PARIS - La cour d'appel de Paris a ordonné mercredi la remise au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) de Dominique Ntawukuriryayo, accusé d'avoir participé au génocide de 1994 et incarcéré depuis son arrestation le 16 octobre à Carcassonne (Aude).

Ses avocats ont annoncé leur intention de déposer un pourvoi en cassation. Le 16 janvier, la Cour de cassation avait annulé, pour vice de forme, la remise au TPIR de M. Ntawukuriryayo, décidée le 14 novembre par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Le dossier avait été renvoyé devant une autre formation de la chambre de l'instruction.

Dominique Ntawukuriryayo a été interpellé en France en vertu d'un mandat d'arrêt et de remise émis le 21 septembre 2007 par le TPIR qui l'accuse de génocide et de crimes contre l'humanité.

"En raison des actes de Dominique Ntawukuriryayo et de ceux de ses subordonnés, pas moins de 25.000 réfugiés tutsis ont été tués sur la colline de Kabuye du 21 au 25 avril 1994", est-il écrit dans l'acte d'accusation du TPIR. Né en 1942, il est arrivé en France en 1999 où il bénéficiait d'un titre de séjour régulier.

Par ailleurs, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a pris acte mercredi que la demande de transfert au TPIR de l'abbé Wenceslas Munyeshyaka et l'ancien préfet Laurent Bucyibaruta était devenue sans objet. En effet, le 20 novembre, la juridiction internationale, qui réclamait les deux hommes, s'est dessaisie au profit de la justice française.

MM. Munyeshyaka et Bucyibaruta sont mis en examen en France pour génocide et crime contre l'humanité depuis 1995 pour le premier et 2000 pour le second.

La même chambre de l'instruction a renvoyé au 21 mai l'examen de la première demande d'extradition formulée par le Rwanda à l'encontre d'un génocidaire présumé, Isaac Kamali. Les magistrats demandent aux autorités judiciaires rwandaises de leur fournir plus de précisions sur les faits imputés à M. Kamali, accusé de génocide et de crime contre l'humanité dans la région de Gitarama. Ils veulent savoir également s'il sera jugé par une juridiction pénale ou une gacaca, juridiction traditionnelle qui examine certains crimes ayant trait au génocide.

Officiel : Claver Kamana a été arrêté hier à Annecy en Haute-Savoie. Il est sous écrou extraditionnel depuis 11 h 30 ce matin. la chambre de l'instruction compétente est celle de Chambéry.

Un Rwandais recherché pour génocide arrêté à Annecy et écroué
27.02.08 | 15h27


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n ressortissant rwandais, soupçonné d'avoir participé au génocide au Rwanda entre 1990 et 1994, a été interpellé mardi à Annecy et placé sous écrou extraditionnel mercredi, a-t-on appris de source judiciaire.

Clavere Kamana, qui se trouvait en France en situation régulière, a été interpellé sur la base d'un mandat d'arrêt international émis par le procureur général de Kigali pour des faits de "génocide et de complicité de génocide", commis entre octobre 1990 et décembre 1994, a-t-on ajouté de même source.


M. Kamana, né en 1940, a été placé sous écrou en Haute-Savoie et devrait être déféré dans "les sept jours" devant le procureur général de Chambéry (Savoie), qui doit lui présenter les motifs de son arrestation et lui soumettre la demande d'extradition.

Il devra ensuite comparaître devant la Chambre d'instruction de la Cour d'appel de Chambéry, laquelle émet un "avis" sur son extradition, susceptible de recours devant la cour de Cassation.

ANNECY (AFP) - Le porte-parole du parquet général du Rwanda, Jean Bosco Mutangana, a salué mercredi l'arrestation en France d'un ressortissant rwandais accusé par Kigali d'avoir participé au génocide rwandais, et appelé la justice française à extrader le suspect.
Clavere Kamana a été interpellé mardi à Annecy, dans les Alpes françaises, et placé en détention, sur la base d'un mandat d'arrêt international émis par le procureur général de Kigali pour des faits de "génocide et de complicité de génocide", commis entre octobre 1990 et décembre 1994, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

M. Kamana se trouvait en France en situation régulière, selon la même source.

"Cette arrestation donne confiance dans le fait que même d'autres présumés génocidaires en quête d'asile en Occident ne tarderont pas à être appréhendés", a déclaré à l'AFP à Kigali M. Mutangana.

"Il était sous le coup d'un mandat d'arrêt de la justice rwandaise", a-t-il poursuivi, précisant que M. Kamana figurait sur la liste de quelque 96 principaux planificateurs du génocide recherchés par la justice rwandaise.

"Nous demandons aux autorités judiciaires françaises d'extrader tous les présumés génocidaires recherchés par le Rwanda dans ce pays" (la France), a ajouté M. Mutangana.

Clavere Kamana, né en 1940, a été placé en détention et devrait être déféré dans "les sept jours" devant le procureur général de Chambéry, ville proche d'Annecy, qui doit lui présenter les motifs de son arrestation et lui soumettre la demande d'extradition.

Il doit ensuite comparaître devant la Chambre d'instruction de la Cour d'appel de Chambéry, laquelle émettra un "avis" sur son extradition, susceptible de recours devant la Cour de cassation.

Par ailleurs, un ancien sous-préfet rwandais recherché pour génocide, Dominique Ntawukuriryayo, a déposé un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel de Paris de le remettre au Tribunal pénal international pour le Rwanda, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Le pourvoi contre cette extradition vers le TPIR a été déposé jeudi, a indiqué à l'AFP son avocat Me Thierry Massis. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire doit maintenant statuer dans les deux mois.

Pour Me Massis, en extradant Dominique Ntawukuriyayo vers le TPIR, il ne "s'agit pas d'un transfert au Tribunal d'Arusha mais plutôt d'un transfert à Kigali" capitale du Rwanda.

L'avocat craint en effet que le TPIR, qui doit avoir achevé ses procès en première instance avant la fin de l'année, n'ait pas le temps de le juger et le remette aux autorités rwandaises.

Or il n'y a selon lui "aucune assurance" qu'il bénéficie d'un procès équitable au Rwanda, dirigé par l'ancienne rébellion.

La Cour de cassation avait déjà cassé le 16 janvier un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel prévoyant la remise de l'ancien sous-préfet au TPIR pour vice de forme.

L'affaire a été renvoyée devant la chambre de l'instruction qui a décidé à nouveau le 20 février de le remettre au tribunal d'Arusha.

M. Ntawukuriryayo est recherché depuis 2006 par le TPIR pour avoir, selon un acte d'accusation du 10 juin 2005, commis des actes de "génocide, complicité de génocide et d'incitation directe et publique au génocide" entre le 6 avril et le 17 juillet 1994. Il conteste les faits.

Il est notamment accusé d'avoir aidé et encouragé le massacre qui a eu lieu sur la colline de Kabuye, où des milliers de Tutsis s'étaient réfugiés à sa demande avant d'être massacrés.

Enfin, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a versé une indemnité de 2.000 dollars à un ex-ministre rwandais, acquitté après huit ans de prison et dont les droits avaient été violés par le tribunal en début de détention, a indiqué mercredi le TPIR.

A l'issue d'une longue procédure, l'ancien ministre de l'Enseignement primaire et secondaire, André Rwamakuba, "a été effectivement payé", a indiqué le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga, sans préciser la date du versement.


Arrêté en Namibie le 21 octobre 1998 et transféré au centre de détention du TPIR à Arusha (Tanzanie) deux jours plus tard, cet ancien ministre, poursuivi pour son implication présumée dans le génocide de 1994, était resté sans avocat les premiers mois de sa détention, alors que le greffe du tribunal avait l'obligation de lui garantir l'assistance judiciaire.

En acquittant l'ex-ministre le 20 septembre 2006, les juges avaient indiqué qu'il avait la latitude de demander réparation pour cette violation de ses droits.

M. Rwamakuba avait alors déposé une requête et obtenu une décision obligeant le greffe à lui verser 2.000 dollars.

Les juges avaient néanmoins rejeté ses prétentions à une réparation pour avoir été détenu à tort pendant près de 8 ans.

Le greffe avait fait appel, affirmant que ni le statut du TPIR ni son budget ne prévoyaient ce genre de réparation.

Après le rejet de son appel, le 13 septembre 2007, le greffe - qui craignait que ce précédent n'ouvre la voie à d'autres requêtes similiaires - avait traîné les pieds pour effectuer le paiement, arguant qu'il devait d'abord consulter le secrétariat général des Nations unies.

Depuis son acquittement, M. Rwamakuba, qui refuse pour l'instant de rentrer au Rwanda, vit dans une résidence "sécurisée" à Arusha, l'administration du TPIR n'étant pas encore parvenue à lui trouver un pays d'accueil.

Le TPIR est chargé de rechercher et juger les principaux responsables du génocide, qui a fait d'avril à juillet 1994 environ 800.000 morts, selon l'ONU, essentiellement des membres de la minorité tutsie et des Hutus modérés. Il a prononcé à ce jour 30 condamnations et cinq acquittements.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a déclaré jeudi prendre acte de l’annulation, par la Cour de cassation à Paris, de la décision de remise au TPIR de l'ancien sous- préfet de Gisagara (sud du Rwanda), Dominique Ntawukuriryayo, accusé d'avoir participé au génocide de 1994.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait autorisé le 14 novembre dernier la remise de Ntawukuriryayo au TPIR qui le réclamait. La Cour de cassation a annulé mercredi cette remise pour des raisons de procédure et ordonné le renvoi de l'affaire devant une autre formation de la chambre de l'instruction. Cette procédure pourrait prendre plusieurs mois

«« Nous n’avons pas encore reçu notification formelle de la décision. Nous en prenons cependant acte. Nous comprenons qu’il s’agit d’une procédure interne de la justice française », a dit le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga interrogé par l'agence Hirondelle .

« Nous sommes également soucieux de rester dans les délais impartis par le Conseil de sécurité pour la fin du mandat du TPIR », a-t-il poursuivi. « Tout retard dans le transfert au TPIR de personnes arrêtées à la demande de ce tribunal peut avoir un impact sur notre aptitude à mener à bien les procès les procès les concernant dans les délais impartis dans le cadre de la mise en application de la stratégie d’achèvement », a ajouté Amoussouga.

Le Conseil de sécurité a demandé au TPIR de terminer à la fin de cette année les procès en première instance.

Ntawukuriryayo, un Rwandais réfugié en France depuis 1999, a été interpellé le 16 octobre dernier à Carcassonne (Aude), où il vivait depuis 2000. Le TPIR, qui l'accuse de génocide et de complicité de génocide, avait lancé en septembre 2007 un mandat d'arrêt et de remise contre lui. Selon l'acte d'accusation du TPIR en "raison des actes de Dominique Ntawukuriryayo et de ceux de ses subordonnés, pas moins de 25.000 réfugiés tutsis ont été tués sur la colline de Kabuye du 21 au 25 avril 1994".

Né en 1942, Ntawukuriryayo est arrivé en France en 1999 où il bénéficiait d'un titre de séjour régulier. Déjà en avril 2006, 32 ressortissants rwandais avaient tenté de déposer plainte à Carcassonne contre M. Ntawukuriryayo pour génocide et complicité de génocide. Mais une ordonnance d'incompétence avait été rendue le 21 août au motif que les services de police ne l'avaient pas trouvé à l'adresse indiquée par les plaignants. Une nouvelle plainte a, depuis, été déposée.

Un Rwandais, interpellé mardi dans les Alpes françaises et soupçonné d'avoir organisé et participé au génocide au Rwanda en 1994, a comparu jeudi devant le procureur général de Chambéry et a refusé son extradition demandée par Kigali, a-t-on appris de source judiciaire. Clavere Kamana n'a "pas consenti à son extradition. Il comparaîtra mercredi matin devant la chambre d'instruction de la Cour d'appel de Chambéry", qui doit émettre un "avis" sur la demande de la justice rwandaise.
Né en 1936, M. Kamana, qui séjournait en France de façon régulière, a été interpellé mardi à Annecy (centre-est de la France) et placé en détention à Chambéry, ville proche d'Annecy, sur la base d'un mandat d'arrêt international émis par le procureur général de Kigali.

La justice du Rwanda le présente comme un leader local de la milice extrémiste hutue Interahamwe, qui a pris part dès 1990 à l'organisation du génocide, et l'accuse d'avoir "activement participé" à des tueries entre avril et juillet 1994 dans la commune de Runda (préfecture de Gitarama, centre).

Le parquet de Kigali a précisé que M. Kamana figurait sur la liste de quelque 96 principaux planificateurs du génocide recherchés par la justice rwandaise.

Le suspect se trouvait depuis quelques années en France, où il a demandé en vain l'asile politique, affirmant être persécuté dans son pays. Il bénéficiait d'un statut de visiteur temporaire.

La cour d'appel de Chambéry dispose d'un délai d'un mois pour statuer sur la demande d'extradition et sa décision est susceptible de recours devant la cour de Cassation.

Les autorités françaises doivent ensuite émettre un décret ministériel d'extradition pouvant également être contesté devant le Conseil d'Etat.
Le génocide rwandais, qui s'est déroulé d'avril à juillet 1994, a fait environ 800.000 morts, selon l'ONU, essentiellement des membres de la minorité tutsie.

Claver Kamana, un Rwandais, a été mardi à Annecy (Haute-Savoie) en vertu d'un mandat d'arrêt intermational émis par Kigali.

Les autorités rwandaises reprochent à M. Kamana des faits de génocide et complicité de génocide, a-t-on indiqué de sources judiciaires. Homme d'affaires, il figure sur la liste des personnes recherchées par le Rwanda pour leur implication pendant le génocide de 1994.

Détenteur d'un titre de séjour régulier, Kamana habitait Annecy (Haute-Savoie) depuis un an et résidait en France depuis plusieurs années, a-t-on appris de source française. Selon l'état-civil, M. Kamana est âgé de 68 ans, mais, selon ses dires, il aurait 74 ans.

Il a été transféré mercredi matin au parquet général de Chambéry qui a sept jours pour lui notifier les faits visés dans le mandat d'arrêt international. En attendant, il a été placé sous écrou extraditionnel. La cour d'appel de Chambéry devrait examiner dans les prochaines semaines la demande d'extradition vers le Rwanda.

Avant Kamana, un autre rwandais avait été arrété sur demande de Kigali. Marcel Bivugabagabo, ancien lieutenant-colonel de l'armée rwandaise a été arrêté le 7 janvier à Toulouse. Depuis la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a demandé aux autorités judiciaires rwandaises des documents supplémentaires avant d'examiner la demande d'extradition.

Bivugabagabo, 53 ans, qui vivait à Toulouse depuis plusieurs années dans des conditions regulières et avait un emploi salarié figure sur une liste des 93 personnes recherchées par le Rwanda.

Ces arrestations, comme celles de trois personnes recherchées par le TPIR et qui vivaient en France, se sont accélérées depuis que le Rwanda et la France ont repris le dialogue en vue d'un rétablissement des relations diplomatiques. Celles ci sont interrompues depuis l'enquête du juge Jean Louis Bruguière qui a mis en cause l'actuel chef de l'état à propos de l'attentat contre l'avion du président Juvénal Habyarimana.

Les avocats de Dominique Ntawukuriryayo ont déposé la semaine dernière un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel de Paris qui, le 14 février, a autorisé sont transfert vers le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui le recherche pour des faits de génocide, a-t-on appris mercredi de sources judiciaires.

La chambre criminelle de la cour de cassation devrait examiner son pourvoi le 9 avril, a-t-on précisé à la Cour de cassation.

Le 16 janvier, la plus haute juridiction judiciaire de France avait annulé, pour vice de forme, l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris qui s'était prononcé en faveur de la remise de ce ressortissant rwandais au TPIR. La chambre de l'instruction, autrement composée, a ordonné le 14 février son transfert à Arusha.

M. Ntawukuriryayo, né en 1942, a été arrêté le 21 septembre en France, où il réside régulièrement depuis 1999, en vertu d'un mandat d'arrêt et de remise du TPIR. Il est détenu depuis cette date.

Un pourvoi en cassation, dernier recours possible après un jugement en appel, ne porte que sur la procédure et sur les règles de droit. Le juge de cassation vérifie le respect des règles de procédure et la correcte application du droit.

Un ressortissant rwandais recherché pour faits de génocide et crimes contre l'humanité en relation avec le génocide rwandais de 1994, qui faisait l'objet d'une notice rouge INTERPOL, a été arrêté en France.

Claver Kamana a été interpellé mardi dernier par la police française à Annecy grâce à une étroite collaboration entre le Secrétariat général d' INTERPOL à Lyon, le Bureau central national (B.C.N.) INTERPOL de Kigali, la Brigade nationale pour la recherche des fugitifs (B.N.R.F) de la police française et les autorités judiciaires rwandaises.

Ancien homme d'affaires à Kigali, Kamana, 68 ans, est accusé d'avoir pris une part active à des actes de génocide perpétrés contre les Tutsis. Il aurait en outre ordonné, organisé et supervisé des massacres, des pillages, des viols, des traitements inhumains et aurait incité à la haine raciale par ses discours.

Une équipe du Service de soutien aux enquêtes sur les malfaiteurs en fuite (FIS) d'INTERPOL s'était rendue au Rwanda en octobre 2007 pour rencontrer des représentants du Bureau du Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), des autorités judiciaires rwandaises et du B.C.N. de Kigali, afin de renforcer la coopération et d'obtenir des informations exploitables par la justice s'agissant de la localisation et de l'arrestation des suspects dans le monde entier.

Kamana faisait l'objet d'une notice rouge INTERPOL publiée à la demande du B.C.N. de Kigali. C'est la quatrième personne recherchée en relation avec le génocide rwandais à être arrêtée en France depuis juin 2007. Kamana a été placé en détention à Chambéry, où un tribunal statuera sur son extradition vers le Rwanda.

France: l'extradition d'un Rwandais soupçonné de génocide requise à Chambéry
CHAMBERY (France) - La justice française a demandé mercredi à la cour d'appel de Chambéry (centre-est) d'émettre un avis favorable à l'extradition demandée par Kigali de Claver Kamana, un homme d'affaires rwandais, accusé d'avoir organisé et participé au génocide au Rwanda en 1994.

La cour d'appel a mis son avis en délibéré au 2 avril.

A l'audience, Claver Kamana, interpellé le 26 février à Annecy, dans les Alpes françaises, sur la base d'un mandat d'arrêt international émis par le parquet de Kigali et écroué, a refusé son extradition et contesté les faits qui lui sont reprochés.

"L'accusation" selon laquelle j'aurais "organisé les massacres est trompeuse", a déclaré M. Kamana, un entrepreneur né en 1936, assurant avoir été pillé de tous ses biens et avoir dû se cacher pour échapper à la mort au Rwanda.

Le suspect se trouvait depuis 1999 en France, où il a demandé en vain le statut de réfugié politique affirmant être persécuté dans son pays. Il bénéficiait d'un statut de visiteur temporaire.

La justice rwandaise le présente comme un leader local de la milice Interahamwe, qui a pris part dès 1990 à l'organisation du génocide, et l'accuse d'avoir "activement participé" à des tueries entre avril et juillet 1994 dans la commune de Runda (préfecture de Gitarama, centre).

M. Kamana est accusé d'avoir "incité les milices et la population locale à tuer", "distribué les armes et les grenades", "entraîné, nourri, logé, financé" la milice et même "dirigé une attaque armée avec une épée", selon le mandat d'arrêt lu à l'audience par le président de la cour d'appel.

Le parquet de Kigali a précisé que M. Kamana figurait sur la liste de quelque 96 principaux planificateurs du génocide recherchés par la justice rwandaise.

Les avocats de M. Kamana, Mes Clémentine Frances et Philippe Greciano, ont demandé à la cour de rejeter l'extradition soulignant que le mandat d'arrêt était "incomplet", "truffé d'erreurs" et qu'il n'existait "aucune garantie" que leur client bénéficie d'un procès équitable au Rwanda.

Me Frances a également souligné que M. Kamana, qui souffre de diabète et des suites d'un cancer de la prostate, risquait "de mourir très vite" s'il était extradé, en raison de l'état déplorable des prisons rwandaises, selon un rapport de l'organisation mondiale de la santé (OMS).

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry a rejeté mercredi la demande de remise en liberté de Claver Kamana, placé sous écrou extraditionnel à la demande du Rwanda, qui le réclame pour son implication présumée dans le génocide rwandais en 1994, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Le parquet général s'était opposé à cette demande de remise en liberté.

La chambre de l'instruction doit se prononcer le 2 avril sur l'extradition vers le Rwanda de M.Kamana, un ancien homme d’affaires, à laquelle le ministère public est favorable.

Claver Kamana, 68 ans, selon l'état-civil, 74 ans selon ses dires, résidait à Annecy depuis un an, avec un titre de séjour régulier, et depuis plusieurs années en France, selon une source judiciaire.

Par ailleurs, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a renvoyé au 29 avril l'examen de la demande d'extradition d'un ancien militaire de l'armée rwandaise, Marcel Bivugabagabo, arrêté le 7 janvier en France à la demande du gouvernement rwandais.

Une juridiction française a émis mercredi un avis favorable à l'extradition d'un ressortissant rwandais, arrêté en France et recherché par son pays pour des faits liés au génocide de 1994, a-t-on appris auprès de son avocat, Me Philippe Gréciano.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry (Savoie) a émis un avis favorable à l'extradition de Claver Kamana, interpellé à Annecy le 26 février en vertu d'un mandat d'arrêt international des autorités judiciaires de Kigali. M. Kamana est placé sous écrou extraditionnel depuis cette date.

Cette décision est conforme aux réquisitions du parquet général. Me Gréciano a indiqué qu'il allait déposer un pourvoi en cassation contre cette décision qui est, selon lui, "à contre-temps et contresens de la politique de la France qui souhaite faire juger" des génocidaires présumés en France, a-t-il expliqué.

Claver Kamana, né en 1936, vit en France depuis 1999 où il aurait déposé une demande d'asile politique. Le Rwanda a aboli la peine de mort en février 2007.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris examinera par ailleurs le 21 mai une demande d'extradition formulée par le Rwanda contre Isaac Kamali, accusé d'avoir participé au génocide. M. Kamali a été naturalisé français. Une juridiction rwandaise l'a condamné à mort le 20 mars 2003. Il est sur la liste des 93 génocidaires présumés recherchés par le Rwanda.

Les relations diplomatiques entre la France et le Rwanda ont été rompues en novembre 2006 à la suite de mandats d'arrêt émis par la justice française contre des proches du président Paul Kagame dans l'enquête sur l'attentat, le 6 avril 1994, contre l'avion du président Juvénal Habyarimana, élément déclencheur du génocide. AP

pas/mw

Jacob Boersema, 30 ans, universitaire d'Amsterdam, a fait une thèse, en 2004, sur le genocide à Runda, le village de Claver Kamana. Avec un groupe d'étudiants, il a recueilli de très nombreux témoignages sur place, du côté des auteurs et de celui des victimes des massacres, pour la mémoire et dans le but de rechercher comment la dynamique des tueries s'était déplacée de la capitale aux provinces et avec quelle intensité.
"Dans beaucoup de ces récits", se souvenait-il hier au téléphone de ses contacts dans la province de Gitarama, "il y avait deux personnages centraux: le riche entrepreneur Claver Kamana et le leader de la milice Interahamwe, son ami, Josef Setiba". Claver Kamana figure en 1994, rappelle-t-il par exemple, en septième position des mécènes de la "Radio des mille collines". Il s'agit de cette "voix" pousse-au-crime de la milice reprise dans le film récent "Hôtel Rwanda"...
"Claver Kamana était alors un homme très puissant et très riche dans le pays. A moitié tutsi par sa mère, à moitié hutu par son père. Un témoignage que nous avons recueilli le décrit même habillé en uniforme militaire à l'époque de ces événements". Les récits recueillis présenteraient Claver Kamana comme un maillon important, notamment en raison de son pouvoir financier.

(AFP) - La Cour de cassation a mis mercredi en délibéré au 7 mai son arrêt sur le pourvoi formé par un ancien sous-préfet rwandais, Dominique Ntawukutityayo, contre la décision de la cour d’appel de Paris de le remettre au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

L’avocat général a requis le rejet du pourvoi déposé par l’ancien sous-préfet en dépit des arguments soulevés par son avocate Me Claire Waquet. Selon elle, la chambre de l’instruction qui a ordonné sa remise au TPIR le 27 février n’était pas régulièrement composée, constituant ainsi un motif de cassation. Rien ne garantit par ailleurs le respect des droits fondamentaux de l’accusé en cas de remise au TPIR, a affirmé Me Waquet car le tribunal d’Arusha doit avoir achevé ses procès en première instance d’ici la fin 2008 et peut le renvoyer devant une juridiction rwandaise. Or la chambre de l’instruction ne s’est pas assurée des exigences de respect des droits fondamentaux en cas de remise ultérieure au Rwanda, a-t-elle plaidé. La Cour de cassation avait déjà cassé le 16 janvier un arrêt de la chambre de l’instruction prévoyant la remise de l’ancien sous-préfet au TPIR pour vice de forme. L’affaire est ensuite revenue devant cette dernière qui a à nouveau conclu à sa remise au TPIR. L’ancien sous-préfet avait été arrêté le 16 octobre à Carcassonne, où il vit depuis 1999 avec son épouse tutsie sans se cacher. Il est depuis incarcéré à la maison d’arrêt de la Santé à Paris. Il était recherché depuis 2006 par le TPIR pour avoir, selon un acte d’accusation du 10 juin 2005, commis des actes de "génocide, complicité de génocide et d’incitation directe et publique au génocide" entre les 6 avril et le 17 juillet 1994. Il conteste les faits. Il est notamment accusé d’avoir aidé et encouragé le massacre qui a eu lieu sur la colline de Kabuye, où des milliers de tutsis s’étaient réfugiés à sa demande avant d’être massacrés.