les principaux acteurs du génocide au Rwanda", a déclaré à la presse le procureur général du Rwanda, Tharcisse Karugarama.

"Il souligne les principaux acteurs du génocide, leurs rôles divers et (...) fait des recommandations", a ajouté le magistrat.

Le Rwanda accuse les militaires français d'avoir formé et armée des milices qui ont commis l'essentiel des atrocités.

La France, qui a dépêché dans l'ouest du Rwanda des soldats dans le cadre de l'opération "Turquoise" avec la bénédiction des Nations unies, dément toute implication dans le génocide antitutsi.

Selon Karugarama, le rapport d'enquête de 500 pages sera rendu public une fois que les autorités l'auront examiné. Les enquêteurs ont, pour cela, entendu plus de 600 témoins, dont des victimes des violences, des miliciens et des journalistes étrangers.

"Il est juste et conseillé d'attendre que les autorités, à qui ce rapport est adressé, l'analysent et prennent les mesures nécessaires au regard des recommandations", a-t-il dit.

La Commission rwandaise chargée d'enquêter sur le rôle de la France dans le génocide de 1994 a remis vendredi après-midi son rapport de 500 pages au chef de l'Etat rwandais Paul Kagamé, a indiqué à l'AFP le président de cette commission, Jean de Dieu Mucyo.

"C'est une compilation de 500 pages qui contient divers témoignages recueillis sur la responsabilité du gouvernement français dans le génocide de 1994", a précisé M. Mucyo.

"Nous avons achevé la première tâche et nous allons attendre que le président de la République se prononce sur la véracité de cette enquête pour enfin la rendre publique", a-t-il ajouté, précisant que le président rwandais devrait faire part de ses observations à la commission d'ici un mois.

Cette commission était officiellement "chargée de rassembler les preuves de l'implication de la France dans le génocide" au Rwanda en 1994, qui a fait, selon les Nations unies, environ 800.000 morts, parmi la minorité tutsie et les Hutus modérés.

En octobre et en décembre 2006, la commission, composée d'historiens et de juristes, avait organisé à Kigali des auditions publiques de témoins, dont des militaires de l'ancienne armée rwandaise, mettant en cause la France.

En février, le ministère français de la Défense avait dénié toute légitimité et compétence à cette commission qui envisageait alors de venir enquêter en France.

Kigali a rompu fin novembre 2006 ses relations diplomatiques avec Paris après que le juge français Jean-Louis Bruguière eut réclamé des poursuites contre le président Kagamé pour sa "participation présumée" à l'attentat contre l'avion de l'ex-président rwandais Juvénal Habyarimana le 6 avril 1994, qui a précédé le déclenchement du génocide.

Les relations entre Paris et Kigali ont toujours été tendues depuis le génocide. La France est notamment accusée par l'actuel gouvernement rwandais, dirigé par les Tutsis, d'en avoir entraîné et armé les responsables avant les massacres, ce que la France nie.

Début août, le chef de la diplomatie française, Bernard Kouchner, s'était déclaré prêt à se rendre "au plus vite" au Rwanda, dès qu'"un certain nombre de choses seront aplanies".

Mais ce déplacement n'a pas pu se concrétiser jusqu'à présent.

Rapport accablant pour l’Opération Turquoise
Kigali . La commission rwandaise sur l’implication de la France dans le génocide à rendu ses conclusions.
La commission rwandaise chargée d’enquêter sur l’implication de la France dans le génocide de 1994 a remis à la fin de la semaine passée son rapport au chef de l’État, Paul Kagamé, a fait savoir le président de cette commission, Jean de Dieu Mucyo. Avant qu’elle ne soit rendue définitivement public, d’ici un mois, le président rwandais devrait faire part de ses observations.

En octobre et en décembre 2006, la commission, composée d’historiens et de juristes, avait organisé à Kigali des auditions publiques de témoins, dont des militaires de l’ancienne armée rwandaise, mettant en cause la France. En février, le ministère français de la Défense avait nié toute légitimité et compétence à cette commission qui envisageait de venir enquêter en France.

Cette volonté d’obstruction s’était manifestée dès 2005, lors du dépôt de six plaintes de rescapés témoignant du comportement des militaires engagés dans l’opération « Turquoise ». Alors en charge du dossier, la juge Brigitte Raynaud déclarait recevables quatre de ces plaintes, suscitant une certaine panique dans le parquet. Au point de se prononcer pour une requête en nullité des auditions effectuées en novembre 2005 à Kigali par cette magistrate (prétexte donné : ces auditions auraient dû être effectuées par la justice rwandaise dans le cadre d’une commission rogatoire internationale).

Un embrouillamini procédurier dénoncé par plusieurs avocats français, faisant observer que c’était le parquet lui-même qui avait demandé à la juge de se rendre au Rwanda ! « Il s’agit de quelque chose de tout à fait inédit : le parquet demande des actes et demande ensuite la nullité de ces actes, effectués conformément à ses demandes », soulignait notamment Me Antoine Comte, avocat des plaignants… Un nouveau pas était franchi avec la publication des conclusions formulées par le juge Bruguière, accusant Paul Kagamé d’être à l’origine de l’attentat du 6 avril 1994 contre l’avion de l’ex-président Habyarimana, attentat qui fournit le coup d’envoi aux massacres des opposants hutu et des familles tutsi. La suspension des relations diplomatiques qui s’en suivait permet aux autorités françaises de persister dans leur surdité et leur refus de tout dialogue. Était-ce le but visé ?

Jean Chatain