Attentat Habyarimana: 2 militaires rwandais citent Bruguière en justice

24.05.07 | 19h23

eux hauts militaires rwandais ont attaqué jeudi au civil devant la justice belge le juge d'instruction français Jean-Louis Bruguière pour les avoir mis en cause dans l'attentat qui a tué le président rwandais Juvénal Habyarimana en 1994, a indiqué leur avocat belge.

Charles Kayonga, actuel chef d'état major de l'armée rwandaise, et Jack Nziza, responsable de la formation au sein de l'armée, ont assigné le juge Bruguière, la République française et l'Etat belge lors d'une audience préliminaire jeudi, a précisé l'avocat, Me Serge Moureaux.
Les plaidoiries devraient vraisemblablement avoir lieu "à la prochaine rentrée judiciaire", selon l'avocat bruxellois.
Les deux hommes figurent parmi les neuf proches du président rwandais Paul Kagame visés par des mandats d'arrêts internationaux délivrés le 17 novembre 2006 par Jean-Louis Bruguière. Ils réclament chacun 62,5 millions d'euros de dédommagement.
Le juge parisien soupçonne l'actuel président d'être impliqué dans le meurtre du président Juvenal Habyarimana qui avait précédé le génocide rwandais en 1994.
Me Moureaux estime que les conditions de validité du mandat d'arrêt international délivré par le juge Bruguière ne sont pas respectées car elles bafouent trois principes de la Convention européenne des droits de l'homme: la présomption d'innocence, le fait d'instruire à charge mais aussi à décharge et le principe de loyauté.
L'action civile vise donc à faire annuler la validité de ce mandat d'arrêt sur le territoire belge et à faire constater une faute de la part du juge français.
Lors de l'audience de jeudi, les avocats des deux Rwandais et ceux de l'Etat français et de la Belgique ont accepté d'échanger des "conclusions" dans les prochaines semaines. Le juge Bruguière, quant à lui, n'était pas représenté.
"Mes clients sont deux généraux, ils doivent pouvoir se rendre à Bruxelles dans le cadre des relations bilatérales entre le Rwanda et la Belgique et pour des réunions multilatérales dans la capitale de l'Europe", a expliqué à l'AFP Me Moureaux.
"Nous souhaitons également que le tribunal de Bruxelles condamne le juge pour calomnie et diffamation et qu'il octroie des dédommagements", a-t-il ajouté, en reconnaissant qu'il n'avait pas à ce stade connaissance de l'existence d'une jurisprudence en ce sens.

Bruxelles, 25 mai 2007 (FH) – L’examen de la plainte au civil de deux généraux rwandais qui assignent le juge d’instruction français Jean-Louis Bruguiere pour leur mise en cause dans l’attentat, le 6 avril 1994, contre l’avion du président Juvénal Habyarimana, a de nouveau été reportée et ne sera debattue au fond qu'en septembre a annoncé leur avocat Me Serge Moureaux.

Ses clients, les généraux Charles Kayonga, chef d’Etat major de l’armée de terre, et Jackson Nkurunziza, chargé de l’instruction civique dans l’armée, font partie des neuf proches du président Paul Kagame visés par les mandats d’arrêts internationaux délivrés par le juge français le 17 novembre 2006.

Jean-Louis Bruguiere soupçonne Paul Kagame et son entourage, dirigeants du Front patriotique Rwandais (FPR), d’être responsables de cet attentat, à la veille du génocide qui fit entre 800 000 et 1 million de morts.
La plainte vise à établir des fautes du juge français, ce qui permettrait de ne pas appliquer ces mandats d’arrêt en vertu de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme. La première chambre du tribunal civil de Bruxelles avait déjà remis l’examen de la plainte le 20 avril dernier. Jeudi, les parties ont décidé de convenir d’un calendrier. L’affaire devrait être plaidée sur le fond au mois de septembre, a expliqué Me Moureaux à l’agence Hirondelle.

Selon Me Moureaux, l’avocat des généraux rwandais, le juge francais n’aurait instruit qu’à charge et n’aurait respecté ni la présomption d’innocence ni le secret de l’instruction en divulguant « tous azimuts » son ordonnance. Les généraux s’estiment ainsi diffamés et gênés dans l’exercice de leur fonction, les mandats limitant leur liberté de circulation.

Les militaires comptent chacun demander 62,5 millions d’euros (84 milions de dollars us) de dédommagement. Cette somme serait versée au fonds d'aide aux victimes, ont ils précisé.

L’Etat français était représenté en tant qu’employeur du juge, ainsi que les ministères de la Défense et de la Justice pour l’Etat belge.

Le juge Bruguiere, candidat aux élections législatives françaises du 10 et 17 juin sous l’étiquette UMP (pro gouvernementale), ne s’est pas déplacé ; de même qu’à l’audience précédente, aucun avocat ne le representait.

Les généraux Charles Kayonga, chef d'état-major de l'armée de terre rwandaise et Jackson Nkurunziza, chargé de l'instruction civique dans l'armée, réclament 84 millions de dollars américains de réparation en faveur des victimes du génocide dans un procès qui les oppose au juge antiterroriste français Jean-Louis Bruguière, a-t-on appris mardi de source judiciaire à Kigali.